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 Responsabilité élève interne exclu ?

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Le mineur de fonds
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MessageSujet: Responsabilité élève interne exclu ?   Responsabilité élève interne exclu ? Icon_minitimeLun 4 Juin 2018 - 11:06

Bonjour,

Qui est responsable d'un élève mineur, interne, qui se retrouve exclu par conseil de discipline et que les parents (qui n'assistaient pas au C.D.) refusent de venir le chercher ?

En d'autres termes, qui paie le taxi qui le ramène chez lui ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Responsabilité élève interne exclu ?   Responsabilité élève interne exclu ? Icon_minitimeLun 4 Juin 2018 - 11:16

La question n'est pas tant "qui paye le taxi" mais "qui prend la responsabilité de le mettre dans un taxi", donc de le mettre à la rue.

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Madame Collet-Monté
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MessageSujet: Re: Responsabilité élève interne exclu ?   Responsabilité élève interne exclu ? Icon_minitimeLun 4 Juin 2018 - 11:30

S'agissant d'une graine de délinquant, c'est à la gendarmerie de le prendre en charge.
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Goldored
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Goldored

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MessageSujet: Re: Responsabilité élève interne exclu ?   Responsabilité élève interne exclu ? Icon_minitimeLun 4 Juin 2018 - 11:32

Les parents refusant - directement ou en faisant la sourde oreille - de prendre en charge leur progéniture, j'aurai effectivement tendance à le confier aux gendarmes... pour suite à donner.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Responsabilité élève interne exclu ?   Responsabilité élève interne exclu ? Icon_minitimeLun 4 Juin 2018 - 11:46

Il faut immédiatement faire un signalement.
Je connais un CE qui ne l'a pas fait et qui s'est retrouvé en GAV le lundi matin.
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Le mineur de fonds
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MessageSujet: Re: Responsabilité élève interne exclu ?   Responsabilité élève interne exclu ? Icon_minitimeLun 4 Juin 2018 - 16:57

volcan a écrit:
La question n'est pas tant "qui paye le taxi" mais "qui prend la responsabilité de le mettre dans un taxi", donc de le mettre à la rue.
Le Conseil de discipline.
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volcan
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MessageSujet: Re: Responsabilité élève interne exclu ?   Responsabilité élève interne exclu ? Icon_minitimeLun 4 Juin 2018 - 17:08

Non, le conseil l'exclue mais c'est le CE qui est chargé de l'exécution de la décision. Exclusion au demeurant signifiée par LR-AR.
De plus il est pour le moins étonnant que l'élève n'ait pas fait l'objet d'une mesure conservatoire l'excluant avant la décision du conseil.

Le CE met le gamin mineur dans un taxi.... le taxi a un accident ou le gamin fugue.... je dis pas les ennuis. A minima je prend l'attache du service juridique du rectorat.

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néthou
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MessageSujet: Re: Responsabilité élève interne exclu ?   Responsabilité élève interne exclu ? Icon_minitimeLun 4 Juin 2018 - 17:25

Je ne comprends pas: avant un Conseil de Discipline, il y a une procédure et des délais. Ça veut dire que pendant tout ce temps, avant le CD et même après, l'élève est resté dans son établissement ?
Avant d'appeler les gendarmes, je demanderais effectivement conseil à la cellule juridique du Rectorat.

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MessageSujet: Re: Responsabilité élève interne exclu ?   Responsabilité élève interne exclu ? Icon_minitime

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