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prestation d'une association et marché public

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prestation d'une association et marché public

Message  luc dunome le Mar 16 Oct 2018 - 15:48

bonjour,
est-ce qu'une prestation fournie par une association (représentation théâtrale) constitue un marché susceptible d'être passé dans le cadre de la délégation annuelle donnée par le conseil d'administration au chef d'établissement ?
ou bien est-il nécessaire de faire voter par le conseil d'administration une convention qui régit les conditions matérielles et financières liant l'association et l'EPLE pour le déroulement de cette prestation ?
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Re: prestation d'une association et marché public

Message  volcan le Mar 16 Oct 2018 - 16:00

Une représentation théâtrale, qu'il s'agisse d'une association, d'une troupe privée ou même d'un simple intervenant, est un marché public et à ce titre couvert par la délégation du CA ou CE... que le document engageant l'établissement porte le nom de contrat, convention, bon de commande, accord, etc....

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Re: prestation d'une association et marché public

Message  floflolove le Mar 16 Oct 2018 - 17:10

A titre personnel, je vérifie toutefois que si la prestation chevauche 2 exercices budgétaires :
si oui => convention à passer au CA
si non => la délégation du CA au profit du chef d'établissement doit suffire

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Re: prestation d'une association et marché public

Message  luc dunome le Mar 16 Oct 2018 - 17:35

merci pour vos réponses !
me voilà éclairé
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Re: prestation d'une association et marché public

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