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 Code de la commande publique.

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volcan
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MessageSujet: Code de la commande publique.   Mer 10 Oct 2018 - 13:27

Le Code de la commande publique devrait être publié avant le 9 décembre. Présenté au Conseil d’Etat en juillet dernier, le Code sera « complet » avec une partie législative et une partie réglementaire. Et il entrera en vigueur au mois d’avril 2019.
Mais bon ce code évoluera très rapidement en fonction des nouveaux textes... donc une bible évolutive.

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