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 Certificat de signature électronique

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peko
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MessageSujet: Certificat de signature électronique   Jeu 31 Mai 2018 - 13:57

Bonjour,

Au 1er octobre 2018, nous aurons obligation de dématérialisation totale des marchés publics et donc obligation de passer par la signature électronique des actes d’engagement. Je souhaitais faire d'ores et déjà les démarches pour l' acquisition d'un certificat. Il ne semble pas opportun d'attendre la dernière minute puisque les certificats RGS ** nécessitent la présence physique de l'ordonnateur en un lieu dépendant de l'opérateur choisi.

J'ai du mal en revanche à savoir quelles sont les normes à exiger pour les appels d'offres : RGS ** semble être un minimum, mais je vois également des certifications EiDAS avancées ou qualifiées dont je n'arrive pas à savoir si elles sont nécessaires, superflues ou essentielles.

J'ai bien tenté de me rapprocher de la cellule marchés de notre rectorat, mais on m'a gentiment fait comprendre que le dernier moment serait le mieux...

Où en êtes-vous de votre côté ? RGS ? EiDAS ? Auriez-vous quelques informations plus précises ?

Merci à tous.
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Jax
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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Jeu 31 Mai 2018 - 14:02

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volcan
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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Jeu 31 Mai 2018 - 15:21

peko a écrit:
Bonjour,

Au 1er octobre 2018, nous aurons obligation de dématérialisation totale des marchés publics et donc obligation de passer par la signature électronique des actes d’engagement.
Au 1 octobre 2018 vous avez l'obligation de passer vos consultations par voie dématérialisée sur un profil acheteur. Les offres doivent elles aussi vous êtes transmises sur ce profil totalement dématérialisées.

Par contre une fois le fournisseur retenu vous pouvez retrouver la formule papier pour contractualiser. La signature électronique n'est donc pas indispensable.

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peko
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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Jeu 31 Mai 2018 - 17:53

volcan a écrit:
Par contre une fois le fournisseur retenu vous pouvez retrouver la formule papier pour contractualiser. La signature électronique n'est donc pas indispensable.

Qu'est-ce qui vous amène à faire la distinction entre l'étape de passation et l'étape de signature par rapport à la dématérialisation ?
A priori je partais dans le sens que vous indiquez, mais une plaquette de la DAJ m'a donné le doute : Flyer
En page 2, il est indiqué "La signature électronique [...] n'est nécessaire que pour l'attribution du marché".
J'ai donc posé la question à l'APASP sur ce sujet en février dernier ; il m'avait été répondu que la signature électronique était également une obligation.
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volcan
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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Jeu 31 Mai 2018 - 19:41

https://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-la-signature-electronique-interroge-toujours-les-praticiens-35469196

Et ca ne date que d'avril 2018. A voir si de nouveaux textes interviennent...

Persister et signer… à la main ? Ou électroniquement, au 1er octobre prochain ? C’est LA question la plus fréquemment posée par les praticiens lors des derniers événements sur l’achat public. Pourquoi ? Si la passation des marchés publics sera complètement numérisée à partir de cette date, la réglementation en vigueur n’impose pas la signature électronique des contrats. Selon l’article 102 du décret marchés publics du 25 mars 2016 : « Le marché public peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l’Economie ».
La signature électronique reste donc facultative à ce stade. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy l’a d’ailleurs confirmé à plusieurs reprises lors de ses interventions publiques. Néanmoins, elle recommande fortement aux acheteurs publics de la rendre obligatoire à l’attribution pour le 1er octobre afin d’éviter une rematérialisation du contrat pour sa signature. 
Si le projet de texte initial prévoyait de rendre obligatoire la signature électronique au 1er octobre, la dernière mouture ne l’évoque plus du tout. Une information confirmée dernièrement par la DAJ : « La signature électronique devrait être exigée à plus ou moins longue échéance, au moyen d’un décret publié un an et demi avant son entrée en vigueur ».

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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Ven 1 Juin 2018 - 6:36

Merci pour cette réponse qui pointe l'article 102 et donc effectivement la non obligation de signature électronique.

Cependant, dans l'article que vous citez, il est également indiqué : « imprimer le marché pour le signer de façon manuscrite là où l’entreprise l’aura signé électroniquement aura pour conséquence de transformer l’original en copie et donc de poser des difficultés de preuve sur l’intégrité des documents en cas de contentieux ».

Or, dans le cas d'une offre électronique, la plupart du temps, l'acte d'engagement est déjà signé électroniquement. Dans ce cas, vous préconiseriez donc de refaire signer par écrit un nouvel acte d'engagement au fournisseur ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Ven 1 Juin 2018 - 9:00

Qu'est ce qui contractualise le marché ?
Le courrier officiel d'attribution du marché à la société retenue. Ce courrier envoyé en LR AR peut facilement prévoir la signature par le fournisseur d'un document joint de type NOTI5 modifié. Ce sera en tous cas ma pratique.

Après autant je comprends pour des gros marchés, autant pour du tout venant je ne m'attends pas à des difficultés.

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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Ven 1 Juin 2018 - 11:04

volcan a écrit:
Qu'est ce qui contractualise le marché ?
Le courrier officiel d'attribution du marché à la société retenue. Ce courrier envoyé en LR AR peut facilement prévoir la signature par le fournisseur d'un document joint de type NOTI5 modifié. Ce sera en tous cas ma pratique.

Après autant je comprends pour des gros marchés, autant pour du tout venant je ne m'attends pas à des difficultés.

On est d'accord. Mes questions se rapportent à un appel d'offres à publier au JOUE pour un groupement de commande, le tout dépassant largement les seuils européens.

Concernant l'acte qui contractualise le marché, s'agissant de fournitures alimentaires, on a un ATTRI1 qui s'appuie sur un bordereau des prix unitaires. Donc autant je conçois de refaire signer un acte d'engagement dont on peut considérer que la signature par l'ordonnateur est le point de départ de la contractualisation, autant on ne peut pas refaire signer le BPU qui est quand même une pièce de l'offre au départ.

Du coup, puis-je avoir un BPU signé électroniquement et un acte d'engagement y faisant référence mais lui signé papier ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Ven 1 Juin 2018 - 11:07

Pour les marchés au delà des seuils j'ai une signature électronique ; et tout se fait en dématérialisé sur achatpublic.com.

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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Ven 1 Juin 2018 - 11:14

volcan a écrit:
Pour les marchés au delà des seuils j'ai une signature électronique ; et tout se fait en dématérialisé sur achatpublic.com.

HA alors j'en reviens au sens de ma toute première question : vous avez quoi comme certificat et chez qui ? Achatpublic.com m'a donné le nom de deux sociétés. Je suis hésitante sur quel type de certificat prendre : RGS ** est un minimum, mais qu'en est-il de EiDAS ? Certains indiquent une certification, d'autres un niveau de certification précis et d'autres rien du tout voire du ETSI. Franchement je commence à être perdue....
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volcan
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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Ven 1 Juin 2018 - 12:57

Signature intégrée avec un certificat électronique fourni par achatpublic.com

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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   Ven 1 Juin 2018 - 14:39

Alors là je ne comprends plus. Je les ai contactés à ce sujet. Ils m'ont répondu texto :
"Achatpublic.com ne fournit pas de certificat de signature. Vous pouvez vous en procurer un via les sites suivants : www.XXX.fr et www.YYY.fr. Votre signature électronique doit impérativement être certifiée RGS**."


Je vais tenter de recontacter achatpublic.com mais j'ai l'impression de tourner en rond là ...
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MessageSujet: Re: Certificat de signature électronique   

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