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comité technique collectivités territoriales

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comité technique collectivités territoriales

Message  Il est venu le temps le Dim 10 Juin 2018 - 10:08

Bonjour,

Les comités techniques des CT sont consultés pour avis sur les questions relatives (...) au fonctionnement des services (horaires d’ouverture au public, durée et aménagement du temps de travail, instauration de périodes d’astreinte, régime des congés, modalités d’exercice des fonctions à temps partiel…).


Ces avis doivent-ils faire ensuite obligatoirement l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante ?

Il est venu le temps
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Re: comité technique collectivités territoriales

Message  Le Forgeron le Lun 11 Juin 2018 - 8:25

Euh. Il porterait sur quoi, ce vote ?
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Re: comité technique collectivités territoriales

Message  Milouz le Lun 11 Juin 2018 - 8:54

De quelle assemblée délibérante parlez-vous ?

Si c'est du CA d'un EPLE, aucun rapport.

Si vous parlez du conseil départemental ou régional, (hormis que vous êtes hors-sujet sur ce forum) il me semble que les domaines que vous mentionnez relèvent de l'organisation des services, prérogatives de tout chef de service. L'assemblée délibérante n'a pas à s'en mêler, ou tout au moins elle peut en être informée.

Milouz
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Re: comité technique collectivités territoriales

Message  Le Forgeron le Lun 11 Juin 2018 - 9:13

Milouz a écrit:il me semble que les domaines que vous mentionnez relèvent de l'organisation des services, prérogatives de tout chef de service. L'assemblée délibérante n'a pas à s'en mêler, ou tout au moins elle peut en être informée.
I respectfully oppose. L'assemblée délibérante est compétente par principe, le rôle du chef de service n'est que subsidiaire.
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