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 Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?

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Le mineur de fonds
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MessageSujet: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   Jeu 13 Sep 2018 - 16:38

Bonjour,

Je suis en train de saisir la DBM pour l'achat de vaisselle et petits équipements pour la nouvelle restauration scolaire et je me demande si je dois le mettre en OPC ou en SRH. Comme ce sont des biens consommables, ce sont des charges, mais ils peuvent être immobilisés dans le cadre d'un premier équipement.

Vous feriez quoi ? Quels sont les avantages/inconvénients des deux ? Quel est la "dogma" dans ce cas-là ?
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   Jeu 13 Sep 2018 - 16:39

cool ! une sortie d'inventaire à chaque verre cassé ou à chaque petite cuillère volée.... il faut aimer les CA et les écritures de sorties.... c'est tout Evil or Very Mad
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peky
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MessageSujet: Re: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   Jeu 13 Sep 2018 - 17:10

Bonjour,

C'est du SRH.
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volcan
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MessageSujet: Re: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   Jeu 13 Sep 2018 - 17:11

SRH bien sur.

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gestionnairedepaie
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MessageSujet: dogma   Jeu 13 Sep 2018 - 17:46

Puisque la question porte sur la "Dogma", la voici : circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local :

III. CAS PARTICULIERS

... Certains biens nécessaires à l'exercice d'une activité, dont la valeur unitaire est inférieure à [800 € HT actualisés] et qui sont constamment renouvelés, peuvent être conservés à l'actif pour une quantité et une valeur fixes, si leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement.

Il s'agit de biens de même nature et ayant une même imputation comptable, faisant l'objet d'une acquisition dans le cadre d'un équipement initial ou d'un complément d'équipement dans le cadre d'une extension de l'activité, significatif par la quantité.

La valeur d'achat de l'équipement initial ou du complément d'équipement est immobilisée sans être amortie ;

Les renouvellements sont enregistrés en charges.

A titre d'exemple, il est précisé que répondent à la notion de premier équipement la constitution d'un fonds documentaire lros de la création d'une bibliothèque ou l'équipement en vaisselle d'une cantine lors de sa création".

Donc il faut bien imputer en OPC, sans amortissement selon ma lecture. Le rachat constant des verres cassés et des ustensiles de cuisine imputés en ALO ou au SRH permettent de supposer que les équipements sont constamment renouvelés et que la valeur de la cantine ne diminue pas.

Perso j'ai déjà fait l'erreur pour une cantine à équiper en entier, j'avais mis une partie de l'achat (sur subvention) en SRH et l'autre en OPC.
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ELPE
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MessageSujet: Re: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   Jeu 13 Sep 2018 - 18:27

Oui mais non.

Si c'est amortissable ça va strictement en OPC. Rien n'empêche de mettre au SRH (pourquoi de la vaisselle de la cantine en ALO?) et d'inscrire dans un inventaire "à part" (je ne sais plus le terme exact et pas accès à EGIMMO de suite.

Si tu rentres un bien non amorti en OPC, je crois bien que ça va mettre le foin au niveau des rapprochements en CG. Un AC confirmera ou pas mieux que moi.
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volcan
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MessageSujet: Re: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   Jeu 13 Sep 2018 - 18:37

Il faut faire attention. Les règles d'immobilisations et d'inventaire sont complétement différentes entre les EPLE et le secteur territorial. Les textes ne sont pas les mêmes et jusqu'au montant du seuil immobilisable qui diffère (500 € au niveau local).
Et pour ceux que ça intéresse la liste des biens immobilisables :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/annexe-1-nomenclature-des-meubles-consideres-comme-valeurs-immobilisees-0
Si on appliquait 90 % de nos achats seraient immobilisés.

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gestionnairedepaie
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MessageSujet: Re: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   Jeu 13 Sep 2018 - 19:56

Mouais... Laissez moi vous dire que je suis pas très convaincu!
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volcan
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MessageSujet: Re: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   Jeu 13 Sep 2018 - 20:37

gestionnairedepaie a écrit:
Mouais... Laissez moi vous dire que je suis pas très convaincu!
Ben, toutes les règles et circulaires des collectivités territoriales ne s'appliquent pas à nous… et vice versa.

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MessageSujet: Re: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   Hier à 9:39

J'étais partie moi aussi de la circulaire citée par gestionnairedepaie.
Volcan, la vaisselle dans le cas d'un premier équipement est citée dans le lien que tu mets.

Par contre, c'est sûr que c'est pas l'option la plus simple...
Donc au final, je fais quoi ? quoi
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MessageSujet: Re: Equipement vaisselle création cantine : OPC ou SRH ?   

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