Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Non contraction des dépenses et des recettes

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

Non contraction des dépenses et des recettes

Message  ADN le Lun 17 Sep 2018 - 21:09

Mon établissement est entrain d'être doté de panneaux photovoltaïques qui vont permettre de produire une quantité non négligeable d'électricité (environ 60% de la consommation) qui va être revendue au fournisseur. Cette opération va être retranscrite sur le même facture avec d'un côté la dépense de l'établissement et de l'autre la recette liée à la revente et un solde à devoir.
Au point de vue budgétaire, puis-je prévoir une ouverture de crédits égale au net à payer ou bien suivant le principe de la non contraction des dépenses et des recettes, dois-je inscrire au budget en dépenses le montant des consommations et en recettes celui de la revente?

ADN
***
***

Nombre de messages : 1137
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  volcan le Lun 17 Sep 2018 - 21:10

Seconde solution

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12590
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  ELPE le Mar 18 Sep 2018 - 21:23

volcan a écrit:Seconde solution
Donc à partir de la facture on doit faire un mandat + un OR ? et c'est l'AC qui par compensation va règler le solde de la facture ?

Mais dans la réalité (la vraie vie) il n'y a pas d'encaissement. Pour les mois de juillet et août où la consommation risque d'être inférieure à la production, EDF ne versera pas d'argent mais reportera le solde au mois suivant (à vérifier dans le contrat). Celà ne pose-t-il pas problème ?
ELPE
ELPE
*
*

Nombre de messages : 348
Date d'inscription : 14/02/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  rural th le Mar 18 Sep 2018 - 22:27

 Celà ne pose-t-il pas problème ?
Non, ne pas confondre la compte patrimoniale (générale) en droits constatés et la comptabilité de caisse. Le fait ne pas recevoir l'argent un mois n'entache pas le titre de recettes qui constate le droit acquis par l'établissement.
D'ailleurs, j'ai de forts doutes sur la régularité de telles dispositions (rcompensation ou retention des sommes dues) dans un contrat public

rural th
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  ADN le Mer 19 Sep 2018 - 0:43

Je dirais qu'il faut faire deux mandats et un or.
Un mandat qui égalera et soldera l'OR et un autre mandat qui servira de réglement au créancier; le montant des deux mandats égalant le montant de la facture car l'AC ne peut pas, il me semble, ne régler qu'une partie d'un mandat.

ADN
***
***

Nombre de messages : 1137
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  volcan le Mer 19 Sep 2018 - 9:01

ELPE a écrit:
volcan a écrit:Seconde solution
Donc à partir de la facture on doit faire un mandat + un OR ? et c'est l'AC qui par compensation va règler le solde de la facture ?

Mais dans la réalité (la vraie vie) il n'y a pas d'encaissement. Pour les mois de juillet et août où la consommation risque d'être inférieure à la production, EDF ne versera pas d'argent mais reportera le solde au mois suivant (à vérifier dans le contrat). Celà ne pose-t-il pas problème ?
Absolument. Et pour juillet aout tout se gére en compta.
pour moi il y a d'une part un achat et de l'autre une vente. Donc un achat d'électricité dont le mandat sera du montant total des consommations réelles et de l'autre un OR du montant de la vente d'électricité. La sincérité budgétaire veut que les dépenses de viabilisation soient retracées pour le montant réel dans la compta ; de même pour les recettes. D'ailleurs le budget prévoira dépense et recette. Je vais même jusqu'à dire que la vente d'électricité est une ressource nouvelle non affectée qui pourrait très bien être prévue pour tout ou partie en AP (la recette peut servir à financer d'autres dépenses que la viabilisation). Il n'y a donc pour moi aucune contraction possible. Si j'ai raison (et j'attends la contradiction) cela est important en terme de prévision budgétaire et de modification par DBM de niveau 3.
Il appartiendra au comptable de faire la compensation entre la dette (montant total de la viabilisation) et la créaqnce (montant de l'OR) pour ne payer que le solde à EDF.
Pas besoin de faire deux mandats, la compensation est quelque chose de facile et d'habituel qu'on (que je) pratique régulièrement. GFC gère ça très bien.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12590
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  ELPE le Mer 19 Sep 2018 - 19:12

Ok, merci.
ELPE
ELPE
*
*

Nombre de messages : 348
Date d'inscription : 14/02/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  ADN le Ven 28 Sep 2018 - 2:15

volcan a écrit:
ELPE a écrit:
volcan a écrit:Seconde solution
Il appartiendra au comptable de faire la compensation entre la dette (montant total de la viabilisation) et la créaqnce (montant de l'OR) pour ne payer que le solde à EDF.
Pas besoin de faire deux mandats, la compensation est quelque chose de facile et d'habituel qu'on (que je) pratique régulièrement. GFC gère ça très bien.
J'ai été voir. Suffit-il de cocher la case compensation et de modifier le montant à payer? et après comment s'inscrit la différence en compta géné pour aller solder l'OR?

ADN
***
***

Nombre de messages : 1137
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  Bozinchu le Ven 28 Sep 2018 - 6:37

si après compensation:
il reste un débit , il faudra compenser sur le prochain paiement à EDF
[list=2][*][/list]il reste un crédit c'est qu'il faut payer à EDF
le cas numéro 2 ne pouvant d'ailleurs pas exister, puisque si au moment de la compensation il y a un reste à payer, GFC génère automatiquement le paiement

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Bozinchu
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 18166
Age : 50
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  pseudo-gestionnaire le Ven 28 Sep 2018 - 10:30

ADN a écrit:J'ai été voir. Suffit-il de cocher la case compensation et de modifier le montant à payer? et après comment s'inscrit la différence en compta géné pour aller solder l'OR?
Effectivement on coche la case compensation, puis dans la partie inférieure on diminue le montant à verser et on ajoute une deuxième ligne qu'on met sur le 4632x (si la totalité du mandat est en compensation, même pas la peine de passer par le 5159, on peut mettre directement sur le 4632x au moment de la réception/validation des écritures)
Quand l'OR arrive, on le met également sur le 4632, les deux écritures se soldent ainsi.
pseudo-gestionnaire
pseudo-gestionnaire
*
*

Nombre de messages : 139
Localisation : 37.453549, 126.950830
Date d'inscription : 08/09/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  ADN le Ven 28 Sep 2018 - 21:45

Merci bcp pour ces réponses claires et précises.
Franchement, quel gain de temps et quelles mines d'informations nous procurent toujours ce forum et le site de Volcan! Si j'avais eu cela au début de ma carrière, quel régal!

ADN
***
***

Nombre de messages : 1137
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  ADN le Jeu 4 Oct 2018 - 5:09

Par contre pour l'imputation de l'OR, est-ce 703 vente de pdts résiduels ou 708 8 ? Je pencherai pour la 2e?

ADN
***
***

Nombre de messages : 1137
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  volcan le Jeu 4 Oct 2018 - 8:00

Oui 7088

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12590
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Non contraction des dépenses et des recettes

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum