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 Taxe foncière

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Dorita
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MessageSujet: Taxe foncière   Dim 21 Oct 2018 - 8:24

Bonjour,

J'ai reçu à titre personnel, pour un logement que j'occupe dans l'établissement par N.A.S., un avis de paiement de taxe foncière.

Rassurez-moi, je n'ai pas à payer, et c'est une erreur?

Merci.
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Barbouille
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MessageSujet: Re: Taxe foncière   Dim 21 Oct 2018 - 8:37

Pas forcément, bien souvent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est adossée à la taxe foncière, il faudrait relire attentivement cet avis de taxe foncière.
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ATCQ
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MessageSujet: Re: Taxe foncière   Dim 21 Oct 2018 - 9:44

C'est les ordures ménagères.
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Taxe foncière   Jeu 8 Nov 2018 - 16:46

En effet, probable que ce soit pour les ordures ménagères dont vous être redevable. Wink
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MessageSujet: Re: Taxe foncière   Ven 9 Nov 2018 - 15:47

En effet, je me suis posé la même question au début. Il s'agit bien de la taxe d'ordures ménagères établie par la commune où ton logement de fonction est rattaché, à payer annuellement.
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MessageSujet: Re: Taxe foncière   

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Taxe foncière
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