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 Bourses des collèges et frais d'internat

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vabish10
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MessageSujet: Bourses des collèges et frais d'internat   Jeu 25 Oct 2018 - 5:43

Bonjour,

J'ai 12 élèves boursiers de mon collège qui sont en internat dans le lycée voisin. L'agent comptable de ce lycée me demande de lui reverser la bourse et la prime d'internat qui concernent ces élèves. Comment dois-je procéder pour réaliser cette opération et la justifier en comptabilité bud.

Merci d'avance de vos éclaircissements
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Alomero
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MessageSujet: Re: Bourses des collèges et frais d'internat   Jeu 25 Oct 2018 - 9:36

Jamais vu mais ça ne doit pas être très différent des bourses pour demi-pension et tu as dans tes archives de l'année les écritures de dépenses et de recettes faites par tes prédécesseurs si tu débutes. Et si tu débutes tu dois avoir un tuteur à questionner en plus de l'AC qui ne va pas te manger si tu lui dis avant ce que tu penses faire pour vérifier préalablement que tu ne te trompes pas. Au fait cet AC c'est le tien ? Si oui il conseille, si non, voir avec le tien.

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Tortionnaire
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MessageSujet: Re: Bourses des collèges et frais d'internat   Jeu 25 Oct 2018 - 9:52

Bonjour,
Pour ce type d'hébergement, une convention doit préciser les modalités de versement de l'établissement d'origine vers l'établissement d'accueil.
En avez vous une ? Et si oui, que dit elle ?
A part çà, il me parait surprenant de reverser des bourses ou primes normalement destinées aux familles pour les aider, en partie, à régler leurs frais d'hébergement si l'élève est toujours chez vous.
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marco
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MessageSujet: Re: Bourses des collèges et frais d'internat   Jeu 25 Oct 2018 - 11:14

Si c'est vous qui constatez et encaissez, la réponse est non !
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Bourses des collèges et frais d'internat   Jeu 25 Oct 2018 - 11:44

ça doit être prévu dans la convention, mais de toute façon le lycée d'à côté ne connait pas les familles
il a une facture à envoyer au collège
c'est au collège de se débrouiller

j'ai le même cas avec la cuisine centrale et les satellites..

Moi je facture 200 repas
le collège me paye 200 repas
après il récupère sur les familles ou en utilisant la bourse
je m'en fous

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Bourses des collèges et frais d'internat   Jeu 25 Oct 2018 - 11:45

@Tortionnaire a écrit:
A part çà, il me parait surprenant de reverser des bourses ou primes normalement destinées aux familles pour les aider, en partie, à régler leurs frais d'hébergement si l'élève est toujours chez vous.
par contre il n'est pas surprenant d'utiliser les BN (a fortiori la prime d'internat) pour payer l'internat

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MessageSujet: Re: Bourses des collèges et frais d'internat   Jeu 25 Oct 2018 - 11:48

@Bozinchu a écrit:
@Tortionnaire a écrit:
A part çà, il me parait surprenant de reverser des bourses ou primes normalement destinées aux familles pour les aider, en partie, à régler leurs frais d'hébergement si l'élève est toujours chez vous.
par contre il n'est pas surprenant d'utiliser les BN (a fortiori la prime d'internat) pour payer l'internat
Je voulais dire que je trouvais surprenant de devoir les reverser à un autre établissement plutôt que les conserver dans ses droits constatés.
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volcan
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MessageSujet: Re: Bourses des collèges et frais d'internat   Jeu 25 Oct 2018 - 12:04

Ce que propose le comptable de Vabich est tout simplement impossible et - pour moi - serait constitutif d une faute passible non seulement du juge des comptes mais d un tribunal civil à titre personnel avec tout ce que cela implique.
L argent des bourses n appartient pas à l établissement mais aux familles et on ne peut pas verser cet argent à un tiers, fusse un comptable d EPLE. .. convention ou pas.
La compensation entre dette et créance de deux établissements est impossible et la procédure dite de " l avis à tiers detenteur" n est pas permise aux comptables des EPLE.

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MessageSujet: Re: Bourses des collèges et frais d'internat   Jeu 25 Oct 2018 - 13:31

vabish10 a écrit:
J'ai 12 élèves boursiers de mon collège qui sont en internat dans le lycée voisin.
Le problème est là : ces élèves ne devraient pas être internes dans le lycée, mais dans ton collège. Ils devraient être internes dans ta base élèves, avec le calcul des droits constatés et la perception assurés par ton collège, et la prestation étant assurée par le lycée, refacturée entre établissements.

En attendant d'avoir rétabli ce fonctionnement qui est le seul vraiment efficace, il faudrait que tu fasses signer à chaque parent bénéficiaire de la bourse un accord de subrogation, te permettant de verser la bourse à un tiers, l'agent comptable du lycée. Si les parents ne veulent pas, comme le dit volcan, tu ne peux pas leur imposer. Bon, on peut exercer une pression amicale...

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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