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 contractuelle

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kaka76
Invité



MessageSujet: contractuelle   Jeu 12 Juil 2018 - 20:37

bonjour

j'ai eu une circulaire concernant les modalités de recrutement des agents non titulaires ATSS. il semblerait que ce serait des contrats de 12 mois au lieu de 10 mois. Pouvez vous me le confirmer ou bien c'est une circulaire qui informe les établissements que les rectorats mettent sur un poste vacant une contractuelle.
Merci pour les réponses;
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BTSAM
Invité



MessageSujet: Re: contractuelle   Ven 13 Juil 2018 - 11:52

Bonjour,

Je suis intéressé par la circulaire. Avez-vous un lien d'accès ?

Bien cordialement,
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volcan
Modérateur
Modérateur
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Nombre de messages : 11667
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: contractuelle   Ven 13 Juil 2018 - 15:54

La circulaire rectorale cite les articles 6.4 et 6.5 de la loi 84-16 du 11/01/1984.

Article 6 quater En savoir plus sur cet article...

Les remplacements de fonctionnaires occupant les emplois permanents de l'Etat et de ses établissements publics mentionnés à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans la mesure où ils correspondent à un besoin prévisible et constant, doivent être assurés en faisant appel à d'autres fonctionnaires.
Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale, de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de l'Etat.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.


Article 6 quinquies En savoir plus sur cet article...

Pour les besoins de continuité du service, des agents contractuels peuvent être recrutés pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 61 a été effectuée.
Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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