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 Mobilité ou Détachement

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Jm'interroge
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MessageSujet: Mobilité ou Détachement   Ven 19 Oct 2018 - 16:45

Bonjour,
Ne pratiquant pas trop dans les métiers de la GRH, j'aimerais savoir si d'après vous il existe une différence juridique entre la mobilité entre Ministères, et le Détachement entre Ministères.
Vous remerciant pour vos réponses, et en vous priant de m'excuser pour cette question.
Cordialement.
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LFDG
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MessageSujet: Re: Mobilité ou Détachement   Ven 19 Oct 2018 - 16:55

Le détachement est une modalité d'exercice de la mobilité. Sauf cas particulier, le détachement s'effectue d'un corps vers un autre corps (relevant éventuellement d'un ministère X ou Y) mais pas vers le ministère lui-même.
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Jm'interroge
Invité



MessageSujet: Re: Mobilité ou Détachement   Jeu 1 Nov 2018 - 11:37

Bonjour "LFDG",

Je vous remercie pour votre réponse, mais un doute subsiste dans mon esprit.

Vous m'indiquez que le détachement est une modalité d'exercice de la mobilité.

Quelles sont les autres modalités d'exercice d'une mobilité ?

Par ailleurs, comment nommez-vous "juridiquement" la mobilité consistant à être autorisé(e) par son administration d'origine (Administration d'Etat) à travailler pour une autre Administration d'Etat. Le terme juridique correspond t il à détachement (c'est a priori ce que vous indiquez).
Existe t il d'autres termes juridiques visant à cette même mobilité inter Administration d'Etat ?

Par ailleurs, et sauf erreur de ma part, alors qu'à mon début de carrière j'étais Attaché(e) auprès du Ministère X, j'ai reçu par la suite (6 ou 7 ans après mon début de carrière) un arrêté de ce même Ministère X indiquant que j'étais Attaché(e) de l'Etat. 

Dans le cadre d'une demande de mobilité, cet arrêté joue t il sur le terme juridique à employer dans le cadre de la mobilité ?

En effet, alors que je pensais formuler une demande de détachement, on m'indique qu'il faut indiquer une demande de mobilité.

Ne connaissant pas les termes juridiques et leurs conséquences, je préfère m'assurer au préalable de la bonne formulation.

Imaginons c'est une hypothèse : que détachement implique pas de retour auprès de mon Ministère d'origine sans perte indemnitaire (c'est une hypothèse), 
alors que le terme mobilité permettrait un retour dans mon Ministère d'origine sans perte indemnitaire. Dans ce cas, j'écrirai "Je sollicite une demande de mobilité, 
et non "je sollicite une demande de détachement". Je me doute bien que cet hypothèse n'est pas vraisemblable, mais si le terme détachement 
confère moins de droits que le terme mobilité, alors comme indiqué je formulerai ma demande en indiquant mobilité.

Ce n'est pas de la paranoïa, mais je sais que des personnes ont obtenu une mobilité/détachement et qu'une fois installées, elles ont compris  qu'il existait
des subtilités. Exemple la fiche "indemnitaire" dans laquelle on ne relève pas qu'une partie du précompté n'est pas intégré, ce qui crée un reste à charge, et donc une diminution du salaire net.

Idem, si je dois renouveler ma demande de mobilité (une fois la période écoulée), quel serait le terme à employer ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Ps : quel est le décret qui règle toutes ces questions, tout en sachant que votre analyse sera toujours plus facile à lire que ce type de décret abscond.
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Goldored
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Nombre de messages : 459
Date d'inscription : 24/11/2016

MessageSujet: Re: Mobilité ou Détachement   Ven 2 Nov 2018 - 8:21

Si vous bougez sur un poste d'attaché dans un autre ministère, ce n'est pas un détachement puisque vous ne changez pas de corps, celui des attachés étant un corps interministériel.
Dans ce cas, il s'agit de mobilité.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Mobilité ou Détachement   Ven 2 Nov 2018 - 8:23

Les textes applicables sont la loi 84-16 et la loi 83-634.
La mobilité est un terme général qui désigne à la fois le mouvement, le détachement et la mise à disposition, voire la position normale d'activité qui est davantage pour moi une modalité (habile et avantageuse) de gestion.

Définissons rapidement :
le mouvement : un fonctionnaire occupe un poste correspondant à son corps et à son grade et le quitte pour en occuper un autre
le détachement : un fonctionnaire est versé dans un deuxième corps (et grade) pour occuper un emploi correspondant à ce corps/grade
la mise à disposition : un fonctionnaire est prêté à une autre administration (ou une entreprise parfois) et reste géré et payé par son administration d'origine (mais l'administration d'accueil doit compenser financièrement l'administration d'origine)
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frankenstein
Invité



MessageSujet: Re: Mobilité ou Détachement   Ven 2 Nov 2018 - 15:29

le corps unique d'attachés de l'état était censé faciliter la mobilité, le détachement pouvant être perçu comme un obstacle
au final, je ne suis pas certain que l'objectif soit tout à fait atteint. les différences de régimes indemnitaires subsistent puisque figurer dans la fourchette du barème commun ne signifie pas un seul et même régime indemnitaire. les voies de la masse salariale sont impénétrables pour les candides et les spécificités culturelles persistent
sans compter qu'il existe des commissions administratives paritaires dans les ministères d'accueil qui continuent d'émettre un avis sur les mobilités et peuvent voir d'un mauvais œil un agent extérieur à la maison venir leur piquer 1 poste
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MessageSujet: Re: Mobilité ou Détachement   

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