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[Info du jour] Instruction sur le prélèvement à la source

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[Info du jour] Instruction sur le prélèvement à la source

Message  L'intendant zonard le Mar 6 Nov 2018 - 9:26

DGFiP a écrit:L'instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux vient rappeler les éléments structurants de la réforme, et préciser les actions à mener par les organismes publics pour la mise en oeuvre opérationnelle du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44056.pdf

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