Logiciels, qui doit payer ?

volcan le Dim 2 Sep 2018 - 15:05

Logiciels informatiques – Prise en charge des dépenses – Filières professionnelles – Répartition des compétences entre l’État et la région

Note DAJ A1 n° 2018-066 du 26 février 2018

La DAJ a été interrogée sur la répartition des compétences entre l’État et la région en matière de prise en charge des dépenses relatives aux logiciels informatiques utilisés en lycée dans certaines filières professionnelles. Elle a apporté les précisions suivantes.

Aux termes de l’article L. 214-6 du code de l’éducation, la région a la charge des lycées et établissements d’éducation spéciale, pour lesquels elle assure notamment « l’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative ».

En application de l’article L. 211-8 du même code : « L'État a la charge : / (…) / 5° Des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et les établissements d'éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels / (…). »

Il résulte de ces dispositions que la région a la charge des logiciels qui se révèlent indispensables au fonctionnement du matériel informatique des lycées.

Concrètement, il s’agit des logiciels dits « pilotes » (par exemple, selon le prestataire, pour des imprimantes) ou des systèmes d’exploitation (par exemple, Windows pour les ordinateurs), et de l’ensemble des logiciels permettant la communication entre les différentes composantes du matériel connecté au serveur informatique de l’établissement (dont le service de messagerie électronique).

Les outils de traitement de texte et les tableurs informatiques (par exemple les logiciels Word et Excel), susceptibles d’être installés sur tout poste informatique de l’établissement, sont également au nombre des matériels et logiciels informatiques dont l’acquisition est à la charge de la région en application de l’article L. 214-6 du code de l’éducation.

En revanche, les logiciels conçus spécifiquement pour un usage pédagogique et utilisés comme support de l’enseignement avec les élèves afin de leur permettre l’apprentissage dans une matière qui leur est enseignée doivent être pris en charge par l’État.

Dans les filières professionnelles, les logiciels spécifiquement conçus pour un usage pédagogique s’entendent, au regard de leurs caractéristiques pratiques, des logiciels dont les élèves ont vocation à manipuler les fonctionnalités en milieu professionnel, ou d’applications de simulation informatique ayant pour objet de donner la possibilité aux élèves d’acquérir les connaissances qui leur seront nécessaires en milieu professionnel.

Bozinchu le Lun 3 Sep 2018 - 8:23

Et en lycée pro, la dotation de l'Etat est suffisante pour acheter les logiciels?
Mr green

invit. le Lun 3 Sep 2018 - 9:11

L'intendant zonard le Lun 3 Sep 2018 - 9:52

Bozinchu a écrit:Et en lycée pro, la dotation de l'Etat est suffisante pour acheter les logiciels?

invit. a écrit:

La dotation de l'Etat pour l'équipement pédagogique des lycées pro est un zéro pointé, hormis opération exceptionnelle demandant plusieurs mois de négociation avec les inspecteurs, qui aboutit d'ailleurs le plus souvent à ce que la région fournisse ce qui est signalé comme nécessaire.

Pour le militant du Logiciel Libre que je suis, c'est une excellente nouvelle ! Les sections d'arts graphiques vont massivement utiliser le GIMP, les formations à la pré-presse généraliser Scribus, en dessin industriel ils vont se mettre à LibreCAD... cheers

marco le Lun 3 Sep 2018 - 10:36

Je vais donc demander à mon Rectorat préféré de financer les suites Adobe pour les BTS...
Ca va être comique ! rire

Nicolas le Lun 3 Sep 2018 - 11:14

L'intendant zonard a écrit:Pour le militant du Logiciel Libre que je suis, c'est une excellente nouvelle ! Les sections d'arts graphiques vont massivement utiliser le GIMP, les formations à la pré-presse généraliser Scribus, en dessin industriel ils vont se mettre à LibreCAD...

Sans compter qu'avec Op@le nous pourrons peut-être faire le grand saut ... vers Minux Wink

volcan le Lun 3 Sep 2018 - 11:28

L'intendant zonard a écrit:

La dotation de l'Etat pour l'équipement pédagogique des lycées pro est un zéro pointé, hormis opération exceptionnelle demandant plusieurs mois de négociation avec les inspecteurs, qui aboutit d'ailleurs le plus souvent à ce que la région fournisse ce qui est signalé comme nécessaire.

Pour le militant du Logiciel Libre que je suis, c'est une excellente nouvelle ! Les sections d'arts graphiques vont massivement utiliser le GIMP, les formations à la pré-presse généraliser Scribus, en dessin industriel ils vont se mettre à LibreCAD...

Sauf que les enseignants te répondront qu'il faut que les élèves travaillent sur les logiciels qu'ils utiliseront dans les entreprises...

Initiales GM le Lun 3 Sep 2018 - 11:32

J'allais intervenir pour dire la même chose que Volcan.
Là dessus, Rectorat et CT se renvoient la balle et finissent invariablement par demander si ton établissement perçoit de la taxe d'apprentissage.

L'intendant zonard le Lun 3 Sep 2018 - 11:39

volcan a écrit:Sauf que les enseignants te répondront qu'il faut que les élèves travaillent sur les logiciels qu'ils utiliseront dans les entreprises...

Suis-je donc bête, j'oubliais que la formation professionnelle dispensée dans nos établissements consiste à habituer des abrutis à répéter un geste mécanique avec un clic sur le bon bouton, sans chercher à comprendre les mécanismes de l'application ni les objectifs de l'activité professionnelle, et à éviter à tout prix de développer toute forme d'intelligence ou d'adaptabilité chez les jeunes. frappe

Le Forgeron le Lun 3 Sep 2018 - 11:41

La question de qui paye les logiciels et les ordinateurs a fait l'objet d'un débat lors de la loi Peillon.
Normalement la loi prévoit explicitement qui paye quoi.

L'intendant zonard le Lun 3 Sep 2018 - 11:48

Le Forgeron a écrit:La question de qui paye les logiciels et les ordinateurs a fait l'objet d'un débat lors de la loi Peillon.
Normalement la loi prévoit explicitement qui paye quoi.

... et elle est soigneusement piétinée au quotidien.

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