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Préavis fin de contrat

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Préavis fin de contrat

Message  Oblo le Mer 24 Oct 2018 - 14:29

Bonjour à tous,




Petite question concernant la fin de contrat de location d'une machine à affranchir.

Le lycée a signé le 5 mars 2013, un contrat, avec engagement de cinq, renouvelable tacitement pour une année et résiliable à la date anniversaire avec un préavis de six mois (!)
J'avais l'intention d'envoyer, en début d'année scolaire, un courrier indiquant notre choix de nous passer de cette machine chère et contraignante, quand j'ai réalisé qu'il était déjà trop tard pour 2019.

Après m'être maudit d'avoir été si peu prévoyant, je me suis quand même demandé si une telle durée pour un préavis de résiliation de contrat était bien légale... Ces délais ne sont-ils pas encadrés ? (Sinon on peut tout imaginer, genre un fournisseur qui mentionne la nécessité d'un préavis de 5 ans pour un contrat annuel, par exemple...)
Bref, j'ai peu d'espoir, mais qui sait. Si vous avez des précision là-dessus, je suis preneur.


Bonne fin de journée et bonnes vacances à tous ceux qui en ont.

Oblo
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Re: Préavis fin de contrat

Message  Alomero le Mer 24 Oct 2018 - 15:34

En même temps personne n'a obligé l'EPLE à ne pas lire ce qui était écrit avant de signer... J'imagine qu'il existe des clauses abusives susceptibles de recours, je ne sais pas si c'est le cas ici mais cela me semble de toute façon un peu tard.

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Re: Préavis fin de contrat

Message  Oblo le Mer 24 Oct 2018 - 17:28

Je m'attendais évidemment à ce genre de réponse...

Bien entendu, il ne me viendrait pas à l'idée de signer un contrat (ou plutôt de faire signer mon CE) sans en lire attentivement toutes les clauses, faille-t-il le faire avec une loupe, et venir me plaindre ensuite. Il se trouve simplement qu'un prédécesseur a pris cet engagement et que je me suis laissé surprendre, 4 ans 6 mois et 15 jours après, par cette durée de préavis.

Comme précisé dans mon premier post, je ne me fais pas d'illusions sur la possibilité d'un recours, je m'interrogeais juste sur son existence.

Enfin, merci quand même...

Oblo
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Re: Préavis fin de contrat

Message  Le Forgeron le Mer 24 Oct 2018 - 17:38

Je crois que les collègues ici proposent des solutions efficaces pour reprendre les choses en mains sur ce point.
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Re: Préavis fin de contrat

Message  Alomero le Mer 24 Oct 2018 - 17:52

Oblo a écrit:Il se trouve simplement qu'un prédécesseur a pris cet engagement et que je me suis laissé surprendre, 4 ans 6 mois et 15 jours après, par cette durée de préavis.


J'avais bien compris mais nous avons tous eu à faire avec ce genre de surprises et ce genre d'expérience malheureuse fait qu'on sait en arrivant sur un autre poste les points qui nécessitent d'être vérifiés au plus vite. En attendant, on gère le bousin comme on peut car on doit assumer les bêtises des autres (tout comme d'autres assumeront les nôtres plus tard Mr green ).

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Re: Préavis fin de contrat

Message  L'intendant zonard le Mer 24 Oct 2018 - 22:59

Dans une telle affaire, il faut refuser sèchement la reconduction du contrat, épicétou. Refuser de payer, exiger que la machine soit reprise, mettre en demeure d'indiquer comment la retourner. Si jamais par accident le fournisseur va jusqu'au TA pour obtenir l'exécution forcée de leur saleté de contrat, alors il faudra alléguer le défaut de loyauté de sa part qui consiste à faire jouer une clause de reconduction tacite sans avoir alerté le client de sa prochaine échéance.

Cette règle est écrite en dur dans le code de la consommation (loi Chatel), mais ce code de nous est pas applicable. Il faut donc se contenter de dénoncer au juge administratif le comportement déloyal du fournisseur, en évitant de citer le code de la consommation, mais pour mieux réclamer que son esprit soit appliqué par le juge. A terme il existera une jurisprudence qui nous donnera raison sur ce point, il faut avoir confiance en la Justice.

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Re: Préavis fin de contrat

Message  Alomero le Mer 24 Oct 2018 - 23:57

Je pense que tu en demandes beaucoup au collègue. Le contrat va durer un an de plus, tant pis. Il a d'autres chats à fouetter en cette année de prise de fonction.

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Re: Préavis fin de contrat

Message  L'intendant zonard le Jeu 25 Oct 2018 - 0:33

Alomero a écrit:Je pense que tu en demandes beaucoup au collègue. Le contrat va durer un an de plus, tant pis. Il a d'autres chats à fouetter en cette année de prise de fonction.
C'est pas difficile d'écrire au fournisseur que sa reconduction tacite, il peut se la rouler très fin et se la carrer où je pense. L'établissement est insaisissable, et si par extraordinaire le fournisseur avait le culot insigne d'aller jusqu'au TA, au moment où ça sera jugé le collègue ne sera plus débutant depuis un bout de temps déjà. Et j'ai donné les arguments, je suis convaincu qu'ils marcheront, pour autant que les courriers de désistement aient été faits proprement, par pli recommandé, et dans des délais raisonnables. Et cinq mois au lieu de six, c'est un délai parfaitement raisonnable.

Avec un marché correctement fichu sur la machine à affranchir, on découvre parfois une petite économie de 700 € par an. Dans un collège, ça vaut le coup d'approcher la chaise du clavier...

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Re: Préavis fin de contrat

Message  Alomero le Jeu 25 Oct 2018 - 7:44

L'intendant zonard a écrit:Avec un marché correctement fichu sur la machine à affranchir, on découvre parfois une petite économie de 700 € par an.

Shocked

J'ai une grosse bécane toute récente et je ne dépense pas plus des deux tiers de cette somme. Tu as vu des contrats à combien au juste ?

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Re: Préavis fin de contrat

Message  L'intendant zonard le Jeu 25 Oct 2018 - 13:01

Alomero a écrit:
L'intendant zonard a écrit:Avec un marché correctement fichu sur la machine à affranchir, on découvre parfois une petite économie de 700 € par an.

Shocked

J'ai une grosse bécane toute récente et je ne dépense pas plus des deux tiers de cette somme. Tu as vu des contrats à combien au juste ?
On rencontre couramment des EPLE qui paient de l'ordre de 1200 € par an, une fois qu'on prend en considération tous les coûts, alors que ça peut descendre à 500 €... No

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Re: Préavis fin de contrat

Message  Alomero le Jeu 25 Oct 2018 - 14:01

Tout à fait et à ce prix c'est déjà du beau matos pour lequel il faut écouler un nombre conséquent d'affranchissements.

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Re: Préavis fin de contrat

Message  volcan le Jeu 25 Oct 2018 - 16:27

L'intendant zonard a écrit:
Alomero a écrit:
L'intendant zonard a écrit:Avec un marché correctement fichu sur la machine à affranchir, on découvre parfois une petite économie de 700 € par an.

Shocked

J'ai une grosse bécane toute récente et je ne dépense pas plus des deux tiers de cette somme. Tu as vu des contrats à combien au juste ?
On rencontre couramment des EPLE qui paient de l'ordre de 1200 € par an, une fois qu'on prend en considération tous les coûts, alors que ça peut descendre à 500 €... No
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Re: Préavis fin de contrat

Message  Alomero le Jeu 25 Oct 2018 - 17:03

Oui mais je suis sûre que tu parlais en HT et moi en TTC.

Bon c'est quand même un peu plus cher ici mais ma bécane elle fait la mayonnaise en plus. Sûr que ça va beaucoup me servir... b15

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Re: Préavis fin de contrat

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