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tps de travail agent de la CT

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Message  Il ne sert à rien... le Ven 8 Juin 2018 - 12:24

Bonjour,

Comment comprenez-vous la phrase suivante, phrase qui apparait sur un guide du tps de travail d'une CT :

La durée annuelle de travail effectif est de 1607h réparties de la façon suivante : 1593h auxquelles s'ajoutent automatiquement les 2 jours de congés de fractionnement pris hors période.

Il ne sert à rien...
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Message  Tony Parker le Ven 8 Juin 2018 - 12:39

Les jours de fractionnement sont normalement dus quand les congés payés sont imposés, ce qui est le cas des agents des CT travaillant en EPLE.
Donc je trouve que ça sent l'enfumage ??
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Message  marco le Ven 8 Juin 2018 - 12:40

S'ajoutent ????
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Message  volcan le Ven 8 Juin 2018 - 13:21

Il ne sert à rien... a écrit:Bonjour,

Comment comprenez-vous la phrase suivante, phrase qui apparait sur un guide du tps de travail d'une CT :

La durée annuelle de travail effectif est de 1607h réparties de la façon suivante : 1593h auxquelles s'ajoutent automatiquement les 2 jours de congés de fractionnement pris hors période.

Je comprends que la base est bien 1607 qui se répartissent en : 1593 h à effectuer + 14 heures de compensation (non dues donc) pour fractionnement. C'est ce qui existent pour nous ce me semble.

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Message  Tony Parker le Ven 8 Juin 2018 - 13:25

Ce qui serait intéressant c'est de savoir pourquoi c'est non du ?
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Message  volcan le Ven 8 Juin 2018 - 13:33

Tony Parker a écrit:Ce qui serait intéressant c'est de savoir pourquoi c'est non du ?

Application du décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés des fonctionnaires de l'Etat ; la CT a décidé de l'appliquer aussi à ses agents travaillant dans des EPLE.

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Message  néthou le Ven 8 Juin 2018 - 13:50

volcan a écrit:la CT a décidé de l'appliquer aussi à ses agents travaillant dans des EPLE.

Et aux autres ?



(je sais, j'ai mauvais esprit... Mr green )

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Message  volcan le Ven 8 Juin 2018 - 13:54

néthou a écrit:
volcan a écrit:la CT a décidé de l'appliquer aussi à ses agents travaillant dans des EPLE.

Et aux autres ?

Ben les autres n'ont pas forcément de dates de vacances "imposées".

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Message  néthou le Ven 8 Juin 2018 - 13:55

En fait je pensais moins aux 14H,...qu'aux 1593... Mr green

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Message  Jean Guy le Lun 11 Juin 2018 - 14:42

Complément : en même temps, dans le guide du temps de travail remis au agents de ce département, il est écrit : "La durée annuelle de travail effectif est de 1593h, les agents bénéficiant automatiquement de 2 jours de congés supplémentaires pris hors période (du 01/11 au 30/04) du fait des congés scolaires.

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Message  LFDG le Lun 11 Juin 2018 - 16:13

Les fonctionnaires territoriaux possèdent un décret "miroir", par rapport au nôtre, pour ce qui concerne les congés annuels : C'est le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. Le 3° alinéa de l'article 1er explique le bousin des jours de fractionnement.

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