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 CET ( Compte Épargne Temps)

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gym
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MessageSujet: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 14:26

Je suis à la recherche du texte qui régit le dispositif du CET (compte épargne temps) au MEN.

Je souhaite savoir si ce dispositif est  appliqué dans certaines académies pour les GM,  si oui sous quelles conditions est-il alimenté ?

Merci !
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volcan
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 14:30

Je sais bien que le site "intendance03" ne sert plus à rien depuis qu'il faut faire un modeste don mais c'est dommage car à l'avenir vous ne pourrez plus trouver facilement ceci (entre autres) :

Compte épargne-temps.


La page de Service-Public.fr. Un autre site.
Au Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010 est publiée la circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010 sur le compte épargne temps pour les services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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peky
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 14:34

Bonjour,

A mon avis il n'est pas applicable aux GM les congés étant pris du fait des nombreuses vacances scolaires.
Par contre tu peut l'ouvrir.

les textes sur la page dédiée de notre académie.

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gym
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 14:56

volcan a écrit:
Je sais bien que le site "intendance03" ne sert plus à rien depuis qu'il faut faire un modeste don mais c'est dommage car à l'avenir vous ne pourrez plus trouver facilement ceci (entre autres) :

Compte épargne-temps.


La page de Service-Public.fr. Un autre site.
Au Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010 est publiée la circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010 sur le compte épargne temps pour les services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale

Merci !

j'avoue humblement très peu connaitre ce site mais ce que je viens de lire m'incite à participer (don modeste )


peky a écrit:
Bonjour,

A mon avis il n'est pas applicable aux GM les congés étant pris du fait des nombreuses vacances scolaires.

Par contre tu peut l'ouvrir.

les textes sur la page dédiée de notre académie.



Je pensais à tort et très naïvement je l'admets, que les heures supplémentaires étaient susceptibles de l'alimenter..

Merci
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RETU
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 15:28

peky a écrit:
Bonjour,

A mon avis il n'est pas applicable aux GM les congés étant pris du fait des nombreuses vacances scolaires.

Il est applicable, reste à savoir si pouvez justifier de bénéficier de moins de 45 jours annuels de congés (jours ouvrables).

http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html
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OLRIK
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 15:44

Ai un CET.

Pendant 4 ans, j'ai obtenu 3 125 € (25 jours x 125 €)
Actuellement j'ai 20 jours sur le compte.
Mais, un jour le gestionnaire qui suis mon dossier au Rectorat a décidé que je n'avais pas droit à un CET et tout fait pour valider un courrier par la Direction Académique...
Ai interviewé (questionné/audité) ici ou là, y a beaucoup de CET  en cour(s)!
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peky
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 16:05

RETU a écrit:
peky a écrit:
Bonjour,

A mon avis il n'est pas applicable aux GM les congés étant pris du fait des nombreuses vacances scolaires.

Il est applicable, reste à savoir si pouvez justifier de bénéficier de moins de 45 jours annuels de congés (jours ouvrables).

http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html
Bonjour,

C'est ce que je voulais dire mais je l'ai mal exprimé.

Ici un SG d'IA est parti plus tôt grâce à son CET.

Le problème c'est son alimentation quand on est en EPLE (et ailleurs).
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gym
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 16:42

OLRIK a écrit:
Ai un CET.

Pendant 4 ans, j'ai obtenu 3 125 € (25 jours x 125 €)
Actuellement j'ai 20 jours sur le compte.
Mais, un jour le gestionnaire qui suis mon dossier au Rectorat a décidé que je n'avais pas droit à un CET et tout fait pour valider un courrier par la Direction Académique...
Ai interviewé (questionné/audité) ici ou là, y a beaucoup de CET  en cour(s)!

Nous sommes bien d'accord  OLRIK ton CET est alimenté par des congés pas pris . Moi ce qui m'intéresse c'est de savoir si il peut être alimenté par toutes les heures supplémentaires effectuées et pas payées ( circulaires temps de travail de 2002- decret ARTT 2000) et donnant droit à  aucune compensation et somme toute considérées comme  """normales""""


Dernière édition par gym le Mer 13 Juin 2018 - 20:11, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 16:56

Dans mon académie, c'était permis il y a une dizaine d'années et je l'ai d'ailleurs fait certaines années où, gros travaux obligent, j'avais dû revoir la durée des mes congés d'été assez significativement et m'asseoir sur un certain nombre de soirées ou de week-ends en cours d'année.
Depuis, on a reçu une circulaire qui nous expliquait gentiment qu'on pouvait bien se brosser quelles que soient les circonstances évoquées. Depuis je prends mes week-ends et mes vacances et ce qui n'est pas fait reste à faire...
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 19:25

@ gym :
Seuls les congés peuvent être placés sur un CET

Tout dépend de la définition que tu donnes à un jour où tu ne travailles pas.
Quelqu'un qui ferait beaucoup d'heures aurait des rtt à récupérer pendant les vacances scolaires
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gym
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   Mer 13 Juin 2018 - 20:07

Merci à vous tous !
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MessageSujet: Re: CET ( Compte Épargne Temps)   

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