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imputation/immobilisation remplacement vidéo protection

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imputation/immobilisation remplacement vidéo protection

Message  la vague le Lun 8 Oct 2018 - 17:09

Bonjour à tous,

Je me demande si je dois immobiliser des travaux de rénovation de la vidéo protection de  + de 20000€, sachant qu'il s'agit d'une subvention de la Région (qui nous délègue la passation des marchés et le financement) et que cette dernière l'intègre ensuite dans son patrimoine (via une enquête d'utilisation de subvention).

Merci d'avance !

la vague
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Re: imputation/immobilisation remplacement vidéo protection

Message  Alomero le Mar 9 Oct 2018 - 8:22

Les travaux sont payés en OPC ?

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Re: imputation/immobilisation remplacement vidéo protection

Message  la vague le Mar 9 Oct 2018 - 8:54

Ah ben justement je me demande si j'ouvre la subvention en OPC pour payer la facture ou si je l'ouvre en ALO.

la vague
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Re: imputation/immobilisation remplacement vidéo protection

Message  Bozinchu le Mar 9 Oct 2018 - 18:21

si tu payes par mandat c'est de l'OPC
si tu payes par OP (4434) c'est pas intégré dans ton patrimoine

après si on lit bien la m9-6 c'est le mandat qui s'applique

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Re: imputation/immobilisation remplacement vidéo protection

Message  V.M.B le Mer 10 Oct 2018 - 8:46

Normalement la CT ne peut pas l'intégrer dans son patrimoine si elle délègue une subvention. C'est celui qui commande et paye qui est propriétaire.
Si la CT veut conserver la propriété elle doit passer par "opération pour le compte de la collectivité" au 4434 ou procéder par dotation (inscrite pour ordre au patrimoine de l'EPLE mais "pour du vrai" dans le sien.).
en plus, si on est dans de la rénovation, qui a raqué pour le système existant? Et sous quelle forme?
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Re: imputation/immobilisation remplacement vidéo protection

Message  marco le Mer 10 Oct 2018 - 9:33

+ convention de mandat... cf. loi MOP
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Re: imputation/immobilisation remplacement vidéo protection

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