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 [Info du jour] Instruction sur le prélèvement à la source

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L'intendant zonard
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L'intendant zonard


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MessageSujet: [Info du jour] Instruction sur le prélèvement à la source   [Info du jour] Instruction sur le prélèvement à la source Icon_minitimeMar 6 Nov 2018 - 9:26

DGFiP a écrit:
L'instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux vient rappeler les éléments structurants de la réforme, et préciser les actions à mener par les organismes publics pour la mise en oeuvre opérationnelle du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44056.pdf

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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