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 astreintes

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oc
Invité



MessageSujet: astreintes   Jeu 6 Sep 2018 - 15:06

Bonjour,

Cette année encore, 2 personnes en moins logées en NAS (un congé longue maladie et une titulaire remplacée par un contractuel) , ce qui signifie encore plus d'astreintes pour le personnel logé restant.Mes questions sont les suivantes:

Y a t-il un nombre limite de semaines d'astreintes à affectuer sur l'année scolaire  ?
Y a t-il un nombre défini de personnes selon la "taille" de l'établissement (effectif pondéré ?)
Peut-on nous mettre d'astreinte durant nos congés, aussi bien petites vacances que vacances d'été?
tout cela doit-il être formalisé en début d'année scolaire?
Et dernière question y a t-il un délai d'intervention pour intervenir en cas de pb car sinon nous devons rester dans le logement sans sortir!

merci pour vos réponses , jurisprudence, et textes si il y en a de nouveaux !
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Milouz
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Nombre de messages : 93
Date d'inscription : 04/01/2018

MessageSujet: Re: astreintes   Jeu 6 Sep 2018 - 16:11

Y a t-il un nombre limite de semaines d'astreintes à effectuer sur l'année scolaire  ?
Non (mais je ne suis pas sûr).

Y a t-il un nombre défini de personnes selon la "taille" de l'établissement (effectif pondéré ?)
Non, par contre: nombre de NAS théoriquement prévues suivant l'effectif pondéré code de l'éducation R 216-6.
Si moins que prévus, il faut voir si c'est soutenable...

Peut-on nous mettre d'astreinte durant nos congés, aussi bien petites vacances que vacances d'été?
La question à se poser est : "posons-nous des congés ?"

tout cela doit-il être formalisé en début d'année scolaire?
Oui, sinon c'est la fête à neuneu.

Et dernière question y a t-il un délai d'intervention pour intervenir en cas de pb car sinon nous devons rester dans le logement sans sortir!
Non, mais être au supermarché du coin c'est plus rapide que d'être sur le glacier de Tignes.

Dans ton cas, j'opterais pour une programmation de certaines périodes sans astreintes avec information de la CT et de l'autorité académique. Mais pour vendre ça auprès du CE...
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oc
Invité



MessageSujet: re astreinte   Jeu 6 Sep 2018 - 16:22

Selon le classement pondéré de l'établissement où je suis logée , il manquerait 2 personnes en NAS .Puis je argumenter cela et demander que l'on me déduise le nombre de semaines  d'astreinte en conséquence à mon CE?

Merci pour votre réponse afin que je puisse faire prévaloir ce droit
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volcan
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Modérateur
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Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: astreintes   Jeu 6 Sep 2018 - 16:24

Y a t-il un nombre limite de semaines d'astreintes à affectuer sur l'année scolaire  ? Non, mais cela doit rester raisonnable.
Y a t-il un nombre défini de personnes selon la "taille" de l'établissement (effectif pondéré ?). Non mais voir la réponse 1
Peut-on nous mettre d'astreinte durant nos congés, aussi bien petites vacances que vacances d'été?
tout cela doit-il être formalisé en début d'année scolaire? Oui sous certaines conditions et oui pour la formalisation.
Et dernière question y a t-il un délai d'intervention pour intervenir en cas de pb car sinon nous devons rester dans le logement sans sortir! Aucun délai fixé dans un texte à ma connaissance, le délai d'une heure est le plus courant.

Il faut bien savoir qu'il n'y a pas de texte définissant les astreintes qui dépendent de tas de critères. Le juge pourra être amené à voir si ces astreintes sont "normales" ou excessives.
Mon conseil maintes fois répété est d'exiger d'avoir un document écrit et signé du CE détaillant avec précision le contenu des astreintes : dates, durée, conditions , consignes, délai d'intervention, etc... en indiquant que c'est le cas échéant pour voir avec le rectorat (recours gracieux) si c'est acceptable et juridiquement valable en attendant un éventuel recours au TA. Dans 99 % des cas ca règle la question.
Et même sans conflit il est nécessaire d'avoir un écrit... en cas de problème.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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