Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 paiement d'artiste

Aller en bas 
AuteurMessage
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 811
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: paiement d'artiste   Jeu 27 Sep 2018 - 12:31

Chers collègues,

l'un de mes établissements rattachées à eut la bonne idée de mettre en place une résidence d'artiste.
Je me dois de payer la rémunération de celui-ci à l'aide d'une subvention.

L'artiste me transmet une facture avec une attestation annuelle 2018 de dispense de précompte. je dois payer le total, l'artiste reversant les charges sociales.

Seulement, l'attestation précise qu'elle ne dispense pas la personne morale qui verse rémunération de l'accomplissement de ses obligations déclaratives ni du versement de la contribution prévue à l'article L 382-4.
J'avoue ne pas comprendre concrètement ce que cela signifie.

Est ce quelqu'un a un rendu d'expérience par rapport à cela.

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
TiTI
***
***
avatar

Nombre de messages : 1047
Age : 75
Localisation : Chez Rosminet
Date d'inscription : 01/12/2015

MessageSujet: Re: paiement d'artiste   Jeu 27 Sep 2018 - 13:29

Bonjour, ce ne serait pas la contribution de 1.1 % à verser par le diffuseur à l'AGESSA ?
Revenir en haut Aller en bas
TiTI
***
***
avatar

Nombre de messages : 1047
Age : 75
Localisation : Chez Rosminet
Date d'inscription : 01/12/2015

MessageSujet: Re: paiement d'artiste   Jeu 27 Sep 2018 - 13:30

Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 811
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: paiement d'artiste   Jeu 27 Sep 2018 - 15:15

quelqu'un connait la procédure là, car c'est nouveau, ce truc.
Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 811
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: paiement d'artiste   Jeu 27 Sep 2018 - 15:55

Bien,
En faite, il faut s'inscrire à l'agessa pour payer les taxes relatives à la diffusion de l'œuvre.
Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12108
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: paiement d'artiste   Jeu 27 Sep 2018 - 16:16

Moi j'ai interdit à mes établissement de prendre des guignols artistes en direct, seulement des associations. Mr green  Y'a pas de raison de multiplier les emmm.... j'ai déjà ma dose !

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 811
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: paiement d'artiste   Jeu 27 Sep 2018 - 16:19

Faudra que tu me donnes ta méthode, Volcan, car ils n'obéissent pas.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12108
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: paiement d'artiste   Jeu 27 Sep 2018 - 16:27

Very Happy  Nous sommes tous gestionnaires et donc collègues et solidaires. Je ne les embête pas et c'est réciproque ; et les CE font confiance aux comptables. Faut dire que plus ça va plus je me rends compte, notamment en lisant ce forum, qu'il y a un micro climat sur le bassin qui tient à une histoire et à une tradition de relations privilégiées et de compétence.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
TiTI
***
***
avatar

Nombre de messages : 1047
Age : 75
Localisation : Chez Rosminet
Date d'inscription : 01/12/2015

MessageSujet: Re: paiement d'artiste   Jeu 27 Sep 2018 - 16:30

Je croyais que tu faisais tournoyer les vautours ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: paiement d'artiste   

Revenir en haut Aller en bas
 
paiement d'artiste
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: