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DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

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DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Goldored le Mer 4 Juil 2018 - 15:47

Salut chères, chers collègues,


Que pensez-vous de la demande d'un comptable de joindre la délibération et les AR de Demact' à une dbm pour vote ?
Excessif ? Normal ?

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  volcan le Mer 4 Juil 2018 - 16:00

Normal.

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Goldored le Mer 4 Juil 2018 - 16:02

Ok.
C'est juste la première fois que je vois ça.
Je me coucherai une nouvelle fois moins bête.
Merci.

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Wagram le Mer 4 Juil 2018 - 16:05

L'agent-comptable, lors de la confection des comptes financiers doit produire les AR des DBM dites "lourdes" DBM de type 3.
Il doit donc les demander aux établissements rattachés, il vaut mieux le faire au fil de l'eau, cela rend le travail plus facile pour tout le monde et cela évite les oublis !
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  volcan le Mer 4 Juil 2018 - 16:19

Wagram a écrit:L'agent-comptable, lors de la confection des comptes financiers doit produire les AR des DBM dites "lourdes" DBM de type 3.
Il doit donc les demander aux établissements rattachés, il vaut mieux le faire au fil de l'eau, cela rend le travail plus facile pour tout le monde et cela évite les oublis !

Perso je n'accepte de prendre en compta géné aucune DBM pour vote sans les PJ.

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Initiales GM le Mer 4 Juil 2018 - 17:08

Comme les collègues, je les demandais au fil de l'eau lorsque j'étais comptable.
A l'époque, c'était essentiellement pour prévenir les séances de spéléo dans les bureaux de certains GM peu soucieux du bon classement de leurs pièces.
Cette question ne se pose plus maintenant avec Demact qui permet de les rééditer quand on veut.
Cependant, le cas vécu d'une GM ayant validé et m'ayant transféré  une DBM pour vote sans l'avoir jamais soumis au contrôle des autorités me porterait à poursuivre cette pratique si j'étais toujours AC.
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  J-M le Mer 4 Juil 2018 - 17:17

volcan a écrit:
Wagram a écrit:L'agent-comptable, lors de la confection des comptes financiers doit produire les AR des DBM dites "lourdes" DBM de type 3.
Il doit donc les demander aux établissements rattachés, il vaut mieux le faire au fil de l'eau, cela rend le travail plus facile pour tout le monde et cela évite les oublis !

Perso je n'accepte de prendre en compta géné aucune DBM pour vote sans les PJ.


La signature de l'ordo vaut pas attestation du caractère exécutoire de la DM ?
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  crapaud du marais le Mer 4 Juil 2018 - 17:47

Oups,
Tout acte transmissible du CA ou de la CP ne devient exécutoire qu'après un délai d’instruction de nos Zotorités de contrôle (15 jours après réception de l'acte voire 30 pour le budget). Le Ce ne peut établir seul le caractère exécutoire.
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Bozinchu le Mer 4 Juil 2018 - 17:50

J-M a écrit:La signature de l'ordo vaut pas attestation du caractère exécutoire de la DM ?
d'abord les DBM ne sont pas signées

crapaud du marais a écrit:Oups,
Tout acte transmissible du CA ou de la CP ne devient exécutoire qu'après un délai d’instruction de nos Zotorités de contrôle (15 jours après réception de l'acte voire 30 pour le budget). Le Ce ne peut établir seul le caractère exécutoire.
heureusement que tu es là pour nous rappeler le bon sens
le hamster a juste oublié de dire que l'on pouvait faire voter le CA pour valider une DBM

pour une fois que c'était la réponse attendu, il n'en a pas parlé

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Alomero le Mer 4 Juil 2018 - 19:33

Bozinchu a écrit:
J-M a écrit:La signature de l'ordo vaut pas attestation du caractère exécutoire de la DM ?
d'abord les DBM ne sont pas signées.

J'aimerais bien qu'un jour quelqu'un l'explique à mon AC Rolling Eyes

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Jax le Mer 4 Juil 2018 - 21:19

les DBM3 ne sont évidemment pas signées mais perso je fais signer les type 2, cela me parait logique dans la mesure où elles ne cheminent par aucun circuit de contrôle.
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Kieren le Mer 4 Juil 2018 - 21:49

Le document issu de GFC n'est pas signé, mais ce n'est qu'une pièce jointe à l'acte administratif qui lui est signé. 
Donc la décision budgétaire modificative est signée.
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Jax le Jeu 5 Juil 2018 - 8:02

Tu parles des types 3. Mais les types 2 font pas l'objet d'un acte, donc pour moi elles doivent être signées.
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  marco le Jeu 5 Juil 2018 - 8:42

La lettre à l'agent comptable étant signée, je ne demande pas de signature supplémentaire sur les DBM.
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  DBM2 le Jeu 5 Juil 2018 - 9:17

Bonjour,
Pensez-vous qu'il soit problématique que les lettres à l'agent comptable ne soient pas jointes dans les cartons que l'on envoie à la CRC. Je n'ai pas l'habitude de les y mettre.
Merci à vous

DBM2
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  volcan le Jeu 5 Juil 2018 - 9:19

Je ne les mets jamais et n'ai jamais eu de remarques. Je mets uniquement les DBM édition CA pour les DBM pour info et les DBM pour vote avec les AR.

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  crapaud du marais le Jeu 5 Juil 2018 - 9:27

Bonjour,
Je fais figurer dans l'acte CA des DBM 3: après présentation des DM pour infos n° X à Y".
Et pour vos D.O., vous faites quoi?
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  marco le Jeu 5 Juil 2018 - 9:40

J'ai eu la remarque... de la CRC... à l'époque où tout partait à la CRC !
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Jax le Jeu 5 Juil 2018 - 9:46

pour les lettres à l'AC?
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  marco le Jeu 5 Juil 2018 - 10:56

Jax a écrit:pour les lettres à l'AC?

oui
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  néthou le Jeu 5 Juil 2018 - 12:11

Mon AC les joint également.
C'est parfaitement ridicule.
Le document ne sert qu'en interne, pour que l'ordo soit bien sûr que l'AC a reçu la DM transmise.
La seule raison qu'on pourrait éventuellement trouver à ça, serait pour éviter que l'AC fasse ses DM sans que l'ordo soit au parfum. Mais y'a quand même d'autres moyens de s'apercevoir de la chose.

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  marco le Jeu 5 Juil 2018 - 12:41

néthou a écrit:Mon AC les joint également.
C'est parfaitement ridicule.
Le document ne sert qu'en interne, pour que l'ordo soit bien sûr que l'AC a reçu la DM transmise.
La seule raison qu'on pourrait éventuellement trouver à ça, serait pour éviter que l'AC fasse ses DM sans que l'ordo soit au parfum. Mais y'a quand même d'autres moyens de s'apercevoir de la chose.
Je ne partage pas ton point de vu.
Si on va sur ce terrain, il est tout aussi ridicule de faire signer les bordereaux de mandats, d'ordre de recettes etc...
l'AC (ou le gestionnaire) peut aussi faire des mandats, des OR, etc... sans que l'ordo soit au parfum.
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  néthou le Jeu 5 Juil 2018 - 13:29

Je suis d'accord avec toi; sauf que là, il s'agit de signer non pas la DM (pourquoi pas après tout), mais la lettre qui va avec.

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Ed le Jeu 5 Juil 2018 - 13:58

Pour moi ces lettres ont un intérêt notamment pour les DBM pour vote. J'ai vu des GM si pressés d'ouvrir leurs crédits qu'ils validaient leur DBM avant même que l'acte correspondant ne soit exécutoire. Ce document est donc intéressant en ce sens.
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Jax le Jeu 5 Juil 2018 - 13:59

enfin, en demandant les AR et les bordereaux d'instruction, il me semble quand même que l'on a de quoi s'assurer du caractère exécutoire de l'acte!
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Ed le Jeu 5 Juil 2018 - 14:28

Les AR et les bordereaux d'instruction ne t'indiquent pas à quelle date est validée la DBM en compta bud, la lettre à l'AC oui...
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  volcan le Jeu 5 Juil 2018 - 14:47

Ed a écrit:Les AR et les bordereaux d'instruction ne t'indiquent pas à quelle date est validée la DBM en compta bud, la lettre à l'AC oui...

De toute façon si tu reçois le fichier c'est qu'elle est intégrée dans GFCBUD et la date de validation n'intéresse pas vraiment le comptable puisque c'est sa prise en charge dans GFCGENE qui "autorise" les paiements.

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  J-M le Jeu 5 Juil 2018 - 14:56

Je reste sur le certificat ordo (1233 de la M9.6)
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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  volcan le Jeu 5 Juil 2018 - 15:36

J-M a écrit:Je reste sur le certificat ordo (1233 de la M9.6)

J'ai pas de 1.2.3.3 dans ma M9-6.

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

Message  Kieren le Jeu 5 Juil 2018 - 17:17

volcan a écrit:Je ne les mets jamais et n'ai jamais eu de remarques. Je mets uniquement les DBM édition CA pour les DBM pour info et les DBM pour vote avec les AR.

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Re: DBM pour vote-Pièces à joindre au comptable

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