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 Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS

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Petit Padawan
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MessageSujet: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 11:01

Bonjour
avant de poster cette question j'ai cherché, peut être pas assez, auquel cas, je m'en excuse.
Je cherche à connaitre les obligations règlementaires liées au logement de fonction par NAS.
En effet, à chaque fois qu'il y a des travaux hors présence élève, c'est pour ma pomme. Or, l'agent de maintenance est lui aussi logé en NAS. mais dans les faits, il refuse d'être présent, même en cas d'urgence, la plupart du temps.
Je ne comprends pas, de fait, à quoi cela sert qu'il soit en NAS, si son travails e résume à une présence "standard".
Certes, je suis catégorie A, et lui catégorie C. Est-ce ce qui justifie que ce soit toujours moi qui m'y colle? En dehors du désagrément d'être d'astreinte en cas de pépin, je n'ai ni les connaissances techniques si les termes adéquats pour renseigner les entreprises.
Je me trouve souvent en difficulté.
Pouvez vous m'éclairer?
Merci….
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 11:24

A ma connaissance il n'y a pas de texte qui définisse des responsabilités différentes des agents en fonction de leur catégorie.
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Madame Collet-Monté
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 11:27

Ce n'est qu'un agent, si on laisse le petit personnel discuter les ordres qui leur sont donnés, c'est la chienlit.
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peky
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 11:28

Bonjour,

Je ne suis jamais présent lors des travaux entrepris hors période scolaire (et hors permanences).
Nous sommes en phase de restructuration. la phase 1 est finie, la phase 2 est programmée mais n'a pas encore débutée.

Un trousseau de clés est confié à l'entreprise, des codes d'alarme spécifiques mis en place. Il y a un document de remise avec signatures des parties, il est signé de nouveau aprés récupération des clés.
La CT est prévenue du mode opératoire.
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Petit Padawan
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 12:30

J'ai trouvé ça : 
http://www.cdg60.com/sites/default/files/logements_de_fonction.pdf
"L’attribution d’un logement de fonction n’est pas liée à la détention d’un grade mais aux conditions de travail. Il peut être fait référence au contenu du poste de travail ou aux caractéristiques de la collectivité."
"Une concession de logement est accordée par nécessité absolue de service « lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ». 
Sinon, dans la situation précise que je rencontre : 
L'agent de maintenance vient me signaler ce matin à 10 heures qu'il a détecté une fuite en sous sol en amont du compteur du lycée. Il me dit donc d'appeler la société des eaux. La société des eaux intervient cet apres midi. L'agent de maintenance m'informe qu'il ne pourra être présent, ni cet apres midi ni aucun  des jours suivants et ce jusqu'à la fin des vacances. Je me charge donc seule de la reception de l'entreprise. 
Ce n'est pas la première fois que ce problème se présente. De plus, l'agent a changé de tel portable et refuse de me le communiquer. Je ne sais pas pourquoi, car auparavant, il m'appelait sans arrêt sur mon telephone. A ma connaissance, il n'y a pas de griefs majeurs entre nous. Mais comme c'est son tel personnel, je suppose que je n'ai aucun droit de le connaitre. Sauf que dans les faits, je suis seule à bord, et que je ne trouve pas cela normal étant donnée que lui aussi est en NAS. D'où ma question. Je suis lasse de cette situation.
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Ailleurs0310
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 13:09

Bonjour

Voir ce qu'en dit la CT, chez nous les astreintes pendant les vacances sont interdites, et lorsque l’événement est prévisible c'est également interdit.
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Petit Padawan
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 13:25

Je vais également en référer à la CT, en effet. Sauf qu'ils sont tous en vacances. Mais dés que possible.
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 14:34

Un téléphone mobile, on en trouve à 50-70 € en hypermarché et ils sont très bien (c'est ce que j'ai pris pour les voyages scolaires, version smartphone). Avec un petit forfait, le tour est joué, ton agent a un téléphone de service !
Je peux comprendre qu'il ne veuille pas utiliser son téléphone perso.
Et s'il ne répond pas sur le tél pro, il est en faute.
Ceci dit, qu'en dit le chef d'établissement ? Solidaire du cet agent parce que lui-même ne fait jamais d'astreinte ?

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Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
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Petit Padawan
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 17:22

Mad Max a écrit:
Un téléphone mobile, on en trouve à 50-70 € en hypermarché et ils sont très bien (c'est ce que j'ai pris pour les voyages scolaires, version smartphone). Avec un petit forfait, le tour est joué, ton agent a un téléphone de service !
Je peux comprendre qu'il ne veuille pas utiliser son téléphone perso.
Et s'il ne répond pas sur le tél pro, il est en faute.
Ceci dit, qu'en dit le chef d'établissement ? Solidaire du cet agent parce que lui-même ne fait jamais d'astreinte ?
J'ai déjà pensé à la solution du tel portable pro. 
jamais mis en pratique, mais …
Le chef d'etablissement, même combat.
Il n'y a pas d'astreintes écrites dans ce bahut depuis que j'y suis.
Résultat des courses, quand il y a un probleme de panne, materiel quoi, ce qui arrive relativement souvent malheureusement (bahut vétuste), c'est sur moi que ça tombe. Le nouveau chef est tout de même plus solidaire que l'ancien. Il met la main à la pâte. Mais quand il y a un coup de fil à donner, l'op me refile systématiquement le bébé. Je me sens un peu comme la secretaire en fait. Oui c'est de ma faute. C'est mon premier poste de gestionnaire, et je ne ne connaissais pas les us et coutumes. J'avais besoin de faire mes preuves et on en a profité. je nais jamais su redresser la barre et je m'en veux tellement ! 
Mais j'aimerais au moins pouvoir invoquer les textes. Tout le monde se casse et me laisse les instructions. Et si je dis que je ne suis pas là, je vais mal dormir en me demandant quelle catastrophe je vais retrouver à la réouverture. Donc, je m'y colle. Je suis gestionnaire, le materiel c'est moi. Mais je trouve que tous les postes NAS ne se valent pas. Honnêtement, à part les gestionnaires, je ne vois pas quelles missions méritent vraiment un NAS. Si quand il y a un pépin materiel c'est au gestionnaire de s'y coller, et que lui, ben… Ok, mais alors faut faire sauter tous les autres NAS, je suis désolée… Où est ce que je me suis plantée moi? Tout le monde est parti pénard dans sa famille et moi j'ai renoncé à voir la mienne pour attendre l'entreprise… Qui n'est toujours pas là… Y a pas un petit problème quand même?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 17:25

Faut arrêter avec les NAS et le travail à fournir en plus
Il suffit de reprendre les fondamentaux
Pourquoi est on logé en NAS?
Parce que nous ne pouvons pas accomplir notre travail sans être logé
on ne nous demande donc pas de travail en plus
Donc pendant les vacances on peut être appelé à faire quelque chose au même titre que tous les autres personnels de l'établissement

Après on peut disserter des heures sur le fait que je ne puisse accomplir mon travail sans être logé.
Je l'accorde à tout le monde
Moi je m'en tiens dans ma démonstration à la réglementation.

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Petit Padawan
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 18:34

Bozinchu a écrit:
Faut arrêter avec les NAS et le travail à fournir en plus
Il suffit de reprendre les fondamentaux
Pourquoi est on logé en NAS?
Parce que nous ne pouvons pas accomplir notre travail sans être logé
on ne nous demande donc pas de travail en plus
Donc pendant les vacances on peut être appelé à faire quelque chose au même titre que tous les autres personnels de l'établissement

Après on peut disserter des heures sur le fait que je ne puisse accomplir mon travail sans être logé.
Je l'accorde à tout le monde
Moi je m'en tiens dans ma démonstration à la réglementation.
Je n'ai pas compris votre démonstration
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peky
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mar 23 Oct 2018 - 19:57

Bonjour,

Il vous dis de ne pas faire plus que ce qui est prévu dans votre emploi du temps annuel.
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Milouz
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mer 24 Oct 2018 - 9:08

Y a-t-il déjà un planning des astreintes ?

Si non, on peut légitimement admettre que l'agent en question en a marre (tout comme toi) d'intervenir sans aucun cadrage d'organisation. D'autant que les interventions en période d'astreintes peuvent/doivent être récupérées.
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ALO626
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mer 24 Oct 2018 - 11:03

Lorsque j'étais logée, étrangement lorsque l'alarme du bahut sonnait dans la nuit, j'étais la seule à l'entendre et à vérifier ce qui n'allait pas. Idem quand il y avait des pannes de chauffage et j'en passe. grr 

Je culpabilisais à mort si je ne faisais rien et un jour je me suis dit, au diable les conflits de valeur ! Nous sommes tous logés à la même enseigne (mauvais jeu de mots sur ce coup-là !) donc à la prochaine sonnerie d'alarme en pleine nuit, je n'interviendrai pas (oui j'avoue que c'est un petit mais tout petit acte de rébellion mais pour moi c'était la révolution). Eh bien étrangement, encore une fois, là les gens sont intervenus. J'ai mis un point d'honneur à ne pas bouger, à ne pas allumer les lumières etc. Eh bien vous savez quoi, avec le recul et sans vouloir vexer personne loin de là, je me dis qu'on est vraiment poussé à des extrêmes à la khon en tant que gestionnaire quand on ne se sent pas très soutenu et/ou quand on est seul dans ces circonstances.

Alors même s'il n'y a qu'un ou deux, voire trois logements de fonction, il faut toujours exiger un planning d’astreintes sinon ça retombe toujours sur la même personne ! avocat
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Alomero
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mer 24 Oct 2018 - 15:42

Milouz a écrit:
...on peut légitimement admettre que l'agent en question en a marre (tout comme toi) d'intervenir sans aucun cadrage d'organisation...

ALO626 a écrit:
Alors même s'il n'y a qu'un ou deux, voire trois logements de fonction, il faut toujours exiger un planning d’astreintes sinon ça retombe toujours sur la même personne ! avocat

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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mer 24 Oct 2018 - 19:58

ALO626 a écrit:
Lorsque j'étais logée, étrangement lorsque l'alarme du bahut sonnait dans la nuit, j'étais la seule à l'entendre et à vérifier ce qui n'allait pas. Idem quand il y avait des pannes de chauffage et j'en passe. grr 

Moi aussi , cela fait plus de trente ans que je suis logé en NAS.
J'ai vu des CE qui logeaient mais surtout des qui logeaient pas, et des adjoints non plus, des CPE célibataires qui n'iraient pas à la battle en pleine nuit. 
Quand j'étais jeune, dans les années 90, j'y allais tout seul la nuit quand l'alarme se déclenchait, avec ma NISSAN 100, je me prenais un peu pour Mad Max. Je verrouillais les portes et me mettais en plein phare.
Et puis un jour après avoir traversé la cour de récréation et rejoins la cantine j'ai vu des mecs se carapater dans mes phares.
Je suis resté un moment pour voir s'ils reviendraient.
Quand je suis remonté ma femme était très inquiète et m'a interdit de renouveler ce genre de performance où alors elle partirait (et elle était sérieuse). Elle est restée , je vous rassure.
Bref j'ai eu les palmes académiques il y a presque 20 ans, donc pas la peine de les chercher à titre posthume.
On n'aura pas l'ordre du mérite ou la légion d'honneur pour ce genre de fait.Moi la nuit j'y vais plus sauf si elle sonne pendant une demi heure d'affilée,  car je suis tout seul, l'adjoint n'a pas de report d'alarme dans son logement et l'agent d'accueil , on ne peut pas la mettre de permanence d'alarme.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mer 24 Oct 2018 - 22:54

@ petit padawan : c'est ton premier poste, et tu y paies cher ta naïveté de débutant. Il n'y a pas d'autre médication vraiment efficace que la mutation, faut partir ! Fais progresser ta carrière, viens dans la Zone sur un poste de comptable, y en a plein/ Mr green

Quant à l'agent de maintenance qui ne se dérange pas hors de ses horaires de travail scrupuleusement observés, c'est bête, mais il va y avoir une panne de chauffage dans son logement un vendredi de janvier à 19 heures, pas de chance, hein ? Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Jeu 25 Oct 2018 - 0:00

Pas d'accord. Ce sont ceux qui ne font rien qui réussissent à créer la scission entre ceux qui font. Il faut discuter, savoir quel est son problème sans doute identique à celui du GM puis faire front commun face aux autres.

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MessageSujet: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Jeu 25 Oct 2018 - 19:10

Bonsoir ,
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les agents de la région Ile de France  sont logés en NAS. J'ai demandé à la Région de me préciser les contreparties du logement de fonction pour les agents, étant donné qu'ils ne font pas d'astreintes en dehors de la présence élèves (donc pendant les petites et grandes vacances) car ils sont en congé.Et pendant la période "présence élèves s'ils font des astreintes avec intervention, il faut leur faire récupérer le temps d'intervention éventuellement coéfficienté. Concernant les gardiens , ils n'ont aucune astreinte.
De plus ,bien que les agents de la collectivité soient logés par NAS il n'existe pas de dérogation.Donc un agent logés en NAS qui ne veux pas logé ne le sera pas ..La question que j'ai posé sans vraiment avoir de réponse à part "c'est comme ça"est la suivante : qu'est ce qui justifie un logement en NAS pour un agent de la CT et , quelles sont les contreparties? Moi aussi j'en ai un peu raz le bol d'être corvéable à merci!
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Ven 26 Oct 2018 - 9:07

Pourquoi devrait-il y avoir une contrepartie à la NAS ?
Il n'y en a pas non plus pour nous.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Ven 26 Oct 2018 - 10:35

Goldored a écrit:
Pourquoi devrait-il y avoir une contrepartie à la NAS ?
Il n'y en a pas non plus pour nous.

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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Ven 26 Oct 2018 - 14:19

Citation :

On n'aura pas l'ordre du mérite ou la légion d'honneur pour ce genre de fait.Moi la nuit j'y vais plus sauf si elle sonne pendant une demi heure d'affilée,  car je suis tout seul, l'adjoint n'a pas de report d'alarme dans son logement et l'agent d'accueil , on ne peut pas la mettre de permanence d'alarme.
Et pourquoi ne pas passer un contrat avec une société de télésurveillance?
Tu paies 35 € d'abonnement mensuels + les déplacements s'il y a lieu (environ 80€).
Ce ne sont pas des sommes astronomiques et surtout on n'est pas gardien de nuit. Very Happy
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magellan
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Ven 26 Oct 2018 - 14:22

int91 a écrit:
Bonsoir ,
Shocked
les agents de la région Ile de France  sont logés en NAS. J'ai demandé à la Région de me préciser les contreparties du logement de fonction pour les agents, étant donné qu'ils ne font pas d'astreintes en dehors de la présence élèves (donc pendant les petites et grandes vacances) car ils sont en congé.Et pendant la période "présence élèves s'ils font des astreintes avec intervention, il faut leur faire récupérer le temps d'intervention éventuellement coéfficienté. Concernant les gardiens , ils n'ont aucune astreinte.
De plus ,bien que les agents de la collectivité soient logés par NAS il n'existe pas de dérogation.Donc un agent logés en NAS qui ne veux pas logé ne le sera pas ..La question que j'ai posé sans vraiment avoir de réponse à part "c'est comme ça"est la suivante : qu'est ce qui justifie un logement en NAS pour un agent de la CT et , quelles sont les contreparties? Moi aussi j'en ai un peu raz le bol d'être corvéable à merci!
les collectivités sont très mal à l'aise (euphémisme) pour déterminer les contreparties de leurs agents logés en NAS. Ils bottent régulièrement en touche et de fait on se retrouve régulièrement à la merci du bon vouloir de l'agent logé.
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Ven 26 Oct 2018 - 14:35

Milouz a écrit:
Y a-t-il déjà un planning des astreintes ?

Si non, on peut légitimement admettre que l'agent en question en a marre (tout comme toi) d'intervenir sans aucun cadrage d'organisation. D'autant que les interventions en période d'astreintes peuvent/doivent être récupérées.
Un planning d'astreinte quand il y a peu de personnes logées (souvent 3) comme en collège ça peut vite devenir contraignant. Du coup le CE ,qui souvent ne loge pas, n'a aucun intérêt à en établir un et laisse le GM logé se démerder en cas de problème.
En lycée ou on tourne souvent à 8 pour les astreintes des logés, les collègues acceptent plus facilement l'établissement d'un planning moins contraignant (2 semaines d'astreinte dans l'année par tête de pipe c'est pas la mort)
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Goldored
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Ven 26 Oct 2018 - 22:55

Loger par NAS n'implique pas nécessairement d'intervention nocturne.
J'ai été très rarement amené à intervenir en plus de 12 ans de NAS - en lycée ou en collège ZEP +++++ dans des locaux datant aussi bien du XIXe que du XXe siècle. Et je n'ai connu d'astreintes qu'à cause d'un internat.
Si on doit intervenir sans arrêt pour des problèmes de bâtiment, c'est qu'il y a une grande vétusté et que la CT doit intervenir pour régler le(s) problème(s).
Si c'est à cause d'intrusions, c'est un problème qui regarde la CT et les forces de l'ordre; la première pour sécuriser matériellement les locaux de sorte à les éviter, les secondes pour dissuader des intrusions trop régulières.
Le gestionnaire se doit juste de secouer le cocotier avec son CE pour faire avancer les choses. Il n'est pas là pour palier systématiquement (sauf si l'électricité lâche tous les week-ends...) l'inaction des administrations concernées. Ce n'est pas nécessairement ni simple, ni rapide, mais ça fait partie du job.
Après une NAS ne veut pas dire que l'on se trouve systématiquement dans le logement.
On peut refuser d'intervenir pour accueillir un chantier pendant des vacances en arguant du fait qu'on sera certainement absent. Idem pour un tas d’intervention "sollicitées" en soirée.
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Vertuchou
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Dim 28 Oct 2018 - 11:49

En bref, Padawan, tout ce qui t'arrive c'est parce que tu le veux bien.

A toi de poser des limites à ce qu'on peut te demander.

C'est dur à entendre ou à lire, mais que dire d'autre ?
Et pense aux successeurs, s'il te plaît.
Courage !
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danidf
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Dim 28 Oct 2018 - 18:13

Bonjour,
Il faut demander au chef d'établissement d'instaurer la mise en place d'un planning d'astreinte pour l'année scolaire, pour les personnels logés.

Lors de l'intervention d'une société durant les fermetures de l'établissement, il faut lui mettre à disposition : un jeu de clés, un bip, le code de l'alarme intrusion, un plan de prévention pour l'intervention de la société et une procédure sur ce qu'elle doit faire avant, durant et après son intervention.
Le service fait ne sera validé par vos soins uniquement à votre retour.

La sécurité du site et l'entretien immobilier sont des missions de la collectivité territoriale. L'agent de l'entretien général et technique dispose la plupart du temps d'un logement de fonction, dans le but d'effectuer des interventions d'urgences en dehors des horaires de travail s'il y a besoin.
http://lycees.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/lycee/users/cenourry/public/Attribution%20logements%20aux%20agents%20des%20lyc%C3%A9es.v2.pdf

Si cet agent n'est jamais disponible pour votre organisation, il faut remonter cette information au chef d'établissement et à la collectivité de rattachement pour la suite à donner.
Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Lun 29 Oct 2018 - 13:10

L'intendant zonard a écrit:
@ petit padawan : c'est ton premier poste, et tu y paies cher ta naïveté de débutant. Il n'y a pas d'autre médication vraiment efficace que la mutation, faut partir ! Fais progresser ta carrière, viens dans la Zone sur un poste de comptable, y en a plein/ Mr green

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Tu es néolibéral tendance MACRON; ya  ka changer de trottoir en demandant sa mutation. Tu oublies qu'on est pas tout seul et qu'on emmène sa caravane (comme disent les bédouins) sa femme qui a peut être un boulot intéressant pour elle et des enfants...  Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Mer 31 Oct 2018 - 22:59

Cher Gopher, j'ai merdé mon premier poste, et l'un des plus mauvais choix que j'ai faits, c'est de ne pas m'en enfuir aussi tôt qu'il m'était possible. Mon poste suivant s'est trouvé abominable à tous points de vue (fusion de Greta, CE odieux et manipulateur, chantier de reconstruction, collaborateur d'intendance infect et déloyal...), mais ça a été une balade de santé en comparaison de continuer à se trimballer les bêtises de mes deux premiers mois de gestionnaire débutant et naïf.

Je suis personnellement extrêmement attaché au système du logement de fonction et à la qualité de vie -et de travail- que cela rend possible. Mais je déplore que ce foutu logement prenne trop de place dans le boulot, et qu'à cause de cela, on hésite à muter. Cela sclérose le métier, les carrières des collègues. On ne progresse jamais autant qu'en allant voir un peu plus loin. J'appelle de mes voeux l'obligation de mobilité, au moins pour les comptables.

En conclusion, je ne pense pas qu'il soit très pertinent de tirer de ces observations une quelconque orientation politique.

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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   Jeu 1 Nov 2018 - 21:02

L'intendant zonard a écrit:
Je suis personnellement extrêmement attaché au système du logement de fonction et à la qualité de vie -et de travail- que cela rend possible. Mais je déplore que ce foutu logement prenne trop de place dans le boulot, et qu'à cause de cela, on hésite à muter. Cela sclérose le métier, les carrières des collègues. On ne progresse jamais autant qu'en allant voir un peu plus loin. J'appelle de mes voeux l'obligation de mobilité, au moins pour les comptables.
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La mobilité permet également de voir, que chaque administration à ses défauts et ses qualités. Le montant et les modalités d'attribution de la RIFSEEP sont également différents suivant le ministère.....
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MessageSujet: Re: Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS   

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Obligations liées au bénéfice d'un logement de fonction en NAS
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