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 Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur

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Littletiger13
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MessageSujet: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mar 5 Juin 2018 - 18:25

Bonsoir,

Besoin d'aide svp !!!
Je suis SAENES titulaire. J'ai sollicité une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 01/09/18 jusqu'au 31/08/19 (pour laquelle j'ai reçu l'arrêté).
Ayant des soucis de santé, je souhaite travailler plus près de mon domicile (en intérim ou CDD dans un 1er temps) et j'envisage une création en tant qu'auto-entrepreneur en 2019 mais ceci n'est qu'au stade du projet.
J'ai contacté ma gestionnaire qui m'a demandé de transmettre ceci à la division du personnel administratif au rectorat. Or, voici la réponse qui m'a été faite :

"Concernant votre embauche en CDD, cette situation doit être évalué en conseil de déontologie comme précisé à l'article V. de la circulaire 102 du BA 752 du 18 septembre 2017. A ce titre la forme et l'objet social de l'entreprise, son secteur et sa branche doivent être communiqué lors de votre soumission du dossier au conseil de déontologie.

-La création d'une auto entreprise est également soumise à l'avis du conseil de déontologie. A cet effet, les annexes 1, VI-1, V-1(remplie par votre responsable hiérarchique) et l'annexe I doivent être transmises accompagnées d'une lettre précisant les statuts ou projets de statut de la société ou association ainsi que vos justificatifs de formations."


J'avoue que je suis quelque peu surprise car à priori même pour travailler en CDD ou intérim je suis obligée de passer par la comission de déontologie et il est exigé le contrat ou la référence de l'entreprise. Or, ma disponibilité ne commençant que le 1er septembre je n'ai pas encore de contrat bien entendu... comment faire ?

Concernant la création d'activité indépendante en tant qu'auto-entrepreneur il semble qu'il faille faire également la demande 2 à 3 mois avant le début. Or de la même manière je n'ai pas encore de statut car ceci est encore au stade du projet et que je ne peux cumuler ceci à ce jour vu que je suis à temps complet jusqu'au 31/08/2018.

Je me trouve bien embêtée car j'ai pris cette disponibilité pour gérer mes soucis de santé et travailler plus près de mon domicile (puis à domicile pour la partie auto-entreprise) et à priori je suis bloquée tant que je n'ai pas l'avis de la comission de déontologie (dossier qui sera incomplet à ce jour car pas encore de contrat et de statuts). Cependant, je ne peux pas me permettre de ne pas travailler du tout à compter de septembre car comme tout le monde il faut payer les factures... 

Comment faire si je suis bloquée et sans possiblité de travailler à partir de septembre ? pensez-vous que je puisse être réintégrée si on ne m'autorise pas à travailler en intérim cdd ? 
J'avoue que là c'est panique à bord car je pensais pouvoir au moins travailler en intérim à minima sans qu'on me pose de problème... 

pour info : en intérim cdd ça serait dans l'administratif commercial RH
pour l'auto-entreprenariat : formation , conseil en orientation et positionnement professionnel (type bilan de compétences) au sein d'une franchise... 
ces activités ne sont nullement en conflit d'intêrét avec mon poste occupé durant mes 3 ans en tant que fonctionnaire (ni pour l'avenir en cas de réintégration).

merci à ceux qui auront lu et pourront m'aider ...
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mar 5 Juin 2018 - 18:35

Tu leur donnes une orientation du type d'activité que tu comptes exercer et du genre de clients que tu espères avoir. Aussi longtemps qu'il ne s'agira pas de vendre des prestations de calcul des droits constatés à des collèges, tu ne devrais pas avoir de gros problème.

Fais ta déclaration en fonction de tes rêves les plus fous ; ensuite ton projet changera en cours de mise en oeuvre, mais la probabilité pour que cela pose un problème déontologique, pour un SA d'EPLE, est la même que celle de la destruction de Montluçon par un météore à l'heure de la cantine du N@n@rd.

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Littletiger13
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mar 5 Juin 2018 - 18:42

L'intendant zonard a écrit:
Tu leur donnes une orientation du type d'activité que tu comptes exercer et du genre de clients que tu espères avoir. Aussi longtemps qu'il ne s'agira pas de vendre des prestations de calcul des droits constatés à des collèges, tu ne devrais pas avoir de gros problème.

Fais ta déclaration en fonction de tes rêves les plus fous ; ensuite ton projet changera en cours de mise en oeuvre, mais la probabilité pour que cela pose un problème déontologique, pour un SA d'EPLE, est la même que celle de la destruction de Montluçon par un météore à l'heure de la cantine du N@n@rd.

Merci pour ta réponse très rapide 

J'avoue que je suis légèrement paniquée vu comment on m'a répondu au niveau gestionnaire rectorat mais bon en effet...

je suis secrétaire de circonscription ... je travaille pour une IEN du 1er degré. Je gère les imprévus dans les écoles mais surtout les enquêtes, les absences, remplacements etc donc rien de bien fou...l'année dernière j'ai fait du suivi de budget, des attestations de service fait pour des factures... je suis une petite B qui fait sa vie et je n'ai aucune responsabilité réelle ni de management etc... 
donc il est clair que mes petites activités dans le privé (commercial, RH ) ne posent pas de conflits... 
d'autre part même en auto-entrepreneur je n'ai pas de rêves de conflit d'intêrét... je veux juste faire de l'accompagnement , de la formation , de la relation client , de la relation humaines mais en me gérant avec la souplesse planning et le fait de respirer ... je doute beaucoup du fait d'être faite pour la fonction publique ayant déjà été à mon compte et rêvant à nouveau de revenir à ma propre gestion .... 

merci en tout cas
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volcan
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mar 5 Juin 2018 - 18:46

L'intendant zonard a écrit:
 la probabilité pour que cela pose un problème déontologique, pour un SA d'EPLE, est la même que celle de la destruction de Montluçon par un météore à l'heure de la cantine du N@n@rd.
affraid  T'es au courant d'un truc ? Les mayas ont laissé un message ? T'as retrouvé les oracles de Nostradamus ? 
Purée je savais bien qu'il fallait pas que je reste ici.....  même pas le temps de profiter de la retraite pleure

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mar 5 Juin 2018 - 18:58

volcan a écrit:
L'intendant zonard a écrit:
 la probabilité pour que cela pose un problème déontologique, pour un SA d'EPLE, est la même que celle de la destruction de Montluçon par un météore à l'heure de la cantine du N@n@rd.
affraid  T'es au courant d'un truc ? Les mayas ont laissé un message ? T'as retrouvé les oracles de Nostradamus ? 
Purée je savais bien qu'il fallait pas que je reste ici.....  même pas le temps de profiter de la retraite pleure
ehhh c'est pas gentil de se moquer !!
je suis toute jeune dans la fonction publique (un peu moins dans la vie !  Mr green) et du coup je veux pas faire de bêtises ni qu'on m'embête une fois que tout sera lancé  Rolling Eyes
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volcan
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mar 5 Juin 2018 - 19:03

Je me moque pas de toi mais comme l'IZ est un gourou je me dis qu'il a peut être des infos.
L'IZ il est vachement balaize en spiritisme... à moins que ce soit en spiritueux... je sais plus trop.

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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mar 5 Juin 2018 - 19:12

volcan a écrit:
Je me moque pas de toi mais comme l'IZ est un gourou je me dis qu'il a peut être des infos.
L'IZ il est vachement balaize en spiritisme... à moins que ce soit en spiritueux... je sais plus trop.
J'ai surtout des pouvoirs de magie noire : les profs qui m'embêtent attrapent plein de sales petites maladies, les CE qui me manquent de respect ont des accidents de carrière... Twisted Evil
En revanche, rassure-toi Boss, je n'ai pas encore cherché à exercer mon pouvoir d'attraction sur les astéroïdes géocroiseurs.

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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mer 6 Juin 2018 - 8:20

Littletiger13 a écrit:

"Concernant votre embauche en CDD, cette situation doit être évalué en conseil de déontologie comme précisé à l'article V. de la circulaire 102 du BA 752 du 18 septembre 2017.
Déjà demander à la gentille collègue du rectorat la base légale (flash news : une circulaire a autant de valeur légale que la liste de courses de ma grand-mère, voire un peu moins) de cette demande.
Elle aurait déjà du le faire spontanément et parfois les textes ne disent pas exactement ce qu'on croit.
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Milouz
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mer 6 Juin 2018 - 8:32

Je pose une question sans doute stupide et j'avoue que je ne connais pas grand chose sur les conditions de disponibilité :
N'a-t-on pas le droit de faire ce que l'on veut durant une période de disponibilité ?
Ou dit autrement : En quoi doit-on être "redevable" de nos activités durant une dispo envers un employeur qui ne nous rémunère pas ?
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mer 6 Juin 2018 - 8:36

Bonjour,

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

article 2 à 4

Il s'agit de la réglementation relative au cumul d'activité or si l'agent n'est pas en activité...je ne pensais pas que cela était nécessaire mais apparemment oui
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volcan
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mer 6 Juin 2018 - 8:38

Certaines activités privées sont interdites aux agents auxquels l'administration avait confié certaines missions particulières, pour une durée de 3 ans à compter de la cessation de leurs fonctions.

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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mer 6 Juin 2018 - 8:48

Ok. Merci pour l'info.
Je note ça pour le jour où je voudrai prendre une dispo pour devenir mercenaire en Amérique du Sud !
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mer 6 Juin 2018 - 9:08

Milouz a écrit:
Je pose une question sans doute stupide et j'avoue que je ne connais pas grand chose sur les conditions de disponibilité :
N'a-t-on pas le droit de faire ce que l'on veut durant une période de disponibilité ?
Ou dit autrement : En quoi doit-on être "redevable" de nos activités durant une dispo envers un employeur qui ne nous rémunère pas ?

Bonjour
non
Tu restes agent de l'état en disponibilité donc tu ne peux pas faire n'importe quoi (je grossis le trait)
Mais bon quand on voit le nombre de collègues qui exerce en loucedé une activité annexe au vu et au su de tout le monde ça me fait doucement rigoler au hasard florilège de mon expérience  :
Mme Michu qui fait des réunions thermomax
M. Dugenou qui fait auto entrepreneur en espaces verts
Joe le gestionnaire financier gérant d'une agence immobilière
Robert agent de logistique pizzaloio le ouikend
Adjoint administratif,  femme de grand ponte de service déconcentré avec une activité à plusieurs centaines de bornes de sa résidence administrative
On a même vu un CE adjoint wedding planner  qui a fait banqueroute


Googleliser vos collègues et vous verrez !!!!

il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   Mer 6 Juin 2018 - 9:19

univers a écrit:
Citation :

Joe le gestionnaire financier gérant d'une agence immobilière
Vu avec sanction très sévère.
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MessageSujet: Re: Disponibilité et travail dans le privé / puis auto-entrepreneur   

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