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 comité technique collectivités territoriales

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Il est venu le temps
Invité



MessageSujet: comité technique collectivités territoriales   Dim 10 Juin 2018 - 10:08

Bonjour,

Les comités techniques des CT sont consultés pour avis sur les questions relatives (...) au fonctionnement des services (horaires d’ouverture au public, durée et aménagement du temps de travail, instauration de périodes d’astreinte, régime des congés, modalités d’exercice des fonctions à temps partiel…).


Ces avis doivent-ils faire ensuite obligatoirement l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante ?
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: comité technique collectivités territoriales   Lun 11 Juin 2018 - 8:25

Euh. Il porterait sur quoi, ce vote ?
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Milouz
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MessageSujet: Re: comité technique collectivités territoriales   Lun 11 Juin 2018 - 8:54

De quelle assemblée délibérante parlez-vous ?

Si c'est du CA d'un EPLE, aucun rapport.

Si vous parlez du conseil départemental ou régional, (hormis que vous êtes hors-sujet sur ce forum) il me semble que les domaines que vous mentionnez relèvent de l'organisation des services, prérogatives de tout chef de service. L'assemblée délibérante n'a pas à s'en mêler, ou tout au moins elle peut en être informée.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: comité technique collectivités territoriales   Lun 11 Juin 2018 - 9:13

Milouz a écrit:
il me semble que les domaines que vous mentionnez relèvent de l'organisation des services, prérogatives de tout chef de service. L'assemblée délibérante n'a pas à s'en mêler, ou tout au moins elle peut en être informée.
I respectfully oppose. L'assemblée délibérante est compétente par principe, le rôle du chef de service n'est que subsidiaire.
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MessageSujet: Re: comité technique collectivités territoriales   

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comité technique collectivités territoriales
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