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Chaudières logement- Prise en charge du remboursement

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Chaudières logement- Prise en charge du remboursement

Message  Unk le Jeu 18 Oct 2018 - 15:10

Bonjour,
Ici la collectivité demande que l'entretien des chaudières des logements soit pris en charge par les personnels logés. L'établissement, titulaire du contrat a reçu la facture et l'a payée. Feriez-vous un ordre de reversement en demandant à chaque personnel de rembourser sa part, ou un ordre de recette? Si c'est un ordre de recette, quelle PJ à votre avis, et faut-il un vote du CA comme pour les différents tarifs de l"établissement?
Merci d'avance

Unk
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Re: Chaudières logement- Prise en charge du remboursement

Message  invit. le Jeu 18 Oct 2018 - 17:12

Pas si simple. et si certaines personnes refusent de payer ? On poursuit ? sur quelle base ?

invit.
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Re: Chaudières logement- Prise en charge du remboursement

Message  quattro le Jeu 18 Oct 2018 - 17:28

D'autant que chacun est libre de choisir le prestataire de son choix pour l entretien de sa chaudière
Il a la simple obligation de prouver au propriétaire qu'il l 'a fait faire.
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Re: Chaudières logement- Prise en charge du remboursement

Message  volcan le Jeu 18 Oct 2018 - 18:49

Je ne ferais pas d'ordres de reversement mais des ordres de recettes oui. Pas besoin d'acte du CA puisque le tarif n'est pas fixé par lui mais par le prestataire. La PJ serait un certificat du CE, le titre exécutoire et une copie de la facture initiale. Il s'agit de dépenses privatives à la charge du locataire. Et oui on poursuit le recouvrement si besoin ... du moins si l'ordonnateur est "sérieux" ; cela ne me poserait aucun problème.
On sait se montrer ferme avec les personnes extérieures, pourquoi serait on laxiste pour les "copains" ?

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Re: Chaudières logement- Prise en charge du remboursement

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