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frais de mission?

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Message  trop le Ven 14 Sep 2018 - 9:52

Bonjour,
Deux enseignants vont en province afin d'assister à une réunion/formation pour les projets ERASMUS+.
Comment se traite la prise en charge des frais de transport et d'hotel?
Si la seule possibilité ce sont des frais de mission, l'indemnité ne permet pas une prise en charge totale des frais d'hotel.
Pour info, ces frais seront financés par la subvention ERASMUS.
L'établissement, peut-il prendre en charge directement l'hôtel?
Merci pour votre réponse.

trop
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Message  volcan le Ven 14 Sep 2018 - 10:00

Sauf acte du CA dérogatoire le forfait pour les nuitées s'applique - y compris lorsque l'établissement prend en charge directement la dépense. Erasmus ou pas cela ne change rien.


... oui je sais, mais c'est la règlementation.

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Message  inquiet le Mar 18 Déc 2018 - 19:40

Le CA peut-il déroger sans limite aux montants fixés pour les frais de mission, dans le cadre de l'article 7 du décret de 2006 ? lorsque l'intérêt du service l'exige, pour tenir compte des circonstances particulières, et pour une durée limitée. Sans pouvoir rembourser une somme supérieure à celle effectivement dépensée.

Un CA peut ainsi fixer n'importe quel montant au lieu et place des 60 euros la nuitée prévus dans l'arrêté de 2006...

Merci pour vos avis !

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Message  volcan le Mar 18 Déc 2018 - 21:37

inquiet a écrit:Le CA peut-il déroger sans limite aux montants fixés pour les frais de mission, dans le cadre de l'article 7 du décret de 2006 ? lorsque l'intérêt du service l'exige, pour tenir compte des circonstances particulières, et pour une durée limitée. Sans pouvoir rembourser une somme supérieure à celle effectivement dépensée.

Un CA peut ainsi fixer n'importe quel montant au lieu et place des 60 euros la nuitée prévus dans l'arrêté de 2006...

Merci pour vos avis !
Pour l'hébergement (comprendre nuitée) le montan est de 45 € en province et de 60 € à Paris.
Le CA peut déroger pour une durée limitée et prévoir un montant plus important. L'article 7 ne fixe pas de montant maxi :
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

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Message  inquiet le Mar 18 Déc 2018 - 23:05

Merci Volcan pour ta réponse !
Je n'avais pas vu que l'arrêté de 2013 prévoyait ce taux de 45 euros pour la province, l'arrêté de 2006 ne parle que du taux à 60 euros pour l'hébergement.
Le CA peut donc accorder, à titre exceptionnel, des taux de remboursement supérieurs à ceux accordés aux Recteurs (120 euros) ou aux IGEN (90 euros) ?
Cela semble bien surprenant...

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Message  V.M.B le Mer 19 Déc 2018 - 7:51

Le For....e 1 à Reims c'est 36 € la nuit! Et bien d'autres hôtels tournent autour de ce prix un peu partout.
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Message  volcan le Mer 19 Déc 2018 - 8:26

inquiet a écrit:
Le CA peut donc accorder, à titre exceptionnel, des taux de remboursement supérieurs à ceux accordés aux Recteurs (120 euros) ou aux IGEN (90 euros) ?
Cela semble bien surprenant...
LOL. Pourquoi surprenant ? C'est justement la part d'autonomie laissée par les textes au conseil d'administration.
L'arrêté concernant les cadres supérieurs de l'EN est un texte générique qui a vocation à s'appliquer à tous leurs déplacements en modifiant les taux existants. La dérogation votée par le CA est une mesure exceptionnelle qui ne s'appliquera que si - et seulement si - l'ordre de mission fait référence à cette dérogation. Du style "Par dérogation à l'article 7.... et conformément à l'acte du CA du.... le montant du remboursement.....". Bien entendu l'acte sera joint pour que le comptable puisse exercer son contrôle.
Chez moi la dérogation concerne à tout casser 1 ou 2 nuitée par an.
Cas de figure : vous recevez pour une conférence un personnage célèbre et reconnu... vous n'allez pas le loger dans un formule 1 ou dans un 2 étoiles sur Paris à 120 €.

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Message  V.M.B le Mer 19 Déc 2018 - 9:14

volcan a écrit:
inquiet a écrit:
Le CA peut donc accorder, à titre exceptionnel, des taux de remboursement supérieurs à ceux accordés aux Recteurs (120 euros) ou aux IGEN (90 euros) ?
Cela semble bien surprenant...
Cas de figure : vous recevez pour une conférence un personnage célèbre et reconnu... vous n'allez pas le loger dans un formule 1 ou dans un 2 étoiles sur Paris à 120 €.
Sur ce cas là je ne me gênerai pas pour le loger chez moi, ayant de la place dans mon appart, afin de pouvoir discuter d'importance avec lui/elle autour d'un bon repas.
Si c'est pas possible alors le Taulier a tout bon, comme d'hab.
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