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Paiement prestation avant service fait

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Paiement prestation avant service fait

Message  catiteo le Dim 4 Nov 2018 - 19:55

Re-bonjour (j'ai déjà posté un sujet aujourd'hui, mais rien à voir avec celui-ci),

une équipe d'enseignants de notre établissement est engagée dans un projet ERASMUS. Ceci génère de grandes tensions et des incompréhensions avec l'agent comptable (à cause de différends entre la législation française et les pratiques des enseignants). Bref, une nouvelle mobilité est prévue dans quelques semaines, et je me trouve dans une impasse :

- les enseignants partent à l'étranger pour suivre des cours en langue étrangère, le prestataire(organisme de formation) demande à être payé au moment de l'inscription des participants (donc maintenant);
- l'agent comptable, en référence à la M9.6 en particulier, les a informés qu'il est impossible de mandater avant le service fait, donc qu'elle ne paiera pas le prestataire avant leur départ.

Que feriez-vous à ma place ? Avez-vous déjà été confrontés à cette situation ?

Merci de votre éclairage.

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Re: Paiement prestation avant service fait

Message  Alomero le Dim 4 Nov 2018 - 20:59

Faire une recherche et consulter les derniers textes de paiement avant service fait.

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Re: Paiement prestation avant service fait

Message  Fauve le Dim 4 Nov 2018 - 21:08

Regarde l'article 2 de l'arrêté du 22 12 2017 sur les dépenses pouvant donner lieu à paiement avant service fait.

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Re: Paiement prestation avant service fait

Message  catiteo le Dim 4 Nov 2018 - 21:10

J'ai déjà effectué cette recherche, il semblerait que la prestation en question ne figure pas dans la liste des dérogation au paiement avant service fait...d'où ma question.

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Re: Paiement prestation avant service fait

Message  catiteo le Dim 4 Nov 2018 - 21:37

Tout ce que j'ai relevé dans l'article 2 c'est "les droits d'inscription à des colloques, formations et événements assimilés", cela pourrait peut-être passer..;vous me conseillez d'en parler à l'agent comptable ?


En tout cas, merci pour vos recherches !

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Re: Paiement prestation avant service fait

Message  volcan le Dim 4 Nov 2018 - 22:03

Effectivement, l'arrêté du 22 décembre 2017 prévoit le paiement avant service fait des "droits d'inscription à des colloques, formations et événements assimilés" ; donc tout dépend de la rédaction du document contractuel. Ca peut être jouable si le libellé de la facture est similaire.

Pour moi ce ne serait en tous cas pas une réponse négative d'office.

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Re: Paiement prestation avant service fait

Message  volcan le Dim 4 Nov 2018 - 22:08

Je viens de relire la M9-6 qui effectivement ne parle pas de formation mais uniquement de colloques. Mais il faut savoir que la M9-6 date de 2015 et que le nouveau texte pour les dérogations au service fait date lui de 2017. Donc normal de ne pas le trouver dans la M9-6 qui gagnerait à être mise à jour. Donc je redis que c'est jouable.

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Re: Paiement prestation avant service fait

Message  ATCQ le Dim 4 Nov 2018 - 23:31

Pour moi également c'est jouable. Je remarque cependant que les projets Erasmus+ sont de plus en plus nombreux, les financements sont en hausse c'est normal. Mais les tensions sont également en hausse. Alors que l'agence attache du prix au mode "gestion de projet" je constate que de nombreux collègues gestionnaires, fondés de pouvoir et agents comptables ne font pas partie du groupe projet. 

Alors qu'à mon sens c'est au moment de la rédaction de la candidature avant son dépôt que les "techniciens" doivent pouvoir s'exprimer soulever les difficultés et apporter des réponses.

La plupart du temps les collègues se retrouvent au pied du mûr à devoir gérer des choses qu'ils n'ont pas l'habitude de gérer et surtout dans l'urgence. S'approprier la règlementation nécessite du temps et encore faut-il en disposer.

Fort heureusement ils trouvent ici ou sur l'excellent site de Volcan les réponses qui les débloqueront mais pas toujours.

Car cela peut arriver et j'ai eu le cas, on peut se retrouver dans l'impossibilité de mettre en oeuvre une bonne partie du projet. Et là autant dire que l'on ne parle plus de tensions.

Enfin il y a beaucoup à dire là dessus et je fais la pari que l'on va en parler ici de plus en plus, il n'y a qu'à voir le nombre de sujets ouverts ces derniers temps.

Sur ce bonne reprise à tous demain.
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Re: Paiement prestation avant service fait

Message  catiteo le Lun 5 Nov 2018 - 9:41

Merci pour vos réponses, je vais donc voir avec l'AC.

Sinon, autre petite question : les enseignants ont choisi un RBNB pour la 1ère mobilité (alors que l'AC leur avait dit que ce n'était pas dans les clous), il est donc impossible en l'état de rembourser l'avance faite par l'un des participants (qui a réservé pour tout le monde).
Une solution?

Merci!

catiteo
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Re: Paiement prestation avant service fait

Message  volcan le Lun 5 Nov 2018 - 10:23

A un moment il faut se montrer ferme et rigoureux sinon on passe pour un guignol.
L'AC dit que c'est impossible, les profs passent outre... donc ils assument. Point. Faut pas nous prendre pour des pigeons....

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Re: Paiement prestation avant service fait

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