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 Ordre de mission permanent ?

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Flix
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MessageSujet: Ordre de mission permanent ?   Mar 11 Sep 2018 - 9:07

Bonjour

Les ordres de mission peuvent-ils être permanents ? Tout en fixant une limite dans l'espace et dans le temps ?
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RETU
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MessageSujet: Re: Ordre de mission permanent ?   Mar 11 Sep 2018 - 9:15


Bonjour,

Oui c'est pratique pour des ordres de missions sans frais du style l'agent allant à la poste tous les jours avec la voiture de service : l'agent est couvert par la réglementation sur les accidents du travail.

Pour les missions avec remboursement il vaut mieux faire un OM à chaque fois (documents comptables).

L'un n'empêche pas l'autre.


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volcan
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MessageSujet: Re: Ordre de mission permanent ?   Mar 11 Sep 2018 - 10:51

L'OM permanent est en principe annuel (année civile). Le plus souvent cela concerne le chef d'établissement, le gestionnaire et l'agent comptable. Dans un GRETA les CFC.
L'OM peut restreindre le périmètre des déplacements autorisés.
Attention à la validité de l'OM en cas de changement d'ordo en cours d'année.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Ordre de mission permanent ?   

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Ordre de mission permanent ?
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