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 déchéance quadrienale

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papin
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MessageSujet: déchéance quadrienale   Mer 19 Sep 2018 - 10:00

Bonjour chers collègues,

De nombreux enseignants me donnent leur frais de prise en charge de déplacement un an en retard... Il me demande de les prendre en charge arguant du fait qu'une dette est exigible dans un délai de quatre ans.

Que faites vous dans ce genre de cas là pour éviter ce genre de débordement ?

De plus, est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de me donner le texte qui autorise les créanciers à exiger le paiement de dette contractée par l'établissement inférieur à quatre ans car je ne le trouve pas dans la M 9-6;
j'ai l'impression qu'il s'agit d'un serpent de mer brandit par les fournisseurs/enseignants indélicats.
Cordialement,
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volcan
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MessageSujet: Re: déchéance quadrienale   Mer 19 Sep 2018 - 10:06

Une recherche rapide sur Intendance03 donne des éléments de réponse.
Le texte est la loi n°68-1250 du 31/12/1968 qui s'applique aux créances sur l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics dotés d'un comptable public.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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papin
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MessageSujet: Re: déchéance quadrienale   Mer 19 Sep 2018 - 10:19

Je te remercie, volcan.

Néanmoins, en lisant le texte, j'ai l'impression que les enseignants sont fondés à me réclamer le paiement de leur frais de déplacement même s'ils sont de 2017.

Alors, si c'est le cas, j'aimerai avoir un retour d'expérience de la part des collègue, surtout ceux qui ont un budget important de frais de déplacement.
Comment concrètement arrivez vous à empêcher ce genre de situation ?

-pédagogie, menace..

merci de vos retours.
Cordialement,
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gest911
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MessageSujet: Re: déchéance quadrienale   Mer 19 Sep 2018 - 10:21

Tu mets aussi un an à leur rembourser Very Happy
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volcan
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MessageSujet: Re: déchéance quadrienale   Mer 19 Sep 2018 - 11:06

papin a écrit:
Je te remercie, volcan.

Néanmoins, en lisant le texte, j'ai l'impression que les enseignants sont fondés à me réclamer le paiement de leur frais de déplacement même s'ils sont de 2017.
Bien sur qu'ils sont fondés à demander le paiement.
On peut toujours faire signer par le chef une note disant que les demandes devront être déposées dans les six mois suivant la mission pour être acceptées, sachant que si ils insistent et argumentent de l'illégalité de la note.....
Après comme dit le collègue il y a des priorités dans le traitement...

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papin
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MessageSujet: Re: déchéance quadrienale   Mer 19 Sep 2018 - 11:14

Merci de vos précieux conseils
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MessageSujet: Re: déchéance quadrienale   

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déchéance quadrienale
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