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 imputation

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athlète
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MessageSujet: imputation   Mar 25 Sep 2018 - 14:58

Bonjour,
Je travaille dans un lycée et nous avons une facture à payer pour la location de pistes d'athlétisme appartenant à une université dans le cadre d'une convention avec la dite université.
Quelle imputation d'après vous : 613 (Location) ou 6565 (Transfert aux autres personnes publiques) du fait de la convention ?
Merci.
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MessageSujet: Re: imputation   Mar 25 Sep 2018 - 16:39

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MessageSujet: Re: imputation   Mar 25 Sep 2018 - 17:02

Ce n'est pas une concession...
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volcan
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MessageSujet: Re: imputation   Mar 25 Sep 2018 - 17:24

C'est présenté chez moi comme une location d'installations sportives et c'est du 613... comme une location de salles, d'amphi....

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MessageSujet: Re: imputation   Mar 25 Sep 2018 - 17:32

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MessageSujet: Re: imputation   Mar 25 Sep 2018 - 17:38

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MessageSujet: Re: imputation   Mar 25 Sep 2018 - 17:51

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volcan
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MessageSujet: Re: imputation   Mar 25 Sep 2018 - 17:54

LuckyLoser a écrit:
volcan a écrit:
C'est présenté chez moi comme une location d'installations sportives et c'est du 613... comme une location de salles, d'amphi....
Et depuis quand les installations sportives d'une université ne font plus partie du domaine public ?
Ben je loue juste le droit d'utiliser des installations certains jours à certaines heures avec une convention de mise à disposition. Lorsque je loue mon amphi pour une réunion je ne fais pas une concession d'occupation du domaine public.

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MessageSujet: Re: imputation   Mer 26 Sep 2018 - 11:30

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vivelesport
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MessageSujet: Re: imputation   Jeu 27 Sep 2018 - 11:34

Dans mon agence comptable, la règle est la suivante :
- si convention avec collectivité publique ou autre organisme public : 656X
- pas de convention : 613
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MessageSujet: Re: imputation   

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