Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 délibération pour récompenses - votre avis

Aller en bas 
AuteurMessage
Jules et Jim 78
Invité



MessageSujet: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 10:55

Bonjour à toutes et à tous.

D'après vous une délibération rédigée comme indiquée ci dessous :

Les visas

Vu
Vu
Vu

Article 1 :
Dans le cadre du projet "graines d'idées" les élèves recevront une récompense qui sera par ordre de mérite après classement du jury :

Premier prix : Une somme de 80 €
Deuxième prix : Une somme de 60 €
Troisième prix : Une somme de 40 €

Article 2 :
Le jury sera composé d'un collège d'enseignants choisis par le Chef d' Établissement, qui sera président du jury.
A l'exception du président du jury, chaque membre dispose d'une voix par vote (3 votes au total, un pour chaque lauréat), celle du président comptant double en cas de nécessité pour départager les ex æquo.


Ca tient la route d'après vous ?
Merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
avatar

Nombre de messages : 2142
Age : 36
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 12:32

DEMAC'T, acte du CA non transmissible... compte d'imputation ?
Est-ce bien réglementaire?
Interroger la cellule aide RConseil!
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
avatar

Nombre de messages : 4094
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 13:05

Je mentionnerais au moins les objectifs du prix et les critères qui seront appliqués aux candidats.
J'ai des doutes sur le bien-fondé du projet et même sur sa légalité cependant.
Revenir en haut Aller en bas
TiTI
**
**
avatar

Nombre de messages : 923
Age : 75
Localisation : Chez Rosminet
Date d'inscription : 01/12/2015

MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 13:36


Décret 2016-33 du 20 janvier 2016, donc il convient de préciser les modalités d'attribution dans le corps de l'acte.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11686
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 13:45

Après verser de l'argent à qui ? A un élève mineur ? A la famille ?
Je préfère de loin le principe des bons d'achat.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 13:49

volcan a écrit:
Après verser de l'argent à qui ? A un élève mineur ? A la famille ?
Je préfère de loin le principe des bons d'achat.

Ça change quoi ? Le bon d'achat c'est une valeur et se remet au responsable légal, pas à l'élève mineur (sauf accord et pièces nécessaires).
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11686
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 15:15

Si je fais un bon d'achat chez un magasin "culturel" ça évitera que l'argent serve à acheter des clopes ou de la bibine. De plus le bon sera remis au gamin lors de la cérémonie et il ira acheter direct le dernier Victor Hugo. Mr green


Et oui je laisse les bons d'achat et places de ciné être remis directement aux gamins.... je sais je suis nul. Mr green

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
pocahontas
.
.


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 25/11/2015

MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 16:18

bonjour, je viens d'acheter en guise de récompense des meilleurs rapports de stage de 3è des bons d'achat à la librairie locale, de 50€ 30€ et 20 € Les critères d'attribution ne sont pas passés en CA, ni le montant des prix, de même j'ai acheté des tickets de cinéma en récompense de concours lecture. Les factures correspondantes peuvent -elles être rejetées au motif qu'il n' y a pas eu d'acte du CA? L'an dernier c'était le même scénario, et c'est passé sans histoire, mais là ce post m'interpelle. D'après vous quelles sont les PJ que l'agent comptable peut -doit exiger pour le paiement de telles dépenses?
Merci de vos réponses,
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11686
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 16:24

Comptable assidu de la lecture des jurisprudences financières tu ne me feras jamais payer une facture de bons d'achat et autres récompenses sans un acte du CA.
Après il faut que je sois en mesure de voir si ce sont ou pas des récompenses : si tu me présentes une facture de bouquins au 6186 je ne saurai pas que tu vas les donner... par contre des bons d'achat là...

Extrait du site "intendance03" sur le décret de 2016 des PJ :

63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules :
6311. Premier paiement :
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
2. Décision d'attribution.
3. Le cas échéant, facture.
Il arrive que les EPLE soient amenés à « offrir » des récompenses ou des gratifications (places de cinéma, bons d’achat, livres, etc…) à divers élèves « méritants » ou dans le cadre de concours. Il se peut également que l’EPLE souhaite faire des « cadeaux » à diverses personnes. Si le comptable n’est pas juge de l’opportunité de ce type de dépense, il doit cependant en contrôler la nature puisque celle-ci conditionne la bonne imputation et les pièces justificatives exigées par la nomenclature (voir supra II.2). Nombre de jurisprudences ont mis en débet des comptables pour ne pas avoir produit la délibération qu’exigeait la nomenclature des pièces justificatives. Face à des dépenses de ce type le comptable a donc tout intérêt à demander l’acte du CA autorisant ces remises de prix ou cadeaux même si cela parait contraignant, car les risques sont réels surtout si le type de dépense ne laisse pas d’ambiguïté sur sa destination (bons d’achat par exemple).

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
pocahontas
.
.


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 25/11/2015

MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   Mar 5 Juin 2018 - 17:00

merci pour ces précisions, me voilà prévenue. Faut que je convainque mon CE de passer tout ça au CA de juin, à postériori, puisque la remise des récompenses aura lieu avant le CA Embarassed
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: délibération pour récompenses - votre avis   

Revenir en haut Aller en bas
 
délibération pour récompenses - votre avis
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: