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commission permanente et voyage

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commission permanente et voyage

Message  peky le Mar 25 Sep 2018 - 15:44

Bonjour,

Une commission permanente a-t-elle compétence pour valider le tarif d'un voyage.

Je dirais que non car il ne peut se prononcer sur l'Art 421-20 alinéa 4.


Néanmoins dans Demact il existe un doc de la CP transmissible sur les voyages.

Quel est votre avis.

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Re: commission permanente et voyage

Message  néthou le Mar 25 Sep 2018 - 16:21

peky a écrit:Je dirais que non car il ne peut se prononcer sur l'Art 421-20 alinéa 4.

Ben si.
Sont exclus du cadre de la délégation les alinéas 1,2,3,4,5,11 et 13.
Pas l'alinéa 6.
Et le tarif d'un voyage, c'est une modalité de financement d'icelui.

J'avais posé précisément la question de cette délégation au service du Rectorat (c'était y'a longtemps), qui m'avait répondu favorablement (en fait c'était plus pour les sorties que pour les voyages, le principe étant le même).
Ça vaut ce que ça vaut, mais leur analyse était la même que la mienne.

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Re: commission permanente et voyage

Message  peky le Mar 25 Sep 2018 - 16:38

Bonjour,

Mal lu! J'ai raté l'alinéa 6.
J'ai lu trop vite.

Merci!

peky
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Re: commission permanente et voyage

Message  ALINEA le Mar 25 Sep 2018 - 16:49

Bonjour,

C'est en effet possible, mais il faut que le CA ait voté un acte donnant délégation à la CP. La référence de l'acte est demandée dans DEMACT...
Je l'ai expérimenté il y a une semaine.
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Re: commission permanente et voyage

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