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 Que faire avec les reliquats de contrat asp

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papin
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MessageSujet: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Ven 31 Aoû 2018 - 10:13

Bonjour,
Comme beaucoup, j'ai pas mal de reliquats asp créditeur. J'aimerais savoir ce que vous en faite:

-appelez vous l'asp pour leur rendre ?
-Au bout des 4 ans règlementaire, faites vous un ordre de recette exept ?

j'ai besoin d'un retour d'expérience, si des personnes sont été confrontés à cela, je vous remercie de me faire part de votre politique en la matière.
Cordialement,
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Ven 31 Aoû 2018 - 11:42

J'embourbe le grisbi! Et je dis pourquoi: la réponse de l'ASP fut que l'ASP doit payer le contrat dans son intégralité, y compris notamment les taxes transport. Ne payant pas celles-ci on a eu un max de rab et l'ASP a refusé de reprendre au motif qu'elle ne trouvait pas la source juridique pour le faire, pour elle c'était OK et plus son problème.
A défaut d'une réponse écrite attendre 4 ans et embourber le pactole.
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papin
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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Ven 31 Aoû 2018 - 12:09

Et pour les reliquats cnasea ?
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Ed
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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Ven 31 Aoû 2018 - 13:18

Le CNASEA n'existe plus, les reliquats sont frappés par la prescription depuis bien longtemps. Faut encaisser.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Ven 31 Aoû 2018 - 16:06

On peut envisager de faire un OR, MAIS seulement après être absolument certain que l'on n'aura pas besoin de cet argent pour solder une dette de l'établissement envers l'ASP. Je viens de conseiller en ce sens un collègue pour la rédaction de réserves à la prise de poste comptable : au total sa classe 4 est en crédit avec l'ASP, mais quand on creuse, il y a 2M€ de dettes et un peu plus de 2M€ de crédits. Techniquement le précédent comptable n'est pas encore garanti que ses fesses sont à l'abri d'un débet pour les dettes, avec l'ASP qui réclamerait les indus, "en même temps" comme dit l'autre.

Donc la prudence maximale consiste à ne faire la recette que sur les crédits solidement frappés de prescription, ET seulement si les débits sont eux-même prescrits et que l'ASP ne pourra plus, même si l'envie lui prenait, les réclamer.

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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Sam 1 Sep 2018 - 7:04

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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Sam 1 Sep 2018 - 17:37

LuckyLoser a écrit:
Les autorités rectorales sont en attente d'une réponse du ministère sur cet épineux problème, depuis ... plusieurs mois... Surtout que certains ont des créances importantes sur l'ASP et que d'autres ont des reliquats plantureux  (équivalent à plusieurs années de budget). Jusque là, la consigne est d'attendre.
Un protocole devait être "expérimenté" dans l'académie de versailles au 1er trimestre 2018. Depuis...
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papin
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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Jeu 20 Sep 2018 - 11:25

Donc pourle Cnasea, on encaisse. Faudra attendre la mort de l'asp alors pour solder définitivement les crédits.
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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Jeu 20 Sep 2018 - 14:40

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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Jeu 20 Sep 2018 - 15:02

ELPE a écrit:
LuckyLoser a écrit:
Les autorités rectorales sont en attente d'une réponse du ministère sur cet épineux problème, depuis ... plusieurs mois... Surtout que certains ont des créances importantes sur l'ASP et que d'autres ont des reliquats plantureux  (équivalent à plusieurs années de budget). Jusque là, la consigne est d'attendre.
Un protocole devait être "expérimenté" dans l'académie de versailles au 1er trimestre 2018. Depuis...
Au séminaire d'Espac'EPLE vendredi, la DAF A3 a évoqué cette expérimentation, qui donne de bons résultats, et doit encore être mise sur le papier pour être généralisée.

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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Jeu 20 Sep 2018 - 15:08

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MessageSujet: Re: Que faire avec les reliquats de contrat asp   Jeu 20 Sep 2018 - 18:21

LuckyLoser a écrit:
Peut être mais nous on n'a pas été invités....
Pourtant l'article http://www.espaceple.org/spip.php?article545 n'était pas sur le darknet ni derrière un pare-feu militaire ! On invitait les adhérents de l'association, comptables d’établissements assurant des fonctions de paye. Etait-il nécessaire de préciser qu'on n'allait pas demander un certificat de votre recteur attestant que vous versez au minimum cent salaires mensuels ? Faut-il que je fournisse la preuve qu'il y n'avait pas dans la salle que des comptables, mais aussi des fondés de pouvoir, voir des collaborateurs du service paie, à qui personne n'a songé demander s'ils étaient à jour de cotisation ? scratch

En tout cas très prochainement vous pourrez tous lire le compte-rendu détaillé de cette journée de travail, hormis les notes de dégustation des boissons servies au repas, qu'on a in extremis décidé de censurer.

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