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 Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction

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danidf
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MessageSujet: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Mer 13 Juin 2018 - 7:04

Bonjour,
A toutes fins utiles, pour ceux ou celles qui souhaiteraient rejoindre le corps des personnels de directions. Un arrêt de la cour administrative de Versailles de 2018, où il est dit qu'un attaché avait été détaché dans le corps des personnels de direction, donc, il y a équivalence entre les deux corps.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037039259&fastReqId=374207162&fastPos=3
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Alomero
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Mer 13 Juin 2018 - 7:36

Considérer qu'il y a équivalence entre deux corps du fait de la possibilité d'un détachement est un peu rapide. Mais soit. Notons quand même que si le détachement est possible depuis assez longtemps, l'avancée la plus notable en la matière est de pouvoir passer le concours depuis 2011.

Sur ce cas, je ne sais pas si c'est un bon exemple. Fin du détachement, procès, appel et à l'arrivée, personne déboutée sur tous les points. Entre constats de manquements professionnels d'un côté et accusations de harcèlement moral sans protection de la hiérarchie de l'autre, les arguments retenus ne sont pas ceux de cette personne. Fin du détachement validée. Pas encourageant tout ça pour se lancer. Alors rappelons qu'il y a chaque année des exemples réussis.

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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Mer 13 Juin 2018 - 8:51

Danidf semble découvrir un fait qui existe depuis des années comme l'a indiqué Aloméro puisque chaque année il y a une circulaire qui vient préciser les choses.

Site "Intendance03" :
Détachement.


Détachement en qualité de personnels de direction.
Note de service n° 2018-009 du 29-1-2018 concernant le détachement et l’intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2018.


Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants…
Note de service n° 2017-174 du 29-11-2017 concernant le détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale.

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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Mer 13 Juin 2018 - 9:07

Alomero a écrit:
Considérer qu'il y a équivalence entre deux corps du fait de la possibilité d'un détachement est un peu rapide. Mais soit. Notons quand même que si le détachement est possible depuis assez longtemps, l'avancée la plus notable en la matière est de pouvoir passer le concours depuis 2011.

Sur ce cas, je ne sais pas si c'est un bon exemple. Fin du détachement, procès, appel et à l'arrivée, personne déboutée sur tous les points. Entre constats de manquements professionnels d'un côté et accusations de harcèlement moral sans protection de la hiérarchie de l'autre, les arguments retenus ne sont pas ceux de cette personne. Fin du détachement validée. Pas encourageant tout ça pour se lancer. Alors rappelons qu'il y a chaque année des exemples réussis.

En effet la décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles est claire et nette :

 « Les requêtes de Mme B...sont rejetées » et retour à la case départ !

Sans être juriste on voit bien qu’il n’y a absolument rien de « mécanique » dans un processus d’équivalence  entre corps même si la procédure de détachement existe bel et bien !
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Mer 13 Juin 2018 - 12:53

C'est un mode de recrutement prévu spécifiquement par le statut des personnels de direction.
La notion d'équivalence entre corps n'a pas de sens en gestion RH.
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danidf
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Mer 13 Juin 2018 - 13:38

Vous allez un peu vite en besogne.
Le rejet n'a rien à voir avec le classement dans le corps des personnels de direction lors d'un détachement. L'arrêt est basé sur le refus de l'administration de renouveler le détachement de cet attaché.
Cet arrêté montre que pour le MEN, le détachement d'un attaché dans le corps des personnels de direction a été réalisé dans deux corps jugés équivalents. Si il y a détachement, il y a équivalence.
La circulaire du 19/11/2009 sur la mobilité des fonctionnaires parle des critères relatifs à la comparabilité des corps. En conséquence, tous les corps de catégorie A ne sont pas équivalents.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2009/C_20091119_0002.pdf
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Mer 13 Juin 2018 - 14:49

Comme cette possibilité de détachement n'a rien de nouveau, est-ce que tu peux expliciter ce qui te semble révolutionnaire dans cette décision parce que comme les collègues, je vois mal en quoi cela te réjouit tant ?
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Mer 13 Juin 2018 - 14:54

danidf a écrit:


Cet arrêté montre que pour le MEN, le détachement d'un attaché dans le corps des personnels de direction a été réalisé dans deux corps jugés équivalents.
Non, il a été réalisé par la simple application du statut particulier des personnels de direction.
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Jeu 14 Juin 2018 - 7:53

Simple application du décret , ce n'est pas aussi simple que cela. car les missions des deux corps ne sont pas les mêmes..
Si vous le saviez, pour ma part, je découvre qu'un attaché pouvait être détaché dans le corps des personnels de direction et que le ministére avait reconnu que ces deux corps étaient considérés équivalents.
Par exemple, j'ai entendu dire, que le ministère n'acceptait pas les détachement d'un corps Assistant ingénieur (catégorie A, bac+2) dans un corps d'ingénieur d'étude et de formation (catégorie A, bac+3) ou AAE.
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Jeu 14 Juin 2018 - 8:07

Ce n'est pas parce qu'un AAE peut être détaché ou passer le concours de Perdir que les deux corps sont équivalents. Cette lecture me semble très personnelle.

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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Jeu 14 Juin 2018 - 8:10

danidf a écrit:

Par exemple, j'ai entendu dire, que le ministère n'acceptait pas les détachement d'un corps Assistant ingénieur (catégorie A, bac+2) dans un corps d'ingénieur d'étude et de formation (catégorie A, bac+3) ou AAE.
D'où l'intérêt de se méfier des rumeurs ....
Je ne l'ai vu qu'une fois dans ma carrière : un ASI dans le corps des attachés territoriaux.
Il faut dire que la compétence était rare, car personne en raison des risques inhérents ne veut s'y coller. D'ailleurs les agents publics la possédant s'ouvrent des perspectives de mobilités multiples.
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Jeu 14 Juin 2018 - 8:53

danidf a écrit:
Simple application du décret , ce n'est pas aussi simple que cela. car les missions des deux corps ne sont pas les mêmes..
Kamoulox !
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Jeu 14 Juin 2018 - 14:05

univers a écrit:
Il faut dire que la compétence était rare, car personne en raison des risques inhérents ne veut s'y coller
Quelle compétence qui est rare ?
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Jeu 14 Juin 2018 - 18:07

Marché publics / achats publics
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Jeu 14 Juin 2018 - 19:48

univers a écrit:
Marché publics / achats publics
Quel est le rapport avec un détachement ?
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Jeu 14 Juin 2018 - 19:52

42, peut-être ?
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Jeu 14 Juin 2018 - 19:59

Vous avez sûrement trop bossé aujourd'hui....
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Ven 15 Juin 2018 - 8:39

Il n'y a pas d'effet sans cause, et nous vivons dans le meilleur des mondes possibles.
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Ven 15 Juin 2018 - 10:27

danidf a écrit:
univers a écrit:
Marché publics / achats publics
Quel est le rapport avec un détachement ?


Je répondais à ta question
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ooooooooli
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Ven 15 Juin 2018 - 16:13

De cet arrêt du Conseil d'État du 25/05/2018, il ressort que :

Pour apprécier si le grade détenu par l'intéressé dans son corps d'origine et celui dans lequel il a été classé lors de son détachement dans un autre corps sont équivalents au sens et pour l'application de l'article 26-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, il y a lieu de prendre en compte non seulement l'indice terminal des deux grades, mais aussi des éléments tels que, notamment, la place des grades dans les deux corps et leur échelonnement indiciaire.... ,,2) Ni la circonstance que le grade dans lequel a été prononcé le détachement d'un fonctionnaire comporte un indice terminal inférieur à celui du grade détenu par l'intéressé dans son corps d'origine, ni celle que la structuration par grades du corps d'accueil du fonctionnaire détaché soit différente de celle de son corps d'origine ne font obstacle, par elles-mêmes, à ce que les deux grades soient regardés comme équivalents.
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danidf
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MessageSujet: Re: Détachement entre le corps des AAE et le corps des personnels de direction   Ven 15 Juin 2018 - 18:42

Bonjour,
Je viens de lire cette jurisprudence. Les juges ont réinventé le grade équivalent et ont contredit les différents décrets votés par le législateur sur les statuts de corps et leur décision sur différents cas, sans s'appuyer sur un texte règlementaire. L'article 26-1 du décret 85-986, dit que si le grade n'est pas équivalent, le classement se fait suivant l'indice terminal. Tous ces décrets et décisions du conseil d'État montre que le classement se fait suivant l'indice terminal du grade d'origine. Aujourd'hui , le conseil d'État dit, que le grade équivalent se fait suivant le positionnement du grade dans le corps. Le requérant était dans la légalité et il y a eu un tour de passe passe. Moralité, vous ne pourrez jamais gagner contre l'administration......
Cette jurisprudence ne parle pas d'équivalence de corps, mais d'équivalence de grade.
Administrateur territorial :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065779&dateTexte=20130122

Attaché territorial :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065781&dateTexte=20130122

Ingénieur hospitalier :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000035606557&dateTexte=2013061

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000029709167

Professeur territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078009&dateTexte=20130615

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007910484
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