Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?

* Nombre de messages : 117 Date d'inscription : 01/07/2017

Une question, un agent au moment de quitter l'établissement un jour de vent se fait percuter par un vantail du portail qui s'est brusquement décroché sous l'effet d'une bourrasque.
On va interroger l'assurance de notre l'établissement.
Dans le cas d'une réponse négative que fait on ?
Rectorat ?
CT ?
CA ?
On envoie le quidam aux pelotes ?

***** Nombre de messages : 3056 Date d'inscription : 31/03/2015

On dénonce l'agent à la CT, la date et l'heure figurant au constat prouvant qu'il a quitté son travail avant l'heure!!

Modérateur Nombre de messages : 20738 Date d'inscription : 15/12/2012

CT....
c'est le propriétaire du portail.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Invité

La CT n'est que le propriétaire du portail. Elle n'en est pas le gardien (c'est l'EPLE). Or, c'est le gardien qui est responsable du fait des choses.

* Nombre de messages : 117 Date d'inscription : 01/07/2017

Ok pour les réponses.
J'avais en tête de faire un acte du CA mais ça semble pas opportun.

Modérateur Nombre de messages : 20738 Date d'inscription : 15/12/2012

Dupondt canal historique a écrit:: La CT n'est que le propriétaire du portail. Elle n'en est pas le gardien (c'est l'EPLE). Or, c'est le gardien qui est responsable du fait des choses.

Des lectures qui semblent dire le contraire :
https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/dommage-ouvrage-public.html
https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/dommage-ouvrage-public.html
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/35/3/fiche-43_reparation-dommages-lies-accidents-eleves_62353.pdf
etc...

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C'est l'assurance de la CT qui va jouer !