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 RGPD et mises à jour des CGV

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Historia
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Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 26/11/2015

MessageSujet: RGPD et mises à jour des CGV    Jeu 7 Juin 2018 - 11:33

Bonjour à tous,

 petite question à propos de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles: quelques fournisseurs (type Alise, Lyra Network, téléphone fixe et mobile) ont modifié leurs CGV afin de se rendre conformes à cette nouvelle loi, du coup je me demandais juste, en passant, si un accord quelconque du CA était nécessaire. Je pense que non, puisque les termes commerciaux de ces contrats ne changent pas, mais je voudrais m'en assurer car un doute subsiste néanmoins dans mon esprit, mais peut-être coupé-je les cheveux en quatre...
Qu'en pensez-vous? Avez-vous réfléchi à la chose?

Bonne journée et merci d'avance pour vos réponses.
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Initiales GM
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Nombre de messages : 1047
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: RGPD et mises à jour des CGV    Jeu 7 Juin 2018 - 11:51

C'est l'application d'une règle européenne.
Si ton CA vote contre, tu fais quoi ?
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volcan
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Nombre de messages : 11502
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: RGPD et mises à jour des CGV    Jeu 7 Juin 2018 - 13:21

Historia a écrit:
Bonjour à tous,

 petite question à propos de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles: quelques fournisseurs (type Alise, Lyra Network, téléphone fixe et mobile) ont modifié leurs CGV afin de se rendre conformes à cette nouvelle loi, du coup je me demandais juste, en passant, si un accord quelconque du CA était nécessaire. Je pense que non, puisque les termes commerciaux de ces contrats ne changent pas, mais je voudrais m'en assurer car un doute subsiste néanmoins dans mon esprit, mais peut-être coupé-je les cheveux en quatre...
Qu'en pensez-vous? Avez-vous réfléchi à la chose?

Bonne journée et merci d'avance pour vos réponses.

Je comprends pas bien le problème.
Si les documents du contrat (du marché donc) ne changent pas il n'y a pas besoin d'avenant, donc pas besoin de passage en CA. Les CGV ce sont la cuisine interne de la société qui ne nous sont pas opposables sauf stipulation expresse dans le marché.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: RGPD et mises à jour des CGV    

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