Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Logement fonction liée à la composition familiale

Aller en bas 
AuteurMessage
SOCARACASA
.
.


Nombre de messages : 1
Age : 39
Localisation : METZ
Date d'inscription : 26/06/2018

MessageSujet: Logement fonction liée à la composition familiale   Mar 26 Juin 2018 - 19:47

Bonjour,

Je souhaiterai connaître la réglementation en vigueur sur l'attribution d'un logement NAS en fonction de la composition familiale (logement d'Etat hors Publique Territoriale)
J'ai trouvé ceci, est-ce en vigueur svp ?

"La taille du logement (R.2124-72 ; R.4121-3-1 ; arrêté du 22 janvier 2013) L’arrêté du 22 janvier 2013 précise le nombre de pièces auquel peut prétendre le bénéficiaire de la concession de logement par nécessité absolue de service, ou de la convention d’occupation précaire avec astreinte, selon sa situation familiale. 
Les limites sont les suivantes : 
Nombre de personnes occupantes  : 1 ou 2  -----         Nombre de pièces : 3
Nombre de personnes occupantes  : 3         -----         Nombre de pièces : 4

Nombre de personnes occupantes  : 4 ou 5  -----         Nombre de pièces : 5
Nombre de personnes occupantes  : 6 ou 7  -----         Nombre de pièces : 6

Nombre de personnes occupantes  : au delà de 7  ----- Nombre de pièces : Une pièce supplémentaire par personne à charge"


Merci les collègues
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12208
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Logement fonction liée à la composition familiale   Mar 26 Juin 2018 - 20:00

Il n'y a aucun barème officiel pour les EPLE.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
marc69000
Invité



MessageSujet: Re: Logement fonction liée à la composition familiale   Mar 26 Juin 2018 - 23:13

dans les EPLE on prend ce qui est attribué à notre fonction.
si ça ne convient pas et qu on ne peut s arranger entre amis, on demande une derog...accordée ou non.
D ou l intérêt de se renseigner avant de prendre un poste.
Revenir en haut Aller en bas
AUBEGM
**
**


Nombre de messages : 477
Localisation : champagne
Date d'inscription : 25/01/2008

MessageSujet: Re: Logement fonction liée à la composition familiale   Mer 27 Juin 2018 - 8:53

j'ai toujours trouvé la règle de l'arrêté de 2013 idiote.
En effet comment l'appliquer sauf à rebattre les cartes d'attribution des logement à chaque nouvelle affectation !!!
En EPLE si cette règle s'appliquait ce serait la valse des cartons à chaque rentrée.
Le nouveau CPE a 2 enfants, l'ancien était célibataire et logeait dans un F3, que fait-on ?
On vire le CE de son appartement car ses 2 enfants sont maintenant étudiants dans une autre ville, on l'installe dans le F3 et on attribue son F5 au nouveau CPE......
Et si l'établissement n'a que 2 F3 et 2 F4, où met-on le nouveau gardien qui lui a 4 enfants (selon la règle il a droit à 1 F5 je crois).
J'aimerai bien savoir si il a des EPA qui respecte vraiment le décret ?
quoi
Revenir en haut Aller en bas
crapaud du marais
*
*
avatar

Nombre de messages : 146
Age : 111
Localisation : Sur la colline
Date d'inscription : 24/08/2012

MessageSujet: Re: Logement fonction liée à la composition familiale   Mer 27 Juin 2018 - 10:04

On en revient toujours au même point, ce décret concerne les logements d'état et non les logements des EPLE propriétés des CT...
Revenir en haut Aller en bas
ursin
*
*


Nombre de messages : 355
Localisation : sur mon fauteuil
Date d'inscription : 06/05/2009

MessageSujet: Re: Logement fonction liée à la composition familiale   Mer 27 Juin 2018 - 10:34

Cette règle s'applique lorsqu'un personnel est logé par NAS mais dans le secteur locatif privé.
J'ai eu à l'appliquer lorsque j'ai chercher un logement pour un DASEN dans une vie intérieure, cela correspond à ce qui est pris en charge par les domaines et évite à certains grand chefs de vouloir loger dans des châteaux.
Revenir en haut Aller en bas
AUBEGM
**
**


Nombre de messages : 477
Localisation : champagne
Date d'inscription : 25/01/2008

MessageSujet: Re: Logement fonction liée à la composition familiale   Mer 27 Juin 2018 - 10:45

Dans ce cas d'espèce en effet je comprend mieux la règle.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Logement fonction liée à la composition familiale   

Revenir en haut Aller en bas
 
Logement fonction liée à la composition familiale
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: