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 remboursement repas agent régional

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yeyebabou
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MessageSujet: remboursement repas agent régional   Lun 11 Juin 2018 - 16:40

Bonjour à tous,

Nous avons envoyé un agent régional du lycée faire "le tour des popotes" pour remise des copies d'examen dans d'autres lycées. (oui on sait, on ne peut pas normalement mais nous n'avons pas le choix....)

Il me ramène un ticket pour que je lui rembourse son repas.

Euh..... quelle est la règle? quand j'ai une réunion à l'extérieur pour le boulot , je paye mon repas. Idem pour le provi, provi adjoint ou prof .... quand ils sont à l'extérieur pour le travail.

Dois je le rembourser ou pas? Pour moi non. Mais je ne suis pas sure....

Une aide les camarades svp?

Merci par avance,
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volcan
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MessageSujet: Re: remboursement repas agent régional   Lun 11 Juin 2018 - 16:50

Simple.
Il était en mission. La mission était-elle en dehors de sa résidence administrative ?

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MessageSujet: Re: remboursement repas agent régional   Lun 11 Juin 2018 - 17:07


Il est parti avec un ordre de mission ?
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yeyebabou
Invité



MessageSujet: remboursement repas agent régional   Lun 11 Juin 2018 - 17:10

Re-bonjour,

Il a un ordre de mission annuel pour les déplacements liés au Lycée et pour répondre à l'autre collègue , il est parti en mission vers un département limitrophe. (60 kms à peu près).
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volcan
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MessageSujet: Re: remboursement repas agent régional   Lun 11 Juin 2018 - 17:17

yeyebabou a écrit:
Re-bonjour,

Il a un ordre de mission annuel pour les déplacements liés au Lycée et pour répondre à l'autre collègue , il est parti en mission vers un département limitrophe. (60 kms à peu près).

Si il y a ordre de mission et si l'OM prévoit des déplacements hors résidence administrative et personnelle et si il était en mission entre 11 h et 14 h il a droit à un remboursement forfaitaire de 15 E 25 (sans justificatif).

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MessageSujet: Re: remboursement repas agent régional   Lun 11 Juin 2018 - 23:18

Il me semble que c'est à l'employeur (collectivité territoriale) de réaliser l'ordre de mission pour un agent territorial.
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volcan
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MessageSujet: Re: remboursement repas agent régional   Mar 12 Juin 2018 - 9:00

danidf a écrit:
Il me semble que c'est à l'employeur (collectivité territoriale) de réaliser l'ordre de mission pour un agent territorial.
Il te semble mal.
L'ordre de mission est établi par celui qui convoque ou qui ordonne la mission et donc paye les frais de déplacement.
Un OM n'est en aucun cas réservé aux "employés de la structure" ; sinon l'EPLE ne ferait des OM que pour les contrats aidés et les AED.

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MessageSujet: Re: remboursement repas agent régional   

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