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 RGPD et mises à jour des CGV

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Historia
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MessageSujet: RGPD et mises à jour des CGV    Jeu 7 Juin 2018 - 11:33

Bonjour à tous,

 petite question à propos de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles: quelques fournisseurs (type Alise, Lyra Network, téléphone fixe et mobile) ont modifié leurs CGV afin de se rendre conformes à cette nouvelle loi, du coup je me demandais juste, en passant, si un accord quelconque du CA était nécessaire. Je pense que non, puisque les termes commerciaux de ces contrats ne changent pas, mais je voudrais m'en assurer car un doute subsiste néanmoins dans mon esprit, mais peut-être coupé-je les cheveux en quatre...
Qu'en pensez-vous? Avez-vous réfléchi à la chose?

Bonne journée et merci d'avance pour vos réponses.
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: RGPD et mises à jour des CGV    Jeu 7 Juin 2018 - 11:51

C'est l'application d'une règle européenne.
Si ton CA vote contre, tu fais quoi ?
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volcan
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MessageSujet: Re: RGPD et mises à jour des CGV    Jeu 7 Juin 2018 - 13:21

Historia a écrit:
Bonjour à tous,

 petite question à propos de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles: quelques fournisseurs (type Alise, Lyra Network, téléphone fixe et mobile) ont modifié leurs CGV afin de se rendre conformes à cette nouvelle loi, du coup je me demandais juste, en passant, si un accord quelconque du CA était nécessaire. Je pense que non, puisque les termes commerciaux de ces contrats ne changent pas, mais je voudrais m'en assurer car un doute subsiste néanmoins dans mon esprit, mais peut-être coupé-je les cheveux en quatre...
Qu'en pensez-vous? Avez-vous réfléchi à la chose?

Bonne journée et merci d'avance pour vos réponses.

Je comprends pas bien le problème.
Si les documents du contrat (du marché donc) ne changent pas il n'y a pas besoin d'avenant, donc pas besoin de passage en CA. Les CGV ce sont la cuisine interne de la société qui ne nous sont pas opposables sauf stipulation expresse dans le marché.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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duponddupont
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MessageSujet: rgpd   Jeu 21 Juin 2018 - 7:57

bonjour à tous
euh et que doit faire un eple pour etre en regle avec ce rgpd ?
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Manu Non Gestionnaire
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MessageSujet: Re: RGPD et mises à jour des CGV    Jeu 21 Juin 2018 - 11:34

duponddupont a écrit:
bonjour à tous
euh et que doit faire un eple pour etre en regle avec ce rgpd ?
Mon gestionnaire est en train de se poser (et de me poser) la même question. J'avoue donc être également intéressé par les réponses des un(e)s et des autres.
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tiloupi
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MessageSujet: tiloupi   Lun 16 Juil 2018 - 15:36

D'abord on dit pas "mon gestionnaire"
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volcan
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Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: RGPD et mises à jour des CGV    Lun 16 Juil 2018 - 17:51

tiloupi a écrit:
D'abord on dit pas "mon gestionnaire"
confused

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: RGPD et mises à jour des CGV    Lun 16 Juil 2018 - 23:07

volcan a écrit:
tiloupi a écrit:
D'abord on dit pas "mon gestionnaire"
confused
(...)
Il avait de la suie sur son front
Car il venait de rallumer
Les chaudières
Il était bon, il était beau
On l'a muté à la Dafco,
Mon gestionnaire
(...)

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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MessageSujet: Re: RGPD et mises à jour des CGV    

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