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IFSE

Message  hp magic le Ven 21 Sep 2018 - 10:40

Bonjour, pourriez vous m'indiquer où je peux trouver l'ensemble des IFSE de toutes les académies? Merci

hp magic
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Re: IFSE

Message  Conseill le Ven 21 Sep 2018 - 11:01

Le gagnant aura droit au versement de l'intégralité des montants trouvés ! Mr green

Conseill
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Message  victor67 le Ven 21 Sep 2018 - 12:59

Est-ce qu'une académie a déjà mis fin à abattement pour les GM logés en NAS ?

victor67
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Re: IFSE

Message  ATCQ le Ven 21 Sep 2018 - 13:08

A ma connaissance il n'existe pas de compilation pour toutes les académies, on peut trouver des trucs pour certaines académies mais il faut chercher.

En revanche pour ce qui est de la distinction logés / non logés il me semble que l'académie d'Amiens l'a abandonné.
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Re: IFSE

Message  Alomero le Ven 21 Sep 2018 - 23:49

ATCQ a écrit:A ma connaissance il n'existe pas de compilation pour toutes les académies, on peut trouver des trucs pour certaines académies mais il faut chercher.
Ce qui est d'ailleurs assez étrange. Il me semble que cela pourrait être fait par une organisation syndicale représentative au niveau national et apportait de la transparence recherchée par les collègues. Je reste très étonnée du tabou que représente encore pour une majorité de personnels le régime indemnitaire.

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Re: IFSE

Message  xonic le Sam 22 Sep 2018 - 8:54

Bjr, on ne pourrait pas sur le forum crée un fil pour tout recenser?

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Re: IFSE

Message  Alomero le Sam 22 Sep 2018 - 9:02

Difficile, je n'ai même pas les grilles de mon académie. C'est l'omerta ce truc.

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Re: IFSE

Message  Bozinchu le Sam 22 Sep 2018 - 9:33

Anonymous a écrit:Est-ce qu'une académie a déjà mis fin à abattement pour les GM logés en NAS ?

ATCQ a écrit:En revanche pour ce qui est de la distinction logés / non logés il me semble que l'académie d'Amiens l'a abandonné.
je confirme pour Amiens

Mais bon avec tout le respect que j'ai pour cette belle académie, c'est surtout parce qu'elle n'est pas très attractive et qu'il faut motiver les troupes.
d'ailleurs (il faudrait vérifier je n'ai pas les chiffres exacts) il semble qu'il y ait des postes vacants.
ce qui laisserait penser que ce n'est pas une indemnité à 100% qui motive les collègues
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Re: IFSE

Message  Amisu sud le Dim 23 Sep 2018 - 16:26

AMIENS: pas mal de postes sur la Biep ces derniers mois mais tous attribués APPAREMMENT.
Lesquels seraient vacants ? Quelles sources ?

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Re: IFSE

Message  Moi-même le Dim 23 Sep 2018 - 17:45

Je connais au moins un poste vacant, GM petit collège en campagne (jamais proposé aux ira car ils sont trop "bien" pour ce petit bahut)
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Message  victor67 le Mar 25 Sep 2018 - 7:39

En tout cas, la suppression de cet abattement, c'est déjà une avancée sur le principe.
Pourquoi les GM seraient-ils les seuls qui verraient leur prime réduite parce qu'ils "bénéficient" d'un logement en nas ?

Le régime des avantages en nature, qui s'applique à tous les personnels logés, ne suffit-il pas ?

Est-ce qu'un recours fondé sur la différence de traitement entre les personnels logés causée par cet abattement aurait des chances d'aboutir ?

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Re: IFSE

Message  entropie le Mar 25 Sep 2018 - 7:42

J'ai connaissance d'un recours fait concernant cet abattement... Le tribunal administratif a clairement indiqué que cela ne posait pas de problème et a donc débouté le requérant.

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Re: IFSE

Message  ceci cela le Mar 25 Sep 2018 - 10:27

victor67 a écrit:En tout cas, la suppression de cet abattement, c'est déjà une avancée sur le principe.
Pourquoi les GM seraient-ils les seuls qui verraient leur prime réduite parce qu'ils "bénéficient" d'un logement en nas ?

Le régime des avantages en nature, qui s'applique à tous les personnels logés, ne suffit-il pas ?

Est-ce qu'un recours fondé sur la différence de traitement entre les personnels logés causée par cet abattement aurait des chances d'aboutir ?

1.       D’après ce que j’ai compris, n’étant pas juriste :
 
« Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué que pour des agents appartenant à un même corps ou un même cadre d’emploi placés dans une situation identique. Aucune disposition législative ni aucun principe général ne fait obligation à ce que les agents appartenant à un corps bénéficient des mêmes conditions que celles prévues pour les agents d'un autre corps ».
 
2.       Cette « nouvelle » situation dans l’académie d’Amiens est-elle avérée, vérifiée ou relève t-elle de la simple rumeur ?
 
3.       Si oui (précédent), cette nouvelle situation dans cette académie, serait donc susceptible de changer la donne sur un plan juridique pour les AAE GM logés en NAS dans les autres académies ?

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Message  victor67 le Jeu 27 Sep 2018 - 7:40

D'après Bozinchu, la distinction n'existe plus pour l'académie d'Amiens.

On en revient à la question de départ et la constitution d'un document où on pourrait comparer les IFSE de chaque académie, avec les modalités d'application par grade et fonction.

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Re: IFSE

Message  entropie le Jeu 27 Sep 2018 - 9:01

Même si une personne se charge de faire un tableau et que chacun communique les montants par académie, ce ne sera pas aussi évident.

A la mise en place de l'IFSE, personne ne devait perdre en indemnitaire (en restant sur le même poste ou un poste équivalent au sein de la même académie). Les montants d'IFSE individuellement attribués l'ont été sur la base de la PFR détenue au moment du changement. Or, parfois (bien souvent ?), le montant de PFR était supérieur au plancher de groupe IFSE. Tant que les collègues ne mutent pas (ou reste sur un poste équivalent), ils perçoivent potentiellement plus que le plancher du groupe c'est à dire plus qu'un nouvel arrivant qui prendrait leur poste.

A titre d'exemple, je suis GM dans un EPLE de 4ème catégorie. Je suis donc dans le groupe 2. Si je mute, le collègue qui arrivera sur place n'aura pas forcément le même régime indemnitaire. S'il était précédemment sur un poste appartenant au groupe 3 ou 4, il percevra le montant plancher du groupe 2. S'il était en groupe 2 (dans l'académie), son indemnité ne bougera pas. S'il était en groupe 1, il percevra le montant plancher du groupe 2. Je ne sais pas si c'est le même principe dans toutes les académies mais, ici, le principe est celui là.

Cela rend donc les choses illisibles. La PFR était sans doute critiquable mais elle avait le mérite d'être assez claire. Désormais, il est compliqué de savoir à quoi s'attendre et, lors du mouvement, contacter le collègue en poste sur le poste convoité ne sert plus à grand chose puisque les infos financières données ne seront pas forcément celles dont on bénéficiera si on obtient le poste.

Je ne parle même pas du montant qui peut être révisé après 4 ans (j'ai un doute mais il me semble que c'est tous les 4 ans... ou 3 ans ?)...

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Re: IFSE

Message  ceci cela le Jeu 27 Sep 2018 - 17:52

Je creuse, je creuse toujours …

Je prends un exemple : Il apparait que le principe d’égalité de traitement n’est pas altéré lorsque des enseignants sont affectés dans des zones difficiles en fonction des besoins des usagers (REP, REP +). Ils bénéficient pourtant d’avantages financiers ou de carrière supérieurs à leurs collègues du même corps.

La question de fond est selon moi, sur le plan juridique : y-a-t-il rupture d’égalité de traitement entre GM logés en NAS (corps des AAE et corps des SAENES) affectés dans les territoires des 30  académies ?

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