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Astreinte pour un GM non logé

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Astreinte pour un GM non logé

Message  NGM le Sam 18 Aoû 2018 - 7:11

Bonjour,
Je sors de l'IRA et affectée comme gestionnaire dans un lycée polyvalent.
Le poste est logé mais je vais demander une dérogation qui a des chances d'être acceptée puisque le proviseur et le proviseur adjoint logent sur place.
Je vais cependant être soumise à des astreintes et j'aimerai savoir en quoi cela consiste concrètement pendant les vacances scolaires?
Faudra t'il que je sois sur place un certain nombre de jours ou uniquement joignable par téléphone...? Question Question 

Merci pour vos réponse,
Bon week end Smile 
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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  LFDG le Sam 18 Aoû 2018 - 7:50

Le pouvoir réglementaire n'a pas voulu lier la notion de temps d'astreinte à l'obligation de loger dans l'établissement. Il a toutefois retenu que l'agent soumis à une astreinte devait pouvoir intervenir dans un délai raisonnable.

La marge de négociation qui est celle de l'agent soumis à une astreinte correspond à l'élasticité propre à ce dernier adjectif.

Voir en complément la circulaire nº 2002-007 du 21 janvier 2002.
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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  volcan le Sam 18 Aoû 2018 - 13:55

NGM a écrit:Bonjour,
Je sors de l'IRA et affectée comme gestionnaire dans un lycée polyvalent.
Le poste est logé mais je vais demander une dérogation qui a des chances d'être acceptée puisque le proviseur et le proviseur adjoint logent sur place.
Je vais cependant être soumise à des astreintes et j'aimerai savoir en quoi cela consiste concrètement pendant les vacances scolaires?
Faudra t'il que je sois sur place un certain nombre de jours ou uniquement joignable par téléphone...? Question Question 

Merci pour vos réponse,
Bon week end Smile 
NGM
Concrètement il n'y a pas de règles fixes. Tout dépend des établissements et de la négociation. Si on respecte la jurisprudence c'est pouvoir intervenir dans un délai raisonnable. Après l'astreinte peut s'accompagner de temps de travail : comme des rondes sur place.
Wait and see.
Plus de renseignements sur le site Intendance03 :www.intendance03.fr/

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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  Initiales GM le Mar 21 Aoû 2018 - 16:58

Rappelons que la dérogation à l'obligation de loger n'a pas d'incidence sur les obligations en matière d'astreinte.
En fonction de l'activité de ton établissement pendant les congés (certains sont ouverts pour de la formation continue, de l'école ouverte,...) et des habitudes locales, l'astreinte pourra prendre des formes très diverses
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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  Crénom le Mer 22 Aoû 2018 - 11:53

Astreinte ne signifie pas assignation à résidence, ni "permanence" avec obligation de bosser en plus des heures décomptées.
Ne te laisse pas embobiner ( les chefs adorent "former " les nouveaux...).

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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  LFDG le Mer 22 Aoû 2018 - 12:03

Le critère à garder en mémoire, c'est le temps de service effectif.

L'astreinte n'est pas du temps de service effectif. En revanche, la permanence (appelée également sujétion) et le temps d'intervention sous astreinte relèvent du temps de travail effectif.
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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  Attention le Mar 28 Aoû 2018 - 13:47

le droit européen dispose qu'il existe 2 temps
le temps de travail où le salarié n'est pas libre de faire ce qu'il veut
le temps libre où le salarié est libre de faire ce qu'il veut

l'astreinte n'est pas considérée en droit européen comme du temps libre
c'est donc un temps de travail qui doit être décompté des 1 607 h de service

Attention
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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  LFDG le Mar 28 Aoû 2018 - 14:12

Attention a écrit:l'astreinte n'est pas considérée en droit européen comme du temps libre
c'est donc un temps de travail qui doit être décompté des 1 607 h de service

C'est là un élément théorique intéressant. Néanmoins il ne sera d'aucune utilité pour les futurs adjoints gestionnaires qui cherchent à connaître les règles en vigueur. Parce que... comment dire ? Des directives européennes non traduites dans le droit national, j'en ai un paquet sous le coude ! Laughing
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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  RETU le Mar 28 Aoû 2018 - 16:29

Attention a écrit:le droit européen dispose qu'il existe 2 temps
le temps de travail où le salarié n'est pas libre de faire ce qu'il veut
le temps libre où le salarié est libre de faire ce qu'il veut

Un peu simpliste, non ?
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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  Veilleur le Mer 29 Aoû 2018 - 8:53

Ce qui est simpliste, c'est d'avaler toutes les contraintes qu'on veut nous imposer sans chercher à réfléchir à leur bien-fondé.

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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  LFDG le Mer 29 Aoû 2018 - 9:35

Pas du tout ! Ce qui est à l'apogée du simplisme, c'est de vouloir envoyer des collègues entrant dans le métier, qui s'interrogent sur les modalités d'organisation de leur travail, vers le TA (sinon, on se défend comment, faut me dire...) sans qu'ils aient la moindre probabilité de gagner.
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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  volcan le Mer 29 Aoû 2018 - 9:41

Veilleur a écrit:Ce qui est simpliste, c'est d'avaler toutes les contraintes qu'on veut nous imposer sans chercher à réfléchir à leur bien-fondé.

La règlementation dans tous les domaines n'est pas forcément logique, juste ou bien-fondée... mais c'est elle qui s'applique et elle que la hiérarchie et les tribunaux font appliquer.
De plus, pour l'avoir lue, la jurisprudence européenne n'est pas si réductrice que ça : "astreinte = temps de travail".
Le "combat" n'est pas sur astreinte ou pas mais sur les conditions et l'ampleur des astreintes.

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Répartition des astreintes à 2

Message  pouppi le Jeu 30 Aoû 2018 - 17:19

Bonjour,
Comment faites vous lorsque vous êtes seulement 2 personnes logées? Vous sacrifiez la moitié de vos vacances en restant à proximité du domicile? merci

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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  volcan le Jeu 30 Aoû 2018 - 17:31

Rien n'oblige à avoir des astreintes durant les vacances.

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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  pouppi le Jeu 30 Aoû 2018 - 18:24

les textes ne m’y obligeraient pas?

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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  volcan le Jeu 30 Aoû 2018 - 21:14

Les textes qui existent et qui sont généraux non.
Le sujet a été traité maintes fois ici. Pour résumer il s'agit d'un rapport de force.
La solution consiste à exiger du CE que les astreintes soient clairement définies dans un document écrit précisant dates, durée et conditions (délai d'intervention, à domicile, par téléphone, avec ou sans intervention, rondes, etc...) ; en indiquant que le cas échéant c'est pour faire un recours gracieux au rectorat avant recours au TA le cas échéant. Perso avec ce système je n'ai plus jamais entendu parler d'astreinte de WE ou de vacances….

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Re: Astreinte pour un GM non logé

Message  pippou le Jeu 30 Aoû 2018 - 22:18

Merci de ta réponse !!

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Re: Astreinte pour un GM non logé

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