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NAS infirmière internat

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Message  olive45 le Lun 18 Juin 2018 - 12:21

Bonjour,
Pour information  :
La nature de l'emploi engage l'occupation d'un logement par nécessité absolue de service (NAS). En effet, l'encart de la circulaire n°2002-167 du 2 aout 2002 (BO n°31-2002), confirmé par l'article R216-7 du code de l'éducation, précise que "Les infirmier(e)s affectées dans un établissement comportant un internat bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service qui lui est obligatoirement attribué. En aucun cas le logement de fonction ne doit être détourné de son affectation. Il doit permettre à l'infirmier(e) d'installer son foyer dans des conditions normales."
On vient de se faire taper sur doigts car notre proposition de NAS l'avait omise ( depuis des années..) ; si on a 4 NAS dans un lycée cela revient donc comme proposition d'ordre soumise à la collectivité à : proviseur, gestionnaire, cpe, infirmière dans le désordre ?

olive45
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Message  Winnie le Lun 18 Juin 2018 - 12:56

L'effectif pondéré permet de calculer un nombre de points, lequel donne droit à un certain nombre de NAS pour les personnels de direction, d'administration, de gestion et d'éducation. Article 216-6 du code de l'éducation.

L'infirmier ou infirmière n'est pas un personnel de direction, d'administration, de gestion et d'éducation. Là on va voir l'article 216-7 du code de l'éducation. Et on se marre bien en lisant que 1 internat = 3 NAS de personnels infirmiers, une DP = 2 NAS, un externat = 1 NAS. Sérieusement, quel collège sans internat a deux infirmières, déjà, mais en plus les loge ?

Dans ton cas si tu as 4 NAS avec l'effectif pondéré c'est bien d'avoir 5 logements : les 4 NAS et l'infirmier/infirmière (qui demandera une dérogation si tu n'as pas d'internat, mais passons). Si tu as 6 logements tu peux voir avec la CT pour loger un personnel territorial en NAS.

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