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affectation vs nomination

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affectation vs nomination

Message  Occ le Mer 29 Aoû 2018 - 11:26

Bonjour

J'ai le cas d'un nouveau chef d'établissement "nommé dans l'emploi" de principal du collège au 1er septembre et "nommé principal" du collège au 1er octobre, date de départ du principal précédent à la retraite. Tout ça dans le même arrêté.

Il est ordonnateur à quelle date ?

scratch 

Bonne rentrée à toutes et à tous.

Occ
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Re: affectation vs nomination

Message  Le Forgeron le Mer 29 Aoû 2018 - 11:32

C'est parce que l'ancien principal prend sa retraite au 1er octobre...
Normalement l'ancien reste ordonnateur il me semble.
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Re: affectation vs nomination

Message  volcan le Mer 29 Aoû 2018 - 11:35

Question très importante pour le comptable.
Selon la rédaction que tu soumets et faute de précisions sur l'arrêté du style : "Monsieur V est nommé principal ... et ordonnateur...." mon analyse est la suivante.
C'est la nomination en qualité de chef d'établissement du bahut qui entraine la qualité d'ordonnateur... donc le 1 octobre.

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Re: affectation vs nomination

Message  Initiales GM le Mer 29 Aoû 2018 - 11:36

Au 1er octobre.
Si le sortant n'exerce plus sa fonction de principal en septembre et que c'est bel et bien l'entrant qui exerce cette fonction, il faut demander un arrêté d'intérim au rectorat de ton académie sur ces fonctions de principal pour la période du 1er au 30 septembre, arrêté explicitant si possible que l'intérim l'institue ordonnateur des dépenses et des recettes.
C'est ainsi en tout cas que cela s'est passé pour mon établissement l'an dernier dans une situation similaire.
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Re: affectation vs nomination

Message  Le Forgeron le Mer 29 Aoû 2018 - 11:42

Les arrêtés ministériels de nomination des CE mentionnent explicitement la qualité d'ordonnateur dans cette situation, il me semble.
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Re: affectation vs nomination

Message  Initiales GM le Mer 29 Aoû 2018 - 11:54

L'arrêté ministériel affecte au 1er septembre mais nomme dans la fonction de CE à la date de départ en retraite du sortant.
L'arrêté rectoral règle le cas échéant, la situation sur la période où il y a 2 CE pour un poste ce qui n'est juridiquement pas possible.
Souvent c'est l'entrant qui gère la rentrée, le sortant sera lui mobilisé (ou pas) par le rectorat par exemple pour prêter main forte aux établissements rencontrant des difficultés dans le cadre d'une "cellule de crise" mise en place pendant le mois de la rentrée.
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Re: affectation vs nomination

Message  Occ le Jeu 30 Aoû 2018 - 16:55

Bonjour

Non les arrêtés ne mentionnent pas la qualité d'ordonnateur !

Le nouveau chef d'établissement est "nommé dans l'emploi de principal de collège au CLG" et (1 article plus loin) "nommé Principal de CLG en remplacement de M. Y au 1/10" ! Qui est ordonnateur ?

Réponse du rectorat : "il n'y a rien de prévu sur ce domaine, chaque agent comptable a sa "pratique" concernant cette situation".


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Re: affectation vs nomination

Message  volcan le Jeu 30 Aoû 2018 - 17:29

Occ a écrit:Bonjour

Non les arrêtés ne mentionnent pas la qualité d'ordonnateur !

Le nouveau chef d'établissement est "nommé dans l'emploi de principal de collège au CLG" et (1 article plus loin) "nommé Principal de CLG en remplacement de M. Y au 1/10" ! Qui est ordonnateur ?

Réponse du rectorat : "il n'y a rien de prévu sur ce domaine, chaque agent comptable a sa "pratique" concernant cette situation".


frappe

Oh purée le beau collector ! Shocked

Non vous n'êtes pas sérieux jamais un rectorat dirait que c'est le comptable qui nomme l'ordonnateur. Par contre c'est bien le juge des comptes qui décidera si c'est bien le vrai ordonnateur qui a signé les mandats.
Moi je connais très bien un agent comptable qui rejetterait toutes pièces si il avait un doute sur la qualité de l'ordo. Mais dans le cas présent c'est au 1/10 que je demanderai au nouveau de remplir son document d'habilitation.

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Re: affectation vs nomination

Message  Le Forgeron le Jeu 30 Aoû 2018 - 17:54

Je soutiens la position de Volcan, et j'ai d'excellentes raisons de le faire.
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Re: affectation vs nomination

Message  ELPE le Jeu 30 Aoû 2018 - 19:19

Occ a écrit:Bonjour

Non les arrêtés ne mentionnent pas la qualité d'ordonnateur !

Le nouveau chef d'établissement est "nommé dans l'emploi de principal de collège au CLG" et (1 article plus loin) "nommé Principal de CLG en remplacement de M. Y au 1/10" ! Qui est ordonnateur ?

Réponse du rectorat : "il n'y a rien de prévu sur ce domaine, chaque agent comptable a sa "pratique" concernant cette situation".


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Zézette est affectée au rectorat : ça dépend...ça dépasse lol!
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