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 Choix prestataire voyage en CA ?

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mpoiu
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MessageSujet: Choix prestataire voyage en CA ?   Mar 11 Sep 2018 - 17:13

Bonjour,

Affecté depuis le rentrée sur mon 1er poste en tant que gestionnaire, j'ai lancé un MAPA pour l'organisation d'un voyage scolaire.

Les offres sont attendues début octobre mais il n'y aura pas de CA avant le 10/11.

Sachant que le trajet se fera en avion, les prestataires demandent en général une réponse très rapide pour bloquer les places d'avion à un prix avantageux.

Question : le CE a une délégation du CA pour signer les contrats, conventions et marchés mais celle-ci se limite à l'année civile. Si j'ai plusieurs réponses, un CA sera nécessaire mais si je n'ai, comme je le crains, qu'une seule réponse, faut-il obligatoirement passé par un CA pour retenir le candidat ?

Merci d'avance pour votre aide.
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volcan
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MessageSujet: Re: Choix prestataire voyage en CA ?   Mar 11 Sep 2018 - 17:18

Date du voyage ?
Le nombre de candidats est sans incidence sur la procédure.

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mpoiu
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MessageSujet: Re: Choix prestataire voyage en CA ?   Mer 12 Sep 2018 - 7:42

Bonjour Volcan,

Il s'agit d'un échange, venue des correspondants en octobre 2018, les élèves du collège partent en mars 2019.

Le MAPA ne concerne que la période de mars 2019, aucun frais pour le collège lors de la venue des correspondants en octobre.
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volcan
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MessageSujet: Re: Choix prestataire voyage en CA ?   Mer 12 Sep 2018 - 9:16

Hum...
Il s'agit d'un voyage qui aura lieu en 2019.
Déjà et avant tout, le projet de voyage doit faire l'objet d'un accord du CA. Il n'est même pas question de marché mais d'un acte autorisant le voyage.
Donc signer un marché sans cet acte c'est prendre un risque de rejet ultérieur du projet.
Normalement cet acte "autorise" aussi l'ordonnateur à passer le marché même pour l'année suivante.

Mon conseil si on ne veut pas prendre de risque est donc de présenter ce projet en CA.
Par contre on peut lancer le marché avant la réunion du CA du moment qu'il n'est notifié au candidat retenu qu'après le vote.

Ca c'est la règle après chacun estime les risques.

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Alomero
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MessageSujet: Re: Choix prestataire voyage en CA ?   Mer 12 Sep 2018 - 21:40

De toute façon, il faudra bien passer par le CA pour fixer le tarif alors... Et sans accord du contrôle de légalité sur ce point, je ne me risque pas à faire signer le CE, délégation ou pas.

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Choix prestataire voyage en CA ?
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