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paiement d'artiste

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paiement d'artiste

Message  papin le Jeu 27 Sep 2018 - 12:31

Chers collègues,

l'un de mes établissements rattachées à eut la bonne idée de mettre en place une résidence d'artiste.
Je me dois de payer la rémunération de celui-ci à l'aide d'une subvention.

L'artiste me transmet une facture avec une attestation annuelle 2018 de dispense de précompte. je dois payer le total, l'artiste reversant les charges sociales.

Seulement, l'attestation précise qu'elle ne dispense pas la personne morale qui verse rémunération de l'accomplissement de ses obligations déclaratives ni du versement de la contribution prévue à l'article L 382-4.
J'avoue ne pas comprendre concrètement ce que cela signifie.

Est ce quelqu'un a un rendu d'expérience par rapport à cela.

Cordialement,
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Re: paiement d'artiste

Message  TiTI le Jeu 27 Sep 2018 - 13:29

Bonjour, ce ne serait pas la contribution de 1.1 % à verser par le diffuseur à l'AGESSA ?
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Re: paiement d'artiste

Message  TiTI le Jeu 27 Sep 2018 - 13:30

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Re: paiement d'artiste

Message  papin le Jeu 27 Sep 2018 - 15:15

quelqu'un connait la procédure là, car c'est nouveau, ce truc.
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Re: paiement d'artiste

Message  papin le Jeu 27 Sep 2018 - 15:55

Bien,
En faite, il faut s'inscrire à l'agessa pour payer les taxes relatives à la diffusion de l'œuvre.
Cordialement,
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Re: paiement d'artiste

Message  volcan le Jeu 27 Sep 2018 - 16:16

Moi j'ai interdit à mes établissement de prendre des guignols artistes en direct, seulement des associations. Mr green  Y'a pas de raison de multiplier les emmm.... j'ai déjà ma dose !

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Re: paiement d'artiste

Message  papin le Jeu 27 Sep 2018 - 16:19

Faudra que tu me donnes ta méthode, Volcan, car ils n'obéissent pas.
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Re: paiement d'artiste

Message  volcan le Jeu 27 Sep 2018 - 16:27

Very Happy  Nous sommes tous gestionnaires et donc collègues et solidaires. Je ne les embête pas et c'est réciproque ; et les CE font confiance aux comptables. Faut dire que plus ça va plus je me rends compte, notamment en lisant ce forum, qu'il y a un micro climat sur le bassin qui tient à une histoire et à une tradition de relations privilégiées et de compétence.

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Re: paiement d'artiste

Message  TiTI le Jeu 27 Sep 2018 - 16:30

Je croyais que tu faisais tournoyer les vautours ?
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Re: paiement d'artiste

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