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 MDL

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peky
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Nombre de messages : 2295
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MessageSujet: MDL   Jeu 31 Mai 2018 - 16:45

Bonjour,

Un vol d'objet a eu lieu dans les locaux de la MDL.
La présidente de la MDL a souhaité porter plainte.
Cette plainte n'a pu être enregistrée au motif de la minorité de l’élève.
Or tous les membres du bureau sont mineurs.

Avez vous déjà rencontré ce problème et quelle solution a été trouvée.
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MessageSujet: Re: MDL   Jeu 31 Mai 2018 - 18:33

Un mineur peut porter plainte seul (3w.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1567). En revanche, il ne pourra pas se constituer partie civile (car il faut avoir la capacité à agir en justice pour cela, or les mineurs ne l'ont pas)

En toute logique, ce sont les représentants légaux de la présidente qui devront se porter partie civile au nom de cette dernière prise en sa qualité de représentante de l'association.

Donc les parents de la présidente
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peky
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MessageSujet: Re: MDL   Ven 1 Juin 2018 - 8:35

Bonjour,

Merci.
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MessageSujet: Re: MDL   

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MDL
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