Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Transmission de l'EPA à l'agent comptable

Aller en bas 
AuteurMessage
atemi
.
.
avatar

Nombre de messages : 53
Localisation : nowhere
Date d'inscription : 10/05/2011

MessageSujet: Transmission de l'EPA à l'agent comptable   Mar 30 Oct 2018 - 13:46

Bonjour à tous et toutes, vaillant.es qui surfez ici pendant les vacances...

Question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse, malgré une longue session de surf ici et ailleurs:

les GM sont-ils et elles obligé.es de transmettre l'affectation des mandats à la nomenclature des marchés (EPA) éditée par GFC après mandatement à l'agent comptable?

Précision: je suis néo-agent comptable. Pendant 7 ans, en tant que GM j'ai transmis ce document sans chercher à comprendre. Voilà-t-il pas que, maintenant que je suis à l'autre bout de la chaîne de paiement, une GM refuse de me donner ce document, arguant que ce suivi est de la seule responsabilité de son ordonnateur. Je suis tout-à-fait d'accord, et je me garderais bien d'un quelconque commentaire sur ce document, SAUF que j'ai lu dans un texte que je ne retrouve plus que les ordonnateurs doivent fournir UN document permettant de faire des statistiques sur les seuils etc.

Donc, si ma question a déjà eu sa réponse ici, je veux bien savoir où, sinon, j'en appelle aux diverses éminences du lieu pour éclairer ma pâle lanterne.

Bonne fin de vacances à tous et toutes.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Transmission de l'EPA à l'agent comptable   Mar 30 Oct 2018 - 15:28

La réponse est négative. L'EPA n'est pas obligatoire et donc il n'y a aucune obligation de la transmettre, ou un document équivalent, au comptable. De plus le comptable n'est pas responsable du respect par l'ordonnateur des procédures de passation des marchés ni de l'imputation dans la nomenclature des marchés.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
atemi
.
.
avatar

Nombre de messages : 53
Localisation : nowhere
Date d'inscription : 10/05/2011

MessageSujet: Re: Transmission de l'EPA à l'agent comptable   Mar 30 Oct 2018 - 16:11

MERCI pour la réponse! Grâce à cette économie de papier, les forêts vont se porter un peu mieux Very Happy
Il n'y pas de petites économies de papier....
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 15223
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: Transmission de l'EPA à l'agent comptable   Jeu 1 Nov 2018 - 11:20

atemi a écrit:
les GM sont-ils et elles obligé.es de transmettre l'affectation des mandats à la nomenclature des marchés (EPA) éditée par GFC après mandatement à l'agent comptable?
Je ne vois pas ce document dans l'annexe du décret de 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885772&dateTexte=20181101
atemi a écrit:
Précision: je suis néo-agent comptable. Pendant 7 ans, en tant que GM j'ai transmis ce document
Ach. Tu as donc un modèle de comptable probablement très déficient. Je t'invite à te rapprocher de ta délégation académique d'Espac'EPLE, pour avoir l'occasion d'échanger avec ceux de la profession qui ne se contentent pas de faire comme au XXe siècle. Et si cette délégation est un peu molle, n'hésite pas à susciter l'activité !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Transmission de l'EPA à l'agent comptable   

Revenir en haut Aller en bas
 
Transmission de l'EPA à l'agent comptable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: