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Remise de service / groupement comptable

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Remise de service / groupement comptable

Message  Ouf le Jeu 28 Juin 2018 - 13:25

Bonjour

Je suis agent comptable; je récupère 3 collèges dans le groupement dans quelques jours, normalement, suite à fermeture d'une agence comptable. Le Recteur vient de prendre l'arrêté de constituions du nouveau groupement comptable avec date d'effet au 1er septembre. Or il avait été prévu avec le Rectorat de faire la remise de service début juillet, le comptable sortant étant à la retraite fin juillet.

Possible ça de faire une remise de service début juillet avec un groupement comptable effectif au 1er septembre ?

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Ouf
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Re: Remise de service / groupement comptable

Message  volcan le Jeu 28 Juin 2018 - 13:31

Ben ce qui compte c'est ton arrêté de nomination comme comptable des 3 collèges.... si tu n'as pas ça ou si tu en as un au 1 septembre moi je signe pas au 30 juillet. Je suis curieux de voir ce qu'on dirait au Finances si tu signais des virements pour un bahut dont tu n'es pas chargé de la gestion comptable. Moi on ne demande toujours mon arrêté de nomination, pas ma remise de service.

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Re: Remise de service / groupement comptable

Message  volcan le Jeu 28 Juin 2018 - 14:33

Tiens d'ailleurs faire des opérations comptables sans avoir la qualité pour le faire c'est ça un "comptable de fait". Il me semble avoir vu une jurisprudence dernièrement qui ressemblait au cas évoqué ici.

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Re: Remise de service / groupement comptable

Message  marco le Jeu 28 Juin 2018 - 15:44

cela m'est arrivé... en 2014.
Intérim comptable du 15 juillet au 31 août avec passation de service le 15 juillet.
Prise en charge "normale" au 1er septembre.
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Re: Remise de service / groupement comptable

Message  pas bete le Jeu 28 Juin 2018 - 15:45

oui, un simple arrêté d'interim pour la période juillet/aout et un arrêté définitif en septembre. Le rectorat peut être en mesure de te faire cela!

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Re: Remise de service / groupement comptable

Message  Ouf le Jeu 28 Juin 2018 - 17:40

Mon arrêté d’affection d'il y a trois ans n'édicte pas les établissements du groupement mais fait référence à l'arrêté constitutif du groupement.

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Re: Remise de service / groupement comptable

Message  L'intendant zonard le Sam 30 Juin 2018 - 23:53

pas bete a écrit:oui, un simple arrêté d'interim pour la période juillet/aout et un arrêté définitif en septembre. Le rectorat peut être en mesure de te faire cela!
Je confirme, j'ai eu un arrêté d'interim pour trois jours, une année où j'avais pris des comptabilités avec une remise de service le 28 août. Sans ce papelard, à la remise de service tu gardes les mains dans les poches surtout !

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Re: Remise de service / groupement comptable

Message  Intérim le Lun 2 Juil 2018 - 5:33

Bonjour,
Pour un comptable par intérim, y a t il une passation entre le comptable défaillant et le comptable par intérim ?
Ou prend il la compta et il fait tourner la boutique, au vu de l'arrêté du Rectorat.
Et la passation se fait ensuite avec le comptable entrant.

Quid de l'indemnité de caisse pendant le temps de l'intérim ?
Merci de me répondre.

Intérim
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Re: Remise de service / groupement comptable

Message  Kieren le Lun 2 Juil 2018 - 7:17

Intérim a écrit:Bonjour,
Pour un comptable par intérim, y a t il une passation entre le comptable défaillant et le comptable par intérim ?
Ou prend il la compta et il fait tourner la boutique, au vu de l'arrêté du Rectorat.
Et la passation se fait ensuite avec le comptable entrant.

Quid de l'indemnité de caisse pendant le temps de l'intérim ?
Merci de me répondre.
Il y passation obligatoire pour débuter l'intérim.
Les indemnités de caisse vont au comptable intérimaire.
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Re: Remise de service / groupement comptable

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