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 Régie de recettes voyages

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SGDFYE6
Invité



MessageSujet: Régie de recettes voyages   Ven 13 Juil 2018 - 9:54

Bonjour,

Nous organisons des voyages l'an prochain. Les professeurs vont collecter l'argent des familles et me le remettre. J'ai demandé au C.E. de nommer ces enseignants régisseurs de recettes, mais il refuse, en m'affirmant qu'ils n'accepteront pas, et que dans ce cas, je devrai récupérer l'argent moi-même.

De même, la probable petite enveloppe pour les accompagnateurs ne sera pas une régie d'avance, mais une simple extension de ma propre régie.

Je n'ai pas pu dire grand-chose...

Qu'en pensez-vous?

Merci
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Alomero
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MessageSujet: Re: Régie de recettes voyages   Ven 13 Juil 2018 - 10:07

Il y a un parallélisme des formes : si les profs peuvent refuser d'être régisseurs, tu le peux aussi.

Ceci étant dit, pour les profs il faut les nommer mandataires et non régisseurs en leur expliquant que cela couvre tout le monde, notamment eux puisque la responsabilité reste la tienne. Tu as des discussions sur le forum à ce sujet et des exemples de documents sur Pléiade.

Pour les dépenses, s'il n'est pas prévu de grosses sommes, pourquoi pas mais là c'est à mon avis dangereux et source d'abus donc une régie borderait le tout en te protégeant. Là il faut expliquer que tu es régisseur et que tu refuses d'assumer ce risque qui pourrait être évité.

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peky
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MessageSujet: Re: Régie de recettes voyages   Ven 13 Juil 2018 - 10:13

Bonjour,

Pour la collecte il faut les déclarer mandataires (et pas régisseurs) cela les couvrent pour la manipulation d'argent public et ils agissent sous votre responsabilité.

Pour la régie il vaut mieux créer une spécifique au voyage.

Le CE n'a pas grand chose à dire, la responsabilité est de votre ressort pas du sien.
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volcan
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MessageSujet: Re: Régie de recettes voyages   Ven 13 Juil 2018 - 10:19

Comme le poussin.
Demande à l'ordo de les nommer mandataires.... si personne ne veut c'est pas forcément grave tu les laisses récupérer l'argent et te le donner sachant que toi tu ne connais que l'argent reçu et ce qui se passe avant n'est pas de ta responsabilité. Etre mandataire ça couvre avant tout celui qui récupère l'argent pour le compte du régisseur ou du comptable et ça permet le respect de la règlementation.
Par contre pour le voyage pas de petite enveloppe mais une vraie régie. Si les profs refusent d'être régisseur ils n'ont pas d'argent point final. Et personne ne peut obliger un régisseur à donner de l'argent comme ça. De plus ta régie ne permet pas forcément les dépenses envisagées par le voyage et le comptable peut faire blocage pour les PJ.

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J-M
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MessageSujet: Re: Régie de recettes voyages   Ven 13 Juil 2018 - 11:03

volcan a écrit:
Demande à l'ordo de les nommer mandataires....

affraid
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volcan
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Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Régie de recettes voyages   Ven 13 Juil 2018 - 11:19

J-M a écrit:
volcan a écrit:
Demande à l'ordo de les nommer mandataires....

affraid
Certes l'instruction codificatrice n°06-031 du 21 avril 2006 le prévoit :

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis conforme peut être retiré à tout moment lors du fonctionnement de la régie s'il s'avère que le régisseur n'exerce pas ses fonctions dans le respect de la réglementation.
Mais l'instruction codificatrice n° 05-042 du 30/09/2005 applicable aux EPLE ne prévoit qu'une information de l'ordonnateur. Dont acte.

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