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 Convention à titre précaire logement

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kamargot
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MessageSujet: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMar 3 Juil 2018 - 19:17

Bonsoir,
Pouvez vous me dire comment est calculé le loyer pour une convention à titre précaire, je sais que les domaines interviennent mais voilà moi dans mon cas pour un F1 on me demande 500€ certes l'appartement fait 50M2 mais ça me paraît très cher, une agence immobilière m'a dit que c'était abusé, alors si même l'agence le dit je crois qu'il y a une erreur non?
L'appartement ne se situe pas à paris ou région parisienne mais Caen.
Merci de m'aiguiller
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMar 3 Juil 2018 - 19:22

C'est comme partout : si le prix établi par le propriétaire ne convient pas, on ne prend pas.

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kamargot
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMar 3 Juil 2018 - 19:46

Oui mais quand ce n'est pas le prix du loyer qui vous a été proposé on passe du simple au double y a tout de même un souci non, comment vérifier ce qui a pu être valider ou joindre les domaines
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMar 3 Juil 2018 - 20:23

S'il y a un tel écart, c'est que la gruge ne va pas s'arrêter là ou que vous aviez mal compris. Dans les deux cas il vaudrait mieux lâcher. Mais sinon on remonte la piste : https://www.pagesjaunes.fr/pros/12148144

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kamargot
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMar 3 Juil 2018 - 21:34

Merci pour l'info, je pense que j'avais bien compris le prix et non celui annoncé, au CA beaucoup n'ont pas compris le prix et on demandé des explications sans réponse.
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMer 4 Juil 2018 - 0:07

Des réponses des golems des Domaines ? Même pas en rêve...

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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMer 4 Juil 2018 - 9:11

kamargot a écrit:
Oui mais quand ce n'est pas le prix du loyer qui vous a été proposé on passe du simple au double y a tout de même un souci non, comment vérifier ce qui a pu être valider ou joindre les domaines

Ca m'est arrivé une fois. J'ai rappelé le service en expliquant qu'il y avait sans doute une erreur vu le montant précédent, que le logement était à l'intérieur d'un lycée d'où nuisances et inconvénients. Le montant a été rectifié.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMer 4 Juil 2018 - 16:34

bonjour,
J'ai contacté les domaines qui m'ont dit qu'ils allaient vérifiés mais pas avant 15 jours, ils prennent le prix au marché via un site tout simplement et ne regarde pas la composition du logement véritablement mais plutot les m2.
On m'a aussi dit qu'il devait y avoir un abattement pour précarité (15%) et/ou que selon le prix donné un abattement de 30% devait être fait mais personne n'arrive à me le confirmer.
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMer 4 Juil 2018 - 16:54

Bonjour

Il faut en effet téléphoner aux Domaines (maintenant, c'est France Domaine à la DGFP du Dpt concerné) pour qu'ils viennent visiter l'appartement (en Isère un F3 de 74 m2 a une valeur locative de 5800 € annuelle).
Il faut ensuite voir avec la CT si c'est OK pour eux, leur demander une convention type à remplir avec ce loyer diminué de x % pour précarité; convention à faire passer en CA.
reste ensuite à facturer les loyers mensuels, ainsi que les charges.
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMer 4 Juil 2018 - 17:02

Ici les Domaines se déplacent. Ils prennent en compte l'état éventuel de vétusté et pondèrent le prix en fonction des contraintes liées au fait qu'on se trouve dans un EPLE. Le prix est établi sur la base de la superficie, le fait qu'ils soient découpé en 1 ou 10 pièces n'intervient pas (j'ai ici des logements avec des petites pièces à gogo qui débordent dès que tu as mis un meuble, c'est pas forcément plus confortable qu'un très grand studio)
Sur l'évaluation donnée par les Domaines, la collectivité nous autorise à appliquer une réduction de 15 % liée à la précarité de l'occupation.
Pour les 30 %, je ne vois pas d'où ça sort...
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMer 16 Jan 2019 - 11:21

Je poursuis ce fil car je suis également à la recherche d'infos pour faire une COP à la rentrée prochaine.
Comme les dotations du département sont en baisse, il faut bien trouver des sous quelque part !!!!
Le logement de fonction de ma principale est dispo, j'ai un modèle de COP de mon département et j'ai eu une réponse de ma DGFIP pour valeur locative.
Le soucis c'est que j'ai 2 tarifs et je ne sais lequel prendre en compte pour définir loyer ???
Valeurs locative de base et revalorisée: 951 et 4 909 (pour un T5)
Est ce que je me base sur 951€ par mois, moins un % d'abattement,,,, ou je prends 4909€ divisé par 12 ?? mais ca me parait pas beaucoup
Si quelqu'un a des COP en cours, je suis preneur d'infos.
Merci d'avance
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMer 16 Jan 2019 - 11:36

Il faut prendre contact avec France Domaine dont un agent se déplacera ce qui lui permettra de faire une estimation de la valeur locative. Les valeurs figurant sur les avis de taxes d'habitation notamment, c'est autre chose...

Attention concernant les logements des perdir : ma CT refuse les COP sur ces logements par exemple.
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMer 16 Jan 2019 - 11:59

J'ai envoyé un mail au "PED" Pôle d'Evaluation Domaniale, mais je crains fort qu'il ne se déplace pas. Ce pôle est à Dijon pour moi et mon établissement est a plus de 220 km.
J'attends de voir.
Merci pour ta réponse
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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitimeMer 16 Jan 2019 - 17:41

Ils font parfois par mail avec plan et caractéristiques.

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MessageSujet: Re: Convention à titre précaire logement   Convention à titre précaire logement Icon_minitime

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