Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 date exécution DBM

Aller en bas 
AuteurMessage
Crésus
Invité



MessageSujet: date exécution DBM   Mar 6 Nov 2018 - 11:06

Bonjour,

je m'interroge sur la date d'exécution d'une DBM.

En l'occurrence :

Envoi de l'acte le 9/10
Demande rectification de la CT le 10/10
Demande rectification de la DSDEN le 15/10
Rectification dans Demact le 22/10
Validation par la CT le 26/10
Validation par la DSDEN le 02/11

Merci à vous
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
avatar

Nombre de messages : 1209
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: date exécution DBM   Mar 6 Nov 2018 - 11:12

Ce que dit la M9.6 (point 2.1.3.5) :

les décisions budgétaires modificatives, soumises au vote du conseil d’administration, sont

exécutoires dans un délai de 15 jours après accusé réception des autorités chargées du

contrôle. Elles concernent notamment les virements entre services, les ressources

nouvelles non spécifiques, les prélèvements sur le fonds de roulement
Revenir en haut Aller en bas
Crésus
Invité



MessageSujet: Re: date exécution DBM   Mar 6 Nov 2018 - 11:26

Je connais bien sûr le délai de 15 jours mais dans la mesure où les autorités de contrôle ont demandé une rectification, je e demandais si le délai ne courrait pas à partir de l'envoi de la rectification.
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
avatar

Nombre de messages : 1209
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: date exécution DBM   Mar 6 Nov 2018 - 11:51

Ca ne change pas la date de l'accusé réception.
Revenir en haut Aller en bas
crapaud du marais
*
*
avatar

Nombre de messages : 146
Age : 111
Localisation : Sur la colline
Date d'inscription : 24/08/2012

MessageSujet: Re: date exécution DBM   Mar 6 Nov 2018 - 17:16

Bonjour,
Avec Dem act, pas la peine de se mettre la rate au court-bouillon, double clic sur l’icône "suivi", la date d'exécution y est indiquée... et le délai court effctivement à compter de l'accusé de réception primitif.
Revenir en haut Aller en bas
Crésus
Invité



MessageSujet: Re: date exécution DBM   Mar 6 Nov 2018 - 17:19

merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: date exécution DBM   

Revenir en haut Aller en bas
 
date exécution DBM
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: