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 Sanction CPAM déclaration tardive d'accident du travail

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Pêcheur
Invité



MessageSujet: Sanction CPAM déclaration tardive d'accident du travail   Jeu 28 Juin 2018 - 15:29

Bonjour,

Près d'un an après les faits, la CPAM m'envoie une jolie mise en demeure de rembourser près de 1000€ pour déclaration tardive d'un accident du travail (CUI).  
Effectivement, si la saisie de l'attestation de salaire avait été faite dans les temps par internet, la déclaration avait été envoyée en courrier simple et n'avait pas été reçue (alors qu'il aurait fallu un RAR ou une saisie via net-entreprises, mea culpa). C'est la victime de l'accident, inquiète de ne pas recevoir ses indemnités, qui m'avait informé un mois après que la CPAM n'avait pas reçu ladite déclaration...

Avez-vous été confrontés à ce genre de désagrément, quels arguments mettre en avant pour un recours amiable (je pense plaider la bonne foi et faire acte de contrition), est-ce jouable ?
Question subsidiaire : quelle imputation de cette dépense en cas d'échec du recours ?

D'avance, merci.
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volcan
Modérateur
Modérateur
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Nombre de messages : 11881
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Sanction CPAM déclaration tardive d'accident du travail   Jeu 28 Juin 2018 - 15:34

Pêcheur a écrit:

Question subsidiaire : quelle imputation de cette dépense en cas d'échec du recours ?

D'avance, merci.
ALO 671.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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