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artiste et frais de production

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artiste et frais de production

Message  papin le Jeu 27 Sep 2018 - 16:24

Bonjour,

Je dois payer une certaine somme au titre des frais de diffusion de l'œuvre. l'artiste me fait une facture relative à ses frais de diffusion avec la mention en objet: frais de diffusion.
Je trouve que c'est un peu léger et je me demande si je ne dois pas changer de filère professionnelle.

Cependant, s'il n'appartient pas au comptable de juger l'opportunité de l'action publique, que puis-je faire fasse à ce qui s'ressemble à de la surfacturation.
Cordialement,
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Re: artiste et frais de production

Message  volcan le Jeu 27 Sep 2018 - 16:32

Je connais les droits d'auteur mais pas les droits de diffusion..... et pour ce type de demande je sollicite de l'ordonnateur la production d'une convention qui explicite le bousin. Après faut voir la pièce comptable, le contexte, etc...

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Re: artiste et frais de production

Message  LuckyLoser le Jeu 27 Sep 2018 - 16:59

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Re: artiste et frais de production

Message  papin le Jeu 27 Sep 2018 - 17:02

J'ai une convention expliquant les frais de diffusion...indiquant que ce sont des frais de diffusion à auteur d'un maximum; pas de détail. En fait, le problème est que je ne vois pas comment on peut définir une bastraction comme le frais de diffusion ?
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Re: artiste et frais de production

Message  volcan le Jeu 27 Sep 2018 - 17:04

Si le montant est défini dans une convention, c'est bon pour le comptable.

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Re: artiste et frais de production

Message  ELPE le Jeu 27 Sep 2018 - 18:51

Les droits de diffusion font partis des montants à régler auprès de l'Agessa et non de l'auteur directement (je ne crois pas qu'il y ait une dispense type pré-compte pour ces droits). Voir sur le site de l'Agessa.


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Re: artiste et frais de production

Message  papin le Ven 28 Sep 2018 - 16:16

Bonjour,
pour la cession des droit d'auteurs, vous mettez cela sur quel compte de classe 6: 6288...mais ça fait un peu fourre tout; non ? ou 622
Cordialement,
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Re: artiste et frais de production

Message  volcan le Ven 28 Sep 2018 - 16:37

Certainement pas 622, le 6516 peut se discuter ou le 6288.

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Re: artiste et frais de production

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