Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Ordre de mission permanent ?

Aller en bas

Ordre de mission permanent ? Empty Ordre de mission permanent ?

Message  Flix le Mar 11 Sep 2018 - 9:07

Bonjour

Les ordres de mission peuvent-ils être permanents ? Tout en fixant une limite dans l'espace et dans le temps ?

Flix
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Ordre de mission permanent ? Empty Re: Ordre de mission permanent ?

Message  RETU le Mar 11 Sep 2018 - 9:15


Bonjour,

Oui c'est pratique pour des ordres de missions sans frais du style l'agent allant à la poste tous les jours avec la voiture de service : l'agent est couvert par la réglementation sur les accidents du travail.

Pour les missions avec remboursement il vaut mieux faire un OM à chaque fois (documents comptables).

L'un n'empêche pas l'autre.


RETU
RETU
******
******

Nombre de messages : 4149
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Ordre de mission permanent ? Empty Re: Ordre de mission permanent ?

Message  volcan le Mar 11 Sep 2018 - 10:51

L'OM permanent est en principe annuel (année civile). Le plus souvent cela concerne le chef d'établissement, le gestionnaire et l'agent comptable. Dans un GRETA les CFC.
L'OM peut restreindre le périmètre des déplacements autorisés.
Attention à la validité de l'OM en cas de changement d'ordo en cours d'année.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12930
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Ordre de mission permanent ? Empty Re: Ordre de mission permanent ?

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum